CHAPITRE IX

De 1868 à 1892.

LES LOIS DE 187:2 ET ISIS SUR LA MARINE MARCHANDE ET SUR LES MATIERES PREMIERES.

L'importance des modifications introduites par voie législative dans l'économie de nos tarifs, dans le régime de la marine marchande et dans le système colonial, pourrait donner à penser qu'une évolution favorable aux tendances libre échangistes s'était produite dans les esprits depuis la conclusion du traité avec l'Angleterre. En réalité, le Corps législatif s'était simplement incliné devant les résolutions fermement arrêtées d'un pouvoir vis-à-vis duquel il était désarmé par la constitution. Les convictions demeuraient entières ; les intérêts ne se résignaient pas. Ils n'attendaient qu'une occasion pour tenter un retour offensif contre le régime qui leur avait été imposé.

Les circonstances parurent favorables en 1868. Depuis plusieurs années déjà, les affaires étaient languissantes. Une crise commerciale avait éclaté en 1864 : la liquidation en avait été prolongée par la guerre de sécession aux États-Unis, une crise commerciale analogue en Angleterre (1866), la guerre austroallemande, des troubles dans les républiques sud-américaines. On ne manqua pas d'imputer aux tarifs douaniers la responsabilité de maux et d'embarras commerciaux très réels, mais dont les causes véritables étaient tout autres : surproduction dans plusieurs branches de l'industrie, spéculations mal

conçues dans beaucoup d'autres, élévation temporaire du loyer des capitaux, resserrement des débouchés sous l'influence de la guerre ou des troubles civils, incertitude sur l'avenir prochain que réservaient cà l'Europe les combinaisons de la politique. On approchait de la date où le traité de 1860 pouvait être dénoncé. Les adversaires du nouvel ordre de choses essayèrent d'agiter l'opinion et de peser sur les résolutions du gouvernement.

Une demande d'interpellation sur les conséquences du régime économique de la France fut déposée au Corps législatif. Elle fut autorisée et donna lieu à d'importants débats. L'attaque fut menée avec vigueur notamment par M. Pouyer-Quertier et par M. Thiers. Les traités de 1860 et les actes qui en avaient été la conséquence furent défendus par les membres du goiivernement et par MAL Emileôllivier et Jules Simon. De part et d'autre, même talent, même largeur de vues. La politique commerciale du gouvernement impérial fut envisagée sous tous ses aspects. La discussion ne fut pas limitée aux. questions douanières. L'organisation des chemins de fer, le système d'impôts, les spéculations financières y tinrent autant de place que le libre échange et la prohibition. Les questions de politique générale, de paix et de guerre furent également discutées. Cette extension du champ primitif de l'interpellation ne doit pas étonner. Les occasions de discuter la politique générale étaient alors à la discrétion du gouvernement ; le Corps législatif ne pouvait manquer de saisir celle qui lui était abandonnée. Au surplus l'ampleur même du débat jeta quelque confusion dans les esprits et suscita des incertitudes. Cependant, l'ordre du jour fut prononcé à une forte majorité.

Cette discussion, qui méritait une mention spéciale, ne fut pas la seule. Plus on approchait de l'échéance fixée par le traité de 1860, plus les discussions devenaient nombreuses. Le budget, au Corps législatif, les pétitions, au Sénat, fournissaient aux. adversaires de la réforme l'occasion, sans cesse épiée, toujours saisie, d'en critiquer le principe ou. d'en déplorer les résultats.

Dans ces conditions, le gouvernement consentit en 1870 à une double enquête législative, l'une sur l'industrie, l'autre sur la marine. La première fut commencée le 21 mars, la seconde, le 28 mars 1870. L'une et l'autre furent interrompues par la guerre.

Après les événements de 1870-1871, deux des principaux acteurs de l'interpellation de 1868, M. Thiers et M.Pouyer-Quertier devinrent, le premier, président delà République, le second, ministre des finances. Pour ces deux patriotes, les préoccupations doctrinales s'effaçaient à ce moment devant le souci de restaurer les finances de leur pays. Mais leurs projets ne pouvaient que porter la marque de leurs convictions économiques.

Le gouvernement déposa, le 12 juin 1871, un projet de budget rectificatif de l'exercice en cours, qui contenait un certain nombre de dispositions relatives aux douanes.

Les mesures proposées étaient de trois sortes. Le gouvernement demandait d'abord des relèvements de droits sur le sucre et le café, denrées qui de tout temps ont été considérées comme matières éminemment imposables. D'un autre côté, les soies, les laines et les textiles végétaux, les peaux, les bois, les graines et fruits oléagineux devaient être soumis de nouveau à des droits d'importation; divers droits de sortie devaient être rétablis. Des droits de quai devaient être imposés aux navires de toute nationalité, arrivant de l'étranger ou des colonies et possessions françaises. Le chef du pouvoir exécutif aurait été autorisé à reconstituer le régime des surtaxes de pavillon et d'entrepôt.

