DROITS D’OCTROI

A côté des droits encaissés pour le compte de l'État, il faut faire une place à part aux droits perçus par certaines municipalités sous la forme désuèle, quoiqu encore trop répandue de l'octroi !. Les tarifs d'octroi varient d’une ville à l’autre: à Paris, les droits perçus par la ville sur le pétrole et l'essence se montent à 19 fr. 80 l’hectolitre, soit environ 20 centimes par litre.

On s’accordait avant la guerre pour qualifier d'exorbitant ce tarif : c'était l'époque où l'essence coûtait à Paris, extra muros, 45 centimes le litre et le pétrole 25 centimes. Il ne viendrait plus à l’idée de personne de récriminer contre cette (axe, noyée aujourd'hui dans un prix de vente démesurément gonflé.

S'inspirant de la ligne de conduite tracée par l'État luimême, la Ville de Paris et d'autres municipalités n'eussent pas manqué d'aggraver les droits sur les carburants liquides, si la loi du 30 juin 1893 n'avait à l'avance disposé un frein à leur appétit. L'article 3 de la loi de 1893 dispose en ellet : « A partir de la promulgation du nouveau tarif des pélroles, aucun tarif d'octroi relatif aux huiles végétales et minérales ne pourra être créé dans les villes où il n'existe pas, ni relevé là où il existe. — Dans les villes où ces tarifs existent, le droit perçu sur ces huiles ne pourra, à l'expiration desdits {arifs, ètre supérieur à 50 °/, du droit perçu par le Trésor, décimes compris. »

1. On a, entre autres griefs, reproché aux droits d'octroi leur caractère d'impôt vexaloire : les automobilistes conviendront sans peine que ce reproche vise spécialement les droits qui frappent l'essence.