COMBINAISON DES DIFFÉRENTS DROITS ET TAXES

L'action combinée des différents impôts qu'ont supportés le pé-

1. Quid des quittances des sommes percues au titre du droit intérieur de 20 francs ? La douane soumet ces quittances au timbre de 0,20 0/,. Cette pratique nous parait aller à l'encontre des textes.

D'une part, l'exposé des motifs au projet de loi n° 166, ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales, ainsi que le rapport présenté au Sénat au nom de la Commission des Finances ne prévoient l'application du timbre de 0,20 0/, qu'aux quiltances de droits de douane.

D'autre part, aux termes de l'article 56 de laloi du 25 juin 1920, les quittancesdes Douanes et des Contributions indirectes restent soumises au timbre qui leur est spécial. L'Administration des Contributions indirectes, par lettre autographiée du 23 septembre 1920, interprète cette disposition en ce sens que son application est limitée à l’acquittement des impôts dont la perception incombe exclusivement, soit à l'Administration des Contributions indirectes, soit à celle des Douanes.

Or, tel n'est pas le cas de la taxe intérieure de 20 francs par hectolitre, perçue tantôt par les Contributions indirectes, pour les pétroles produits en France (Pechelbronn), tantôt par les Douanes, pour les quantités importées de l’étranger. La thèse soutenue par la Douane donne naissance à une anomalie et à une inégalité qui devraient suffire pour la faire condamner.

trole lampant et l'essence, depuis 1914, apparaitdans ce tableau :

Montant des droits et tax:s perçus par h2ctolitre de pétrole et d’essence, vendu au détaillant, depuis le 1°" janvier 1914.

DISPOSITION LÉGISLATIVE PÉTROLE | ESSENCE DATES ENTRANT EN APPLICATION DE LUXE TOURISME francs francs

HP ANMIerEOIEEEEE Loi du 30 juin 1893. 10,00 10,00 HEdOUILELO ME Are Loi du 31 août 1917. 10,00 12,00 {er juillet 1920...... Loi du 25 juin 4920. 32,56 36,10 DOPAVEUMIO ARE EREE Loi du 29 avril 1921. — 34,79 ÉTAT (PES Pr Décret du 7 mai 1921. 62,82 6#,40 20 octobre 1921.....| Décret du 13 octobre 1921. 52,30 53,90 1 JO eRM Em Se id. 47,06 48 , 40 HD AMQNMIODO EPP Décret du 30 mars 1922. 41,90 42,78 4e octobre 1922....| Décret du 23 septembre 1922. |. 36,72 31,90

Pétrole. — Les droits sur le pétrole, de 10 francs par hectolitre avant la guerre, se sont élevés à près de 63 francs au cours de l’année 1921 : ils ne sont plus aujourd'hui que de 36 francs environ.

Au temps où la lampe à pétrole constituait dans les salons le sammum de la perfection dans l'éclairage, il paraissait légitime d'imposer fortement un produit de luxe. Par suite de l'extension prise depuis trente ans par l'éclairage au gaz et à l'électricité, on ne brûle plus de pétrole que dans les faubourgs et les campagnes. De tous les impôts indirects, improportionnels par définition, l'impôt sur le pétrole est done un des plus anti-démocratiques ; l'abus apparaît d'autant plus criant que le gaz et l'électricité ne sont soumis à aucune espèce de droit.

Peut-être y aurait-il intérêt même pour le Trésor à détaxer partiellement le pétrole lampant ? En vendant le pétrole à un prix plus raisonnable, on populariserait en France l'emploi du réchaud à pétrole, encore peu répandu, et l'augmentation de la consommation compenserait très probablement pour l'État le moins-perçu par hectolitre.

Essence. — L'essence a supporté el supporte encore des droits presque identiques à ceux du pétrole : eu égard à la valeur plus que double de l'essence, les droits sont proportionnellement plus modérés et peuvent beaucoup moins donner place à des récriminations ; il serait toutefois infiniment désirable pour le développement de l'automobilisme et du tourisme en France que baissàt le prix de ce carburant.

Ne pourrait-on pas voir dans l'impôt sur l'essence un mode encore imparfait! d'application d'une méthode bien connue : le système de la spécialité des taxes? Ce système parait très séduisant en théorie, et s'il a été généralement abandonné, c'est à cause des difficultés insurmontables auxquelles on se heurte quand on veut établir l'assiette de l'impôt. Étant donné la perception facile de la taxe sur l'essence, cette objection tombe, et il serait possible d’instituer un véritable droit de péage sur certains usagers de la route? : les automobiles payeraient ainsi pour l'entretien des routes une redevance qui serait en rapport avec leur consommation d'essence, la consommation d'essence élant elle-même fonction de la distance parcourue, du poids transporté, etc. |

L'Angleterre, pays de prédilection des taxes spéciales, a longtemps eu recours à la taxe sur l'essence comme moyen indirect de frapper les propriétaires d'automobiles. Ce droit sur l'essence, créé en 19093, fut aboli le 31 décembre 1920 pour être remplacé par un droit basé sur la puissance du moteur. Mais dans ces derniers temps, on parle avec insistance dans la presse anglaise de revenir à l'ancien système, considéré

1. Il serait aisé d'affecter tout ou partie des receltes percues sur l'essence à un compte spécial d'« entretien des routes ».

2. Dans le même ordre d'idées, le projet de loi relatif à l'organisation de l'Office national des Routes prévoit une taxe spéciale sur les camions poids lourds, et destinée à compenser la dégradation anormale que ces véhicules infligent aux chaussées. à

3. Ce droit était de 3 d. par gallon impérial depuis le 30 avril 1909; le 22 septembre 1916, il avait été porté à 6d.

4, Il est également question, dans différents États américains, de substituer à l'impôt proportionnel à la cylindrée du moteur un droit de 1 cent par gallon d'essence.

comme plus équitable. En Angleterre, d'ailleurs, le droit sur l'essence était exclusif de tout autre impôt sur les automobiles, tandis qu’en France prévaut le cumul des deux genres de

axes.