CHAPITRE X

ÉLABORATION DliS TARIFS DE 1892.

Après les élections générales de 1889, le gouvernement avait ouvert une enquête auprès des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et métiers et d'un grand nombre de syndicats professionnels ou commerciaux. Un questionnaire rédigé par le conseil supérieur du commerce fut adressé, le 23 décembre 1889, à ces établissements ou associations. Le ministre, M. Tirard, demandait que les réponses lui fussent envoyées avant le 15 février 1890. La brièveté relative de ce délai indiquait bien que, dans la pensée du principal auteur du tarif général et des traités de commerce de 1881-1882, le régime douanier en vigueur devait être maintenu dans ses lignes fondamentales et ne devait être modifié que dans les détails d'application.

Des idées complètement opposées prévalaient dans les chambres. Elles se manifestèrent à l'occasion de l'expiration du traité de commerce du 29 avril 1861 entre la France et la Turquie. Le 13 mars 1890, M. Foucher de Gareil, au nom du groupe agricole du sénat, posait une question au ministre des affaires étrangères au sujet du régime qui serait désormais applicable aux marchandises provenant de la Turquie à leur importation en France. M. Spuller répondit que ces marchandises continueraient de jouir du traitement de la nation la plus favorisée, à charge de réciprocité pour les marchandises françaises à leur entrée en Turquie, par application du traité de 1802, dont la durée est

illimitée et que le traité de 1861 a simplement confirmé; un échange de vues avait eu lieu à ce sujet avec la Porte. L'interprétation du traité de 1802 était incontestablement juste ; mais elle contrariait les visées des viticulteurs, préoccupés d'entraver les importations de raisins secs. Sur la demande d'un membre du sénat et avec l'assentiment du président du conseil, la question fut, séance tenante, transformée en interpellation. M. Tirard ne pouvait ignorer les dispositions du sénat sur cette question des vins de raisins secs. Sous la précédente législature elle avait empêché l'adoption du traité conclu avec la Grèce. Mais le président du conseil saisit cette occasion de quitter le pouvoir, sentant l'impossibilité de faire prévaloir, pour le moment, la politique commerciale à laquelle il était fermement attaché. Un ordre du jour invitant le gouvernement à négocier avec la Turquie un modus Vivendi destiné à prendre fin le i*"" février 1892, fut voté par le sénat; M. Tirard donna aussitôt sa démission, bien qu'il fût de tradition constante qu'un cabinet ne se retire pas devant un vote de la haute assemblée.

Le portefeuille du commerce échut, dans le nouveau cabinet, à M. Ju\es Roche. Les vues du nouveau ministre étaient fort différentes de celles de son prédécesseur. Il déclara au conseil supérieur du commerce que ses délibérations ne devaient pas seulement porter sur des remaniements partiels de taxes douanières, sur les modifications de détail que pouvaient comporter certaines classifications défectueuses, a C'est l'ensemble de notre régime économique qui est en jeu, disait-il ; ce sont les principes mêmes de la politique commerciale suivie en France depuis trente années qui sont en question. »

Le 20 octobre 1890, le projet de loi portant établissement des nouveaux tarifs fut déposé sur le bureau de la chambre. Il était conforme aux deux principaux articles du programme protectionniste : abandon du système des tarifications conventionnelles ; majoration générale des tarifs.

Tout en manifestant l'intention de ne plus annexer de tarifs aux traités de commerce qui seraient négociés, le gouvernement ne croyait pas pouvoir «écarter à prioriioui élément conventionnel du régime commercial extérieur de la France». L'établissement d'un tarif général unique, applicable de plein droit

:H6 les tarifs actuels.

« aux produits de toutes les nations auxquelles nous n'aurions pas de motifs particuliers d'imposer des taxes plus élevées», lui paraissait avoir «l'inconvénient grave d'exposer notre pays à se trouver placé dans un état complet d'isolement économique et de provoquer des représailles dangereuses comme contrepartie des surtaxes que nous serions amenés à appliquer les premiers ». Le gouvernement pensait qu'il pourrait conserver à la France « les avantages essentiels » que lui assurait sur ce point le régime des traités, au moyen d'une combinaison qui avait été recommandée dès 1879, notamment par M. Méline.

