LES EXEMPTIONS
graines oléagineuses, mélasse (des pays hors dEurope) pour êlre convertie en alcool, gommes pures exotiques, résines indigènes, résines exotiques, benjoin, storax, camphre, caoutchouc et gutta-percha bruts ou refondus en masse, glu, sarcocoUe, kino et autres sucs végétaux desséchés, racines, herbes, feuilles, fleurs et écorce^ médicinales, casse ' sans apprêt, follicules de séné, fruits non dénommés, liège brut, râpé ou en planches, bois d'ébénisterie en billes et bûches ou sciés à plus de 2 décimètres d'épaisseur, bois odorants, bois de teinture, en bûches, autres que de fustet et d'épine-vinette, moulus, coques de coco, grains durs à tailler, joncs et roseaux bruts, colon en laine, colon non égrené, quercitron, lichens tincloriaux, carlhame, nerprun, noix de galle, acide benzoïque, acides stéarique en masses et oléique, potasses, cendres végétales, oxydes divers, sels de cobalt, nitrates de potasse et de soude, muriate de potasse, sulfate de potasse, sulfate de barjle, borax natif, acide de potasse impur, acétate de fer liquide, carbonate de baryte natif, carbonate de potasse, carbonate de plomb, cochenille, laque, indigo, pâle de pastel grossière, cachou en masse et rocou préparé, pastilles odorantes à brûler, groisil ou vei're cassé, déchets de fil de colon, foulards de l'Inde, tissus de soie des pays hors d'Europe (autres que les foulards et les crêpes), livres en langue française imprimés au Canada, parchemin et vélin, futailles vides, balais communs.
Le tarif conventionnel exemptait la plupart des mêmes articles et, en outre :
Les viandes fraîches de boucherie, le sucre de lait, les mélasses même d'Europe pour la distillation, celles d'Autriche exceptées, les résines distillées, les bois à construire autres (que de chêne et de noyer), sciés à 80 millimètres et au-dessous, les bois feuillai'ds et les merrains, l'albumine, le jus d'orange, les cornues à gaz, ci'eusets (y compris ceux en plombagine ou graphite), tuyaux de drainage et autres, pipes de terre et autres poteries de terre commune cuites en dégourdi, non vernissées on vernissées sans décoration de sculpture ou de peinture, parmi les poteries de terre commune cuites en grès, les ustensiles et appareils pour la fabrication des produits chimiques, les faïences stannifères pâte colorée, couverte blanche ou colorée avec reliefs, gaudrons, cannelures ou dentelures unicolores obtenus par diioulage sans retouche, les fils de poils autres (que de chèvre et de chameau), les lisières de drap, les tissus, bonneterie et dentelles de soie pure, les crêpes façon d'Angleterre, écrus, noirs ou de couleur, les tulles de soie unis ou façonnés, écrus ou apprêtés, les livi'es, gravures, estampes, lithographies, photographies et dessins, les cartes géographiques ou marines, la musique gravée, les instruments d'optique, de calcul, d'observation et de précision, les planches gravées pour
impressions sur papier, les instruments de chirurgie et instruments de chimie pour laboratoires, les statues en métal de grandeur naturelle au moins, les ouvrages de modes, les fleurs artificielles, les avirons et rames, pelles, fourches et râteaux en bois, articles de ménage en bois, manches d'outils en bois avec ou sans virole, pièces de charpente et decharronnage brutes ou façonnées, articles d'emballage ayant déjà servi, le mercure natif importé d'Espagne, le guano importé directement du Pérou.
En résumé, l'exemption des droits d'entrée était accordée à la plupartdes matières brutes employées par l'industrie et à lagénéralité des objets d'alimentation. Parmi ces derniers, ceux qui ne bénéficiaient pas de la franchise étaient, sauf les denrées coloniales, soumis à des taxes généralement modiques. Par exemple, le tarif général fixait les droits (décimes non compris) à 3 francs par tête pour les taureaux et les bœufs, 1 franc pour les vaches, bouvillons et génisses, 0 fr. 25 cent, pour les veaux, béliers, brebis, moutons et porcs, 0 fr. 10 cent., pour les agneaux et cochons de lait, 0 fr. 50 cent, par 100 kg. pour l.e froment en grains, 1 franc pour les farines, pain, gruaux, fécules indigènes, etc.
Les nouveaux tarifs rappelaient, à ce point de vue, ceux qu'avaient établis Golbert au xvii'' siècle et à la fin du xviii^ l'Assemblée constituante. Mais à la différence de ces derniers, ils ne comportaient ni droits ni prohibitions de sortie *.