Les dispositions purement fiscales du projet furent accueillies sans difficulté. La commission du budget admit le rehaussement du tarif des sucres et des cafés : elle conseilla même d'augmenter les droits sur d'autres denrées de même nature : cacao, poivre, thé, vins, huiles minérales, etc. Le projet ainsi amendé fut voté par l'Assemblée nationale, presque sans débats, le Sjuillet 1871.

Le gouvernement avait demandé 15 millions de francs aux droits de sortie. La commission du budget, sur les réclamations des exportateurs, notamment des commerçants en vins et spiritueux, rejeta ce-mode de taxation. Le gouvernement renonça à porter la question devant l'Assemblée,

Les propositions relatives à la marine marchande furent complètement transformées par la commission. Un projet fut préparé par elle, qui tendait à restaurer l'ancien système aboli par la loi de 1866, à l'aggraver même sur certains points. Les

surtaxes de pavillon étaient rétablies, sans distinction entre l'intercourse direct et l'intercourse indirect. Les droits à l'importation des bâtiments de mer, fixés à 2 francs par tonneau en 1806, devaient être pour les voiliers de 40, oO et 60 francs suivant qu'ils étaient construits en bois, en bois et fer, ou en fer ; pour les vapeurs, des mêmes sommes augmentées des droits sur les machines. Des droits de quai de 0 fr. 50 cent, ou i franc par tonneau suivant les provenances étaient imposés aux navires de tous pavillons arrivant dans nos ports, chargés en totalité ou en partie. Le projet instituait, en outre, une surtaxe de 3 francs par 100 kg. sur les productions des pays hors d'Europe qui ne supportaient pas encore de surtaxe d'entrepôt ou payaient une surtaxe moindre, à leur importation des entrepôts d'Europe.

L'Assemblée nationale sanctionna ces propositions, en les amendant sur deux points. Elle maintint l'exemption de surtaxe de pavillon sur les provenances des colonies et possessions frani^'aises; elle étendit cette exemption au guano. La loi fut volée le 30 janvier 1872.

Cette loi ne pouvait porter atteinte aux immunités résultant des traités de commerce et de navigation, spécialement du traité conclu avec l'Autriche le 11 décembre 1866. Les conventions antérieures n'avaient concédé l'assimilation du pavillon étranger au pavillon national que pour l'intercourse direct. La loi du 19 mai 1866 ayant prononcé l'abolition de toutes les surta"xes de pavillon à partir de l'année 1869, les négociateurs français avaient cru pouvoir consentir sans inconvénient à l'inscrire dans le traité. Ce privilège était acquis dès lors aux autres pays contractants en vertu de la clause de la nation la plus favorisée. On avait encore conventionnalisé, dans le môme traité, le droit de 2 francs par tonneau de jauge et la franchise des matières destinées aux constructions navales : le bénéfice des deux dispositions s'était étendu de la môme façon aux autres puissances.

On pouvait espérer que l'Autriche consentirait à un remaniement du traité de 1866. Cette puissance n'était intéressée au maintien de ses privilèges que pour la navigation dans la mer Méditerranée ; l'exemption de surtaxe pour l'intercourse indi-

rect dans les' autres mers lui importait assez peu, de même que le maintien du droit réduit à l'importation des bâtiments de mer. Le gouvernement français lui demanda de le délier de ses engagements, sauf en ce qui concernait la navigation dans la mer Méditerranée (21 mars 1882). .

L'Autriche refusa d'accéder à cette demande. Elle obéissait aux suggestions des autres puissances et en particulier à la pression de l'Allemagne. On en trouve la preuve dans une dépêche adressée, le 26 avril 1872, par le prince Bismarck au général Schweinitz, représentant de la Prusse à Vienne. Les termes en sont significatifs et doivent être citées. « L'Autriche est le seul pays auquel l'exemption de la surtaxe de pavillon, décrétée d'abord par la loi française du 19 mai 1866, retirée à présent, soit garantie en vertu d'un traité. Tous les pays qui ont le droit de prétendre en France au traitement des nations les plus favorisées — et l'Allemagne est de ce nombre — ne sont donc, assurés d'être affranchis de la, surtaxe de pavillon, pour les marchandises d'origine étrangère importées par leurs vaisseaux dans des ports français, qu'aussi longtemps que cette disposition contractuelle existera entre la France et l'Autriche. Les armateurs allemands et le commerce allemand sont donc intéressés au plus haut point au maintien de cette disposition ^ »

Le prince Bismarck ajoutait : « Bien qu'il y ait lieu d'espérer que le courant contraire, favorisé par les intérêts issus d'un développement plus large des intérêts commerciaux, reprendra des forces par la suite et tiendra la balance h la tendance rétrograde, il est cependant évident que la renaissance d'une politique libre échangiste du gouvernement français serait considérablement entravée et retardée, si le courant actuellement régnant réussissait à rétablir les barrières qui ont été renversées. Car aux barrières construites de nouveau s'appuieraient de nouveaux intérêts industriels, qui verraient dans le retour à une politique commerciale libérale un péril pour leur existence, et qui ajouteraient ainsi de nouvelles forces à l'opposition contre cette politique. Tous les Etats européens ont donc un intérêt commun