Deux tarifs devaient être établis par la nouvelle loi de douanes : «un tarif général, correspondant à notre tarif général actuel et comme lui pouvantêtreconstamment modifié; un tarif minimum, qui représente la limite inférieure des concessions que peut faire chaque industrie, non pour être à l'abri de la concurrence étrangère, mais pour lutter sans désavantage avec elle. Le tarif général resterait notre tarif de droit commun, applicable en l'absence de tout autre régime et n'aurait par suite, à aucun degré, le caractère d'une mesure exceptionnelle dirigée spécialement contre un État déterminé. Quant aux droits inscrits au tarif minimum, ils pourraient être appliqués aux marchandises originaires des pays qui feraient bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs».

Les droits inscrits aux deux tarifs étaient dans l'ensemble beaucoup plus élevés que ceux qui résultaient de l'ancien tarif général et de l'ancien tarif conventionnel. Cependant, la plupart des produits agricoles qui servent de matières premières à l'industrie devaient continuer d'être admis en franchise. Il en était de même pour le coton, le jute, les teintures et tanins. Seules les graines oléagineuses étaient taxées; mais le gouvernement devait bientôt rectifier sur ce point ses premières propositions. Un certain nombre de matières minérales et même quelques fabrications jouissaient également de l'exemption.

La commission de la chambre à laquelle fut renvoyé le projet de loi, ne crut pas devoir ouvrir une enquête publique, comme la commission de 1881. Ses travaux furent, en conséquence, plus rapides que ceux de sa devancière. Le 3 mars 1891 son prési-

dent, M. Méline, déposa le rapport général qu'il avait été chargé de rédiger.

La commission acceptait le principe du double tarif tel qu'il avait été formulé par le gouvernement. Elle émettait le vœu que le gouvernement concédât le tarif minimum aux puissances qui feraient bénéficier nos produits d'un régime équivalent, comme un simple traitement de faveur, sans contracter aucun engagement d'en maintenir indéfiniment les chiffres. La commission considérait que la France devait rester maîtresse de ses tarifs. La concession du tarif minimum par voie de convention commerciale nous obligerait à appliquer aux pays contractants notre tarif le plus réduit; mais nous pourrions toujours remanier le tarif minimum et en relever les chiffres si la nécessité en était démontrée.

Les tarifs proposés par la commission comportaient des majorations plus fortes encore que ceux du gouvernement, notamment pour les bois, les vins et diverses fabrications. Les matières brutes agricoles restaient exemptes, à l'exception des graines et fruits oléagineux que le gouvernement lui-même avait d'abord proposé de taxer. iLes droits sur les bestiaux et les viandes abattues avaient été relevés de façon à compenser, au profit des éleveurs, l'effet de l'admission en franchise des laines et des peaux. La commission espérait que le gouvernement proposerait aux chambres d'indemniser au moyen de primes les producteurs de lin et les sériciculteurs, du dommage que leur causait l'exemption des lins et des soies.

A la chambre des députés la discussion générale fut principalement conduite par MM. Aynard et Léon Say, du côté des adversaires du projet, et, du côté de ses partisans, par MM. Méline et Viger.

Les orateurs protectionnistes invoquaient l'exemple des pays étrangers. L'Allemagne en 1879, l'Autriche-Hongrie en 1882, l'Italie en 1887, sans parler des Etats-Unis et de ,1a Russie, avaient relevé leurs tarifs tandis que nous demeurions fidèles à la politique de 1860. Nos principaux concurrents, comme les pays avec lesquels nous entretenions les relations les plus étendues, avaient modifié leur politique économique. Les conditions dans

