S G. PM1RH

seaux pour la course '. Ce sujet n'était pas oublié dans les instructions de Sully, envoyé en ambassade pour féliciter le successeur d'Elisabeth. Les pirateries des Anglais avaient coûté au commerce français plus d'un million d'écus d'or E . Jacques I er n'essaya pas de nier les faits et il en rendit, responsable le grandamiral : « Lorsque je lui parlai de piraterie, écrit Sully, il se fâcha contre l'amiral et ceux de son conseil qui vouloient soutenir ce qui s'y fait 3 . » Le traité du 24 février 1606 fut le fruit de ces dispositions plus conciliantes. Nous n'avons à signaler ici que celles de ses clauses qui avaient pour but de donner plus de sécurité au commerce maritime de la France. L'exécution des lettres de marque entre Français et Anglais était suspendue en attendant leurexamen par le Conseil des deux souverains; il ne pouvait en être délivré à l'avenir que sous le grand sceau et après avis donné à l'ambassadeur de l'État contre les sujets duquel elles étaient demandées. L'art. 7 créait en principe des commissions internationales et spéciales, composées de quatre commerçants, deux Français et deux Anglais, qui, sous le titre de conservateurs du commerce, devaient être nommés tous les ans à Rouen, k Caen, à Bordeaux, à Londres et dans d'autres villes anglaises pour faire droit aux plaintes des commerçants'. Chose étrange, les plaintes pour pirateries n'étaient pas portées devant ces commissions, le traité ne leur en ayant pas attribué expressément la connaissance, c'était a l'amirauté que nos commerçants étaient, comme par le passé, obligés de'demander justice des pirateries dont ils avaient été victimes. Notre ambassadeur en Angleterre, Lefèvre de La Boderie , regrettait cette omission et espéra pendant un temps faire déférer aux commissions internationales les recours de nos marchands contre les pirates anglais s , mais il dut

t. Ibid., VI, 671.