VERS UN NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION

que notre sous-sol ne recèle pas d'hydrocarbures liquides et il est prudent, au point de vue national, de maintenir l'activité des raffineries, qui peuvent, du jour au lendemain, trouver dans la production francaise des ressources imprévues.

Vers unnouveau régime de protection. — Nous croyons avoir démontré l'intérêt qu'il y a à maintenir, ou plutôt à revivifier l’industrie du pétrole, et la nécessité absolue — si on veut réaliser ce but — d'entourer cette industrie d’une protection à la fois stable et suffisante. Aussi partisan que l’on soit de cette réforme, il ne faut pas se dissimuler que la mise en pratique de cette politique n'irait pas sans heurter des intérêts opposés. Pour renforcer l'écart compensateur entre la matière première et le produit fini, il faut, soit admettre le pétrole brut en franchise, soit majorer les droits sur le pétrole lampant et l'essence. Dans la première hypothèse, le Ministère des Finances opposerait vraisemblablement son veto à une mesure qui enlèverait au Trésor une partie de ses ressources, et dans l’autre hypothèse, les consommateurs ne protesleraient pas avec moins d'énergie contre la hausse inévitable des prix qui en résulterait.

Pour compliquer les choses, observons que le droit sur les pétroles bruts revêtait à son origine un caractère purement fiscal : il rentre désormais dans la catégorie des droits protecteurs, depuis que les gisements de Pechelbronn ont fait retour à la France. La suppression ou la réduction de la taxe sur les pétroles brutsrisquerait d’ébranler les assises de cette industrie, intéressante à plus d’un titre.

Il n’est pas défendu d'espérer que les différents intéressés réussissent à se mettre d'accord sur une formule transactionnelle. La solution suivante a été, croyons-nous, envisagée à un certain moment dans les sphères officielles et eût donné satisfaction aux raffineurs et à l'État : on consoliderait la dernière fraction qui subsiste de la surtaxe de péréquation, et le produit de cette surtaxe servirait à combler le déficit creusé

dans les finances publiques par le dégrèvement, total ou partiel, du pétrole brut. Mais depuis lors, on s'est mis à préparer la naissance du carburant national. Point de berceau trop doux pour ce futur champion de notre indépendance économique; c'est donc désormais en faveur de l'alcool qu'on projette de maintenir la surtaxe de péréquation.

Le projet du Gouvernement du 12 avril 1921, relatif au régime du pétrole, ne s'est pas désintéressé de la question du raffinage : son article 5 prévoit la suppression de la taxe de fabrication de 1 fr. 25 par 100 kilogrammes, établie par la loi du 31 mars 1903. Il ne faut voir dans ce projet qu'une simple indication : le Ministre du Commerce a reconnu lui-même que cette exonération serait insuffisante pour permettre aux raffineurs de travailler utilement, et avec un profit raisonnable, le pétrole brut !.

Quel que soit le procédé par lequel on décidera d'augmenter l'écart compensateur entre le pétrole brut et les produits raffinés, il faudra fixer le montant de cet écart. Problème délicat entre tous : la différence entre les cours des bruts et du raffiné n'est pas toujours la même en Amérique. Les frais de traitement des divers bruts varient considérablement: sur quel type de brut faudra-t-il calculer les frais de distillation et de raffinage”? Différents systèmes ont été proposés, mais aucun n'est sans défaut. La méthode la plus simple consisterait, semblet-1l, à tenir compte — comme on l'a fait pour l’ensemble de notre tarif douanier — de la dépréciation actuelle de la valeur d'achat de notre argent; on multiplierait par le coefficient 3 ou 4 l'écart de 3 fr. 50 établi par la loi de 1893.

On s'en remettrait pour l'avenir — si l’on appréhende une nouvelle diminution de la valeur du franc-papier ou si l'on en espère le relèvement — à la discrétion du législateur, à moins quon ne préfère faire varier automatiquement le

1. Rapport fait au nom de la Commission des Mines et de la Force motrice, par

M. Maurice Ajam, député (Chambres des députés, annexe au procès-verbal de la deuxième séance du 30 juin 1921).