lesquelles fonctionnait le régime de 1860 étaient radicalement changées à notre détriment. D'autre part, nos industriels étaient, à bien des égard, dans une situation d'infériorité vis-à-vis de ceux des autres pays. Les métallurgistes d'Angleterre avaient la houille à meilleur marché ; ceux, de Belgique et d'Allemagne, la houille et la main-d'œuvre; la production de la fonte avait augmenté en France, mais dans de moins grandes proportions qu'en Angleterre, en Belgique, en Allemagne. La production cotonnière avait également augmenté; mais celle des Etats- Unis avait grandi encore davantage. L'industrie lainière était en pleine prospérité, mais grâce à la protection. L'industrie des soieries soutenait vaillamment la lutte; mais les fabriques rivales progressaient; les filatures de soie étaient fortement atteintes. Les chanvres et les lins perdaient du terrain. L'industrie des cuirs et des peaux demandait aussi une plus forte protection. Toutes les industries, en un mot, avaient besoin de droits compensateurs. L'agriculture ne pouvait davantage se passer de secours. Elle était menacée par le développement considérable de certains pays de l'orient de l'Europe et par l'entrée en ligne des jeunes nations du Nouveau Monde, servies par l'abaissement du prix des transports terrestres et du fret maritime, ainsi que par les primes d'exportation résultant de la dépréciation de l'argent. Enfin, la somme des impôts avait augmenté de 700 millions depuis 1860. l^e mouvement de notre commerce extérieur témoignait du dommage causé par cet ensemble de circonstances. Tandis qu'en 1859 nos exportations dépassaient nos importations, en 1888 celles-ci excédaient les premières. Le rapport général, établissant la balance du commerce depuis 1876 et additionnant tous les excédents d'importations depuis cette époque, chiffrait à 14 Va milliards de francs la dette de la France vis-à-vis du monde. Cet argument mercantiliste excita la verve des orateurs libéraux. M. .\ynard proposa de déposer, une bonne fois pour toutes, la balance du commerce au Conservatoire des Arts et Métiers. Les tableaux du commerce ne sont pas une comptabilité, remarquait-il; ils contiennent simplement certains éléments de comptabilité. Il faut ajouter aux exportations de marchandises, que voit la douane, celles qu'elle ne peut voir, les exportations de services et de capitaux, qui sont aussi une source de créances

sur l'étranger. Alors seulement, on a la véritable balance des comptes ^

M. Méline répliqua qu'il n'ignorait pas que la balance des opérations sur marchandises ne donnait qu'une partie de la balance commerciale. Mais il soutenait que la France aurait été plus riche si, au lieu de payer des sommes considérables à l'étranger pour ses importations, elle avait produit davantage pour son propre compte.

On s'explique mal comment le pays pourrait être constitué en perte par le seul fait qu'il a payé une partie de ses importations avec les créances résultant des opérations sur capitaux, des placements à l'étranger, ou même des bénéfices réalisés dans le commerce extérieur, comme le supposait M. Méline. La question n'est pas de savoir comment on a payé les marchandises importées, avec des marchandises ou avec d'autres biens, mais si on les a payées ce qu'elles valent, si l'usage qu'on en a fait a profité au pays. Les orateurs libéraux demandaient aux protectionnistes de prouver par des faits et non par des raisonnements basés sur la théorie de la balance du commerce, qu'un dommage était résulté, pour le pays, des tarifs de 1860 et de 1881.

M. Aynard ne voyait pas que la France fût réduite aux tristes extrémités que réclamait M. Méline. N'est-elle pas toujours, disaitil, rappelant les expressions de Duruy, le pays le mieux fait de l'Europe au point de vue géographique? N'est-elle pas encore le pays le mieux fait, par ses ressources naturelles et industrielles, le génie de ses habitants, leurs aptitudes variées, on pourrait dire, infinies ? Au point de vue agricole, elle peut presque se nourrir elle-même. Ses produits industriels se caractérisent par la multiplicité, la variété, la supériorité. Sur quelques points, elle est moins bien dotée que ses voisins. Mais où sont les indices d'un appauvrissement général ? M. Lockroj^, de son côté, notait tous les signes du progrès de la richesse

1. 11 ajoutait avec raison que les termes de comparaison choisis par le rapporteur général ne pouvaient être admis. Les années 1852-1859 n'appartiennent pas à l'époque protectionniste; elles ont été marquées par d'importantes réformes libérales accomplies par voie de décret. C'est de plus la période oùs'estcréée la grande industrie, où se sont transformés les moyens de transport, où se sont accrus les instruments de la circulation métallique et.flduciaire.

publique : accroissement de la consommation de la houille et di fer, de la circulation postale et télégraphique, de l'encaisse et du portefeuille de la Banque de France, des fonds des caisses d'épargne, etc. Enfin, M. Aynard discutait la théorie des droits compensateurs et démontrait que la comparaison des prix de revient d'un pays à l'autre est illusoire , le coût général de la production d'un produit dans chaque pays échappant à toute détermination.

