LES EXEMPTIONS
vier 1861 sur le cuivre doré ou argenté filé sur fil ou sur soie.
La loi du 16 mai 1863, qui vient d'être mentionnée, confirma etincorpora définitivement dans le tarif général les modérations et exemptions de droits accordées par les décrets pris de 1853 à 1862, et réduisit ou supprima les droits à 1 importation sur plusieurs articles non mentionnés dans ces décrets. C'est cette loi qui a supprimé les dernières prohibitions destinées à retenir les matières de production nationale employées par les manufactures. Furent seules maintenues les prohibitions d'exporter les contrefaçons de librairie et les munitions de guerre. Le tarif de sortie ne comprenait plus que trois articles. La suppression de primes à l'exportation prononcée par divers décrets était régularisée. Le droit de recherche et de saisie à l'intérieur était supprimé. Le transit était facilité.
D'autres réductions, d'autres exemptions furent encore ordonnées par des décrets qu'homologuèrent deux lois du l^"" mai 1867 et une loi du 11 juillet 1868.
En 1869, le tarif général exemptait de droits d'entrée les marchandises étrangères ci-après :
1° sans conditions d'aucune sorte :
Anes et ànesses, boucs et chèvres, chevreaux, chiens, gibier, volailles et tortues, essaims d'abeilles, sangsues, animaux vivants non dénommés, gibier mort, tortues mortes, volailles mortes, déchets de bourre lanice et tonlisse, byssus de pinnes marines, poils bruts, plumes de parure, plumes à écrire brutes ou apprêtées, soies en cocons, soies écrues, grèges et moulinées, soies teintes, bourre de soie en masse, écrue ou teinte, poil de Messine, résidu de cire, œufs de volaille, de gibier ou de vers à soie, lait, beurre frais ou fondu, miel, présure, engrais (autres que le guano), oreillons, nerfs de bœuf et d'autres animaux, boyaux frais ou salés, vessies (autres que celles de cerf ou de poisson), poissons d'eau douce frais, homards, moules et autres coquillages pleins, peaux de phoque brutes, corail brut, perles fines, vessies natatoires de poisson brutes et simplement desséchées, vipères, cloportes desséchées et plusieurs autres substances propres à la médecine et à la parfumerie, haliolides, grains et farines de seigle, de maïs, d'orge, de sarrasin, d'avoine, pommes de terre, légumes secs et leurs farines, châtaignes et leurs farines, grains pt farines d'alpiste et de millet, fruits de table frais autres, figues de cactus, baies de genièvre et de myrtile, graines à ensemencer, gommes pures d'Europe, réglisse, absinthe, gui de chêne, feuilles d'oranger et de lierre, fleurs de lavande et d'oranger, etc., lichens non tinctoriaux, bois à brûler, bois
ù construire, de noyer, brut ou scié, de chêne, brut ou scié, autres, bruts, équarris ou sciés h pins de 80 millimètres, mâts, màlereaux, espars, manches de gaffe, etc., osier en bottes, racines à vergettes, tiges de millet pour balais, bruyères à vergette brutes, fiislet et épinevinette, noix de coco, calebasses vides, chanvre, lin, jute et autres végétaux filamenteux non dénommés, bruts, teilles, en étoupes ou peignés, écorces de tilleul pour cordages, garance, curcuma, gaude, écorces à tan, libidibi moulu, genestroUe, feuilles non dénommées, safran, betteraves, légumes verts, fourrages, son, jarosse, plants d'arbres, levure de bière ou levain, agaric de chêne brut, agaric blanc, truffes, lycopode, chardons cardères, plantes alcalines, ma-rc de i*aisins, marc de roses, amurca. grignon, tourteaux de graines oléagineuses, drilles, mottes à brûler, tourbe, pierres gemmes, agates brutes, cristal de roche non ouvré, meules à moudre et à aiguiser, diverses piei'res et terres servant aux arts et métiers (craie, sable à verre et à faïence, castine, terre à porcelaine, etc.), chaux, moellons ou pierres de construction brutes, pavés, plâtre brut ou préparé, ardoises pour construction brutes, sable commun pour la bâtisse, matériaux non dénommés, marne, terres pyritouses, soufre, bitumes et goudron minéral, graphite, jais, succin, minerai d'or, minerai d'argent, cendres d'orfèvre, minerai de fer, limailles et pailles de fer, minerai de cuivre, cuivre pur ou allié, de premièi'e fusion, en barres, minerai de plomb, plomb non ouvi'é autre (qu'allié d'antimoine ou que battu ou laminé), minerai d'étain, bismuth, minerai de zinc, cru ou grillé, zinc de première fusion, limaille de zinc, débris de vieux ouvrages en cuivre, étain, plomb, zinc, nickel de première fusion, nickel pur ou allié, en masses, minerai d'antimoine, minerai de cobalt, minerai d'arsenic, manganèse, minerais non dénommés, kermès animal, maurelle, bleu de Prusse, carmin, cendres bleues ou vertes, stil de grain, noir animal» d'os, de cerf et autres, écailles dablettes, couleurs non dénommées, colle forte, extraits de viandes, pommes et poires écrasées, eaux minérales, corail taillé non monté, cheveux, objets de collection hors de commerce;
2° moyennant des conditions diverses d'origine ou de provenance^ :
Peaux brutes, pelleteries brutes, apprêtées ou en morceaux cousus, laines en masse et déchets de bourre entière, crins bruts, préparés ou frisés, graisses de toutes sortes autres que de poisson, dégras de peaux, guano, fanons de baleine bruts, peaux de chiens de mer brûles, dents d'éléphant, écailles de tortue, os et sabots de bétail bruts ou calcinés à blanc et dents de loup, cornes de bétail brutes, fruits oléagineux,
\. L'excinplion est limitée tantôt aux i)rovenances des pays de production, tantôt aux provenances des pays iiors (l'KuroiJeou des pays européens d'origine, tantôt aux provenances des seuls pays liors d'Europe.