M. Viger avait déclaré n'avoir point de système économique et ne considérer que l'intérêt national. M. Léon Say montra que ceux-là mêmes qui s'élèvent contre les doctrines économiques ont des principes. Ils en ont sans le savoir peut-être; mais enfin ils en ont. Le rapporteur général n'a-t-il pas dit que, si l'on additionne tous les excédents d'importations depuis 1876, la France est débitrice du monde pour 14 72 milliards de francs. C'est la théorie de la balance du commerce. Théorie encore, les arguments tirés de la dépréciation de l'argent et les considérations sur les primes d'exportation qui en résultent pour les producteurs de l'Inde. L'orateur ne doutait pas de l'existence de ces primes. 3Iais il contestait que, dans la pratique, elles fussent égales à la perte de l'argent sur le pair : trop d'intermédiaires se disputaient la marge de gain pour qu'elle ne fût pas réduite à peu de chose ^ Et la doctrine de l'égalité dans la protection, n'était-ce pas encore une théorie, un principe ? Un principe auquel on dérogeait, d'ailleurs, dans l'application ; ne sacrifiaiton pas aux départements grands producteurs de blé ceux qui n'en récoltent pas assez pour leur consommation ? Et la prétention de compenser par des droits de douane l'inégalité des prix de revient, n'était-ce pas aussi une théorie ? Ne fait-on pas encore un raisonnement théorique, quand on prétend développer le travail national par des droits protecteurs et procurer une augmentation de salaires aux ouvriers. Le raisonnement peut d'ailleurs se retourner : donnez tout de suite de plus forts salaires, les ouvriers achèteront plus et vous fabriquerez plus. M. Léon Say envisageait avec appréhension le renchérissement qui devait résulter de l'augmentation des droits. Il y voyait un

1. Sur ce point, voir La Monnaie, le Crédit el le Change, 1909, 4-^ édit., p. 41.

et 1

danger pour la paix sociale. Il considérait aussi qu'en établissant, au profit des producteurs, un impôtsur les consommations, la chambre se mettrait en contradiction avec les principes démocratiques qu'elle avait paru vouloir introduire dans notre système financier. Il calculait la surcharge qui résulterait des nouveaux tarifs, comme perceptions au profit du Trésor et comme rehaussement des prix au profit des producteurs, et ne l'évaluait pas à moins de 1,500 millions de francs. Comme conclusion, il demandait le maintien du tarif général de 1881, avec la suspension des droits sur les céréales.

M. Charles Roux se préoccupait surtout des intérêts de la marine marchande, dont le fret de retour ne pouvait manquer d'être atteint par le rehaussement des droits d'entrée. Depuis la rupture avec l'Italie nous ne pouvions plus déjà faire dans ce pays la navigation d'escales ; la loi de 1890 sur les raisins secs avait réduit le fret que nous prenions en Grèce et en Turquie ; les droits sur le maïs entravaient nos relations avec la Roumanie. D'autres éléments de fret allaient encore être réduits par suite de la taxation des merrains et autres bois, des légumes secs, des graines oléagineuses, des œufs, des volailles, des fruits de table frais : le tout sans compensation, du moins pour la navigation au cabotage, qui ne bénéficiait pas des primes à l'armement. On sacrifiait le commerce à l'agriculture, oubliant que, dans un grand pays comme la France, la vie économique résulte du jeu complexe et harmonique de nombreux organes : agriculture, commerce, industrie, arts, marine. Un législateur sage ne devait sacrifier aucun d'eux.

M. Viger critiqua le système des traités de commerce et, tout particulièrement, la clause de la nation la plus favorisée, par suite de laquelle « la concession faite à un adversaire, en faveur d'un de ses produits dont l'introduction ne sera pas très dangereuse pour la production nationale, va profiter à des nations dont les produits écraseront votre propre marché ». M, Paul Deschanel ajoutait que la durée trop longue des traités était incompatible avec les conditions essentiellement mobiles de la production industrielle moderne. Reprenant l'argument de M. Viger contre la clause de la nation la plus favorisée, il affirmait que le tarif minimum offrait une base de négociations exempte de tels dan- Arnalné. — Commerce. 21

gers. A vrai dire, celle combinaison suppiimail le négociateur, le diplomate ; c'était le parlement qui allait faire la convention en faisant le tarif. Le système vaudrait ce que vaudrait le tarif minimum. M. Deschanel recommandait d'avoir égard aux intérêts des autres nations, particulièrement de nos voisines immé diates.MM. MélineetViger étaient moins conciliants. Ils pensaient que le régime conventionnel n'était pas indispensable aux in dustries d'exportation. i\I. Méline allait jusqu'à dire que l'absence de traité n'avait pas nui à notre commerce avec l'Italie et les États-Unis.

Au sénat, la discussion générale ouverte le 19 novembre 1891, prit une remarquable ampleur. Les idées libérales furent soutenues par Challemel-Lacour, Jules Simon et Tirard. Jules Ferry, président de la commission et Dauphin, rapporteur général, défendirent le projet.

M. Challemel-Lacour aurait compris qu'au moment où les traités de commerce arrivaient à leur terme on les soumît à l'examen le plus attentif pour réparer les erreurs et les oublis qui avaient pu s'y glisser, qu'on tînt le plus giand compte des changements que le temps pouvait avoir apportés dans la situation du marché, dans les procédés industriels, dans les relations et dans les tendances des dill'érents pays. Mais il semblait qu'on se fût donné pour tâche de prendre, en tout le contre-pied du système qui nous régissait depuis trente ans. Quelles raisons sérieuses en pouvait-on donner ? La France n'était-elle pas prospère? 11 suffisait pour être rassuré sur l'état de son industrie, sur l'état de ses ouvriers, de les considérer tels qu'ils sont réellement et de les comparer avec ceux des peuples, protégés ou non, qu'on entendait proposer pour modèles. On alléguait la pression de l'opinion publique : le sulïrage universel avait prononcé, disait-on. Ce n'est pas le sulfrage universel que I'oh a entendu, mais la voix des intérêts particuliers. L'argument au surplus n'allait à rien moins qu'à introduire le plébiscite en matière économique et à ruiner le système représentatif. L'œuvre à laquelle on conviait le parlement était anti-démocratique et antirépublicaine : elle tendait à protéger les grands propriétaires, les grands industriels, les riches et les forts, aux dépens des petits propriétaires, des petits commerçants, des consomma-

leurs. Si le re'gime douanier qu'on proposait d'établir donnait des résultats opposés à ceux qu'on en espérait, s'il produisait la cherté de tout sans produire en même temps l'abondance du travail et l'élévation des salaires, il ne suffirait pas aux pouvoirs publics de dire qu'ils avaient suivi l'impulsion de l'opinion publique, pour se décharger aux yeux du suffrage universel de la responsabilité d'une aussi grande déception. Au surplus, il ne fallait pas croire qu'il fût aussi facile de sortir de la protection que d'y entrer. L'histoire enseignait quels obstacles les intérêts particuliers avaient longtemps opposés à la réforme des tarifs. Il avait fallu pour les surmonter la volonté d'un souverain absolu. L'orateur examinait le traité de 1860 en lui-même, abstraction faite de son origine; il en discutait les résultats; il exprimait l'avis que la France se plaçait au niveau des puissances les plus riches et ne le cédait peut-être qu'à la seule Angleterre. On voulait réserverau producteui- français le marché intérieur, rompre la solidarité industrielle de toutes les nations productrices du monde, rendre stériles les dépenses faites pour les mettie en communication. Il le faut, disait on, pour arrêter l'abaissement continu des prix, qui finirait par rendre l'agriculture et l'industrie impossibles. Mais l'abaissement des prix n'a pas pour cause principale la concurrence étrangère, liien ne l'arrêtera ; il tient au goût de l'acheteur pour le bon marché, résultat de l'extension prodigieuse de la clientèle, manifestation particulière du grand fait de ce siècle, le développement de la démocratie. L'orateur n'espérait pas obtenir du sénat une modération du tarif ; il souhaitait du moins qu'on ne mît pas d'obstacle au seul moyen de'^le tempérer : les traités de commerce. En terminant, il appelait l'attention de l'assemblée sur les dangers particuliers que présentait une législation « privilégiaire » au moment où le monde du travail, agité de mouvements profonds, manifestait avec une netteté croissante une tendance à attendre et même à réclamer impérieusement des pouvoirs publics la protection de ses intérêts.

Le rapporteur général, M. Dauphin, protesta contre le reproche fait à la commission d'avoir sacrifié l'intérêt des consommateurs au désir de lucre de l'agriculture et de l'industrie. La répercussion des droits devait être peu sensible : M. Méline avait démontré

32» LES TARIKS ACTUELS.

à la chambre que ni pour le bétail, ni pour le blé, ni pour les sucres, le prix de la consommation n'avait augmenté par l'effet des nouveaux droits ^ Le système protecteur visait à ranimer les courages, à provoquer l'augmentation de la production indigène. Peu à peu l'accroissement de la production compenserait l'augmentation des tarifs. La concurrence intérieure produirait la baisse des prix. Cette baisse n'irait pas d'ailleurs jusqu'à l'avilissement, caries industriels indigènes ayant sans cesse les yeux les uns sur les autres, ayant les mômes charges et les mêmes débouchés, sauraient bien mettre un frein à la surproduction -'. Le marché intérieur devait être le grand objectif de l'industrie et de l'agriculture ; il constituait le vrai patrimoine du pays ; il fallait d'abord le conserver. Si les protectionnistes se trompaient, ils se trompaient avec toute l'Europe. La conclusion de l'orateur était : pas de traités de commerce, du moins à long terme. Ils ont fait trop de mal. Ils ne peuvent amener que difficultés et déceptions. Les progrès de la science, les changements dans les conditions économiques sont trop rapides pour permettre de condenser les nécessités du présent et surtout celles de l'avenir. On parlait de l'intérêt politique. L'expérience avait prouvé qu'on ne se fait pas des alliés par les concessions économiques. L'Angleterre, en 1872, ne nous avait-elle pas refusé le moyen de faire face à nos nécessités budgétaires, en exigeant l'exécution du traité de 1860^* ?

M. Jules Simon attribuait les plaintes de l'agriculture aux charges énormes qui pesaient sur le pays et à l'accroissement prodigieux qu'avait pris la production américaine. Pour y remédier, on proposait de relever les tarifs, de façon à contraindre les étrangers à subir une surcharge équivalente et à rétablir l'égalité dans la lutte économique. Mais il n'était pas vrai que l'on dût prendre uniquement l'argent des étrangers. On allait aussi prendre celui des consommateurs en faisant renchérir les denrées. Cela était bien grave, pour la viande, pour le pain sur-

1. Mais il était plus élevé que dans les pays où ces produits n'étaient pas frappés de droits protecteurs. ^

2. Les ententes entre producteur.s font i)lus qu'criipc^cher l'avilis.seuient des produits, elles maintiennent leur enchérisseinont juscjuà la limite (jui résulte du droit de douane.

3. L'inexactitude de celte assertion a été établie plu.s haut, p. 284.

tout. L'opération que l'on faisait était toute semblable à celles que se proposent les socialistes : prendre le travail humain tout entier, le tarifer, établir les rapports entre une industrie et une autre. L'œuvre était impossible. On voulait conserver le marché intérieur, qui a pour limites les dimensions de notre Etat et nos besoins, et l'on s'exposait à perdre le marché extérieur en provoquant des représailles. Le commerce d'exportation méritait cependant tout l'intérêt des chambres ; car il est un des pionniers de la civilisation française. On revenait à l'ancien système de l'intervention de l'I'.tat dans les affaires privées, au risque d'empêcher l'élan nouveau des Français qui sont en train de redevenir un peuple d'initiateurs. Et cependant, disait l'orateur, « il n'est plus permis de s'arrêter, il n'est plus permis d'être un rentier, d'être un privilégié ; il faut être un ouvrier — je parle ici d'ouvrier dans la grande acception du mot, depuis l'homme de génie jusqu'à celui qui se sert de sa main — il faut être un ouvrier, il faut travailler, il faut se mêler au progrès, il faut courir ou mourir ».

M. Tirard ne se faisait pas d'illusion sur l'issue du débat; mais il ne voulait pas déserter la cause qu'il avait constamment défendue. Il examinait à son tour les origines du traité de 1860 et soutenait que les protectionnistes avaient imposé au gouvernement ce procédé de réforme économique, par leur résistance opiniâtre à toute modification du système prohibitif. Le tarif général d'alors était tellement incompatible avec les progrès économiques réalisés dans le monde entier, qu'en 1872, les adversaires les plus résolus du régime conventionnel avaient senti l'impossibilité de dénoncer les traités de commerce; ils en avaient eux-mêmes proposé la prorogation. On avait alors préparé un nouveau tarif général, celui de 1881 . Ce tarif général ne fut pas improvisé. Jamais enquête ne fut plus longue, plus approfondie que celle qui précéda son établissement. A la même époque, les traités de commerce furent renouvelés avec la plupart des pays européens. Ils ne furent pour la plupart que la reproduction de ceux de 1860. Les droits qui y furent inscrits étaient ceux-là mêmes que réclamaient les représentants des grandes industries qui se plaignent le plus aujourd'hui : industries cotonnière, lainière, métallurgique. De même on s'était

326 LES TAniFS ACTUELS.

conformé au vœu des viticulteurs, alors libre échangistes. Quels ont été les résultats des traités de commerce de 1882? On répète sans cesse que depuis 1881, nous avons importé en moyenne un milliard de plus que nous n'avons exporté. Pour se rendre un compte exact de notre situation, il faut décomposer nos importations et nos exportations par natures de marchandises. On voit alors que la moyenne de nos importations de vins et de céréales a été de 750 millions par an. C'est la conséquence des mauvaises récoltes et du phylloxéra; ce n'est pas la faute de notre régime économique. Le surplus de nos importations se compose surtout de matières brutes, laines, coton, bois, etc. Quelque régime que l'on adoptât, il fallait se résoudre à ces importations, à moins de vouloir priver la consommation de denrées, l'industrie, de matières premières, qui leur sont indispensables. La masse de nos exportations se compose au contraire de produits fabriqués. Est ce là l'indice d'une situation défavorable de l'industrie? Dira-ton que telle ou telle branche de l'industrie manufacturière a besoin de protection? Ce n'est le cas ni de l'industrie cotonnière, ni de celle de la laine, ni de la métallurgie : l'examen des importationsetdesexportationsledémontre. Après avoir discuté spécialement les dispositions proposées en ce qui concernait les vins et les cotons, l'orateur passait h la question des relations conventionnelles. Il n'était pas un partisan fanatique des traités de commerce. Aucun principe ne lui paraissait engagé dans la question. Le système des traités de commerce était plutôt contraire aux idées libre échangistes ; on savaitque les Anglais, libre échangistes par tempéramentcomme par intérêt, ne sont pas favorables aux traités de commerce. Mais la conclusion d'une convention commerciale est un expédient, un moyen d'obtenir des concessions sur les droits qui frappent à l'étranger les marchandises nationales, de provoquer l'abaissement des barrières qui arrêtent le développement du commerce extérieur. Tous les gouvernements de la France ont compris l'utilité de ces accords internationaux : la poliliquedes traités de commerce n'est pas une innovation du milieu du XIX* siècle : elle est dans la tradition de l'ancien régime; elle remonte à Louis XL Le gouvernement de la République ne veut pas renoncer à cette politique ; il entend ne pas rompre les

relations conventionnelles avec les puissances étrangères. Seulement, le projet de loi lie les mains du gouvernement à un tel point que les négociations lui seront impossibles. Dans toute la discussion, on a raisonné sur le tarif minimum; mais le tarif qui va devenir applicable n'est pas le tarif minimum, c'est le tarif général, car on ne réussira pas à traiter sur la base d'un tarif incessamment modifiable. On aboutira à un renchérissement excessif des matières premières et des denrées d'alimentation et au ralentissement du commerce d'exportation. Le renchérissement ? Le rapporteur général n'y croit pas : il nie la répercussion des droits de douane. M. Méline constate cependant l'augmentation du prix de la viande depuis 1887. Il en accuse h la vérité les manœuvres des intermédiaires; pense-t-il les entraver en élevant les droits? La fermeture des débouchés extérieurs? Elle est trop probable. Faut-il encore réfuter l'argument de la balance du commerce? Comment oset-on parler de l'appauvrissement d'un pays qui depuis dix ans a déposé 3 milliards dans les caisses d'épargne, placé 300 millions en obligations de chemins de fer achetées aux guichets des gares? Est-ce bien au lendemain de la grandiose exposition de 1889, que l'on peut prétendre que l'industrie et l'agriculture ont besoin de tarifs plus protecteurs? La vérité est que l'on cède aux lamentations d'industriels qui, de père en fils, se prétendent ruinés et sont plus riches les uns que les autres. On invoque l'opinion publique ; on l'a égarée, elle se ressaisira. La démocratie comprendra bientôt que c'est la liberté et non la protection de l'État qui sauvegardera le mieux ses intérêts.

M. Jules Ferry, président de la commission sénatoriale, examinait à son tour les origines de la réfoi'me de 1860. Elle avait eu deux facteurs : la politique impériale et la doctrine des économistes. On avait voulu s'unir plus étroitement à l'Angleterre : voilà la partde la politique ; les résultats en étaient trop connus. Et la part de la doctrine ? On avait voulu appliquer aux nations le principe de la division du travail, faire un partage de l'activité économique entre la France et l'Angleterre. Les négociateurs français espéraient créer un immense débouché à nos céréales et à nos vins : nous suffisons à peine à nos besoins

pour ces deux, articles ^ et nous avons sacrifié plusieurs de nos industries à de chimériques espoirs. Au surplus, la situation du monde n'est plus la même qu'en 1860 : tous les peuples veulent avoir une industrie, tous veulent avoir une agriculture. Aucun ne veut faire de concessions aux autres sur des points qu'il considère comme vitaux : les traités de commerce sont impossibles-. 11 faut donc se résoudre à accepter le système des tarifs autonomes. Que valent ces tarifs? Sont-ils prohibitifs comme on l'affirme ? Nullement. Dans l'ensemble, et abstraction faite des droits fiscaux, ils ne représentent pas plus de 6.47 p. °/o de la valeur des importations (tarif minimum). On parle de la cherté des subsistances. Mais, en dépit des lois de 1885 et 1887, le prix du blé, celui du bétail ont baissé. Il n'est pas vrai de dire que la valeur d'une marchandise à l'intérieur est relevée de toute la valeur des droits perçus à la frontière. Il se fait entre le consommateur et l'importateur étranger une sorte de partage du droit de douane ; s'il en était autrement, pourquoi les exportateurs demanderaient-ils qu'on cherche à réduire ces droits en négociant^? On reproche à la réforme d'être anti-démocratique. Ne sort-elle pas des souffrances, des besoins, de la conscience des populations rurales. Démocratique, le projet l'est à un autre point de vue : il doit favoriser la hausse des salaires, comme aux Etats-Unis. Enfin, on a dit que la France allait être isolée, que le tarif minimum ne serait pas accepté par les puissances étrangères. Pourquoi le repousseraient-elles? Ni l'Angleterre, ni la Belgique n'ont intérêt aux représailles. L'Italie sait malheureusement ce qu'il en coûte d'entamer une guerre de tarifs. L'Espagne ne peut nous dénier le droit de mettre obstacle au commerce de falsifications, qui, au détriment de sa viticulture elle-même, fait pénétrer en France, au droit nominal

1. En ce qui concerne les vins, les négociateurs de 1860 no pouvaient prévoir les ravages du piiylloxéra. A défaut de l'e.vporlation des céréales et des vins, celle de nos produits fabriqués a profité considi'rablement du régime de 1860.

2. Le retour de IWIleraagnc au système des traités allait donner un démenti éclatant à cette supposition. V. inf'ra, p. 3o4.

3. Si les exportateurs craignent le relèvement des tarifs au dehors, ce n'est pas parce que le droit de douane pèse en j)artie sur le producteur étranger, mais parce que la liausse du prix causée par le droit de douane restreint la consommation du produit et diminue le débouché extérieur^

de 2 francs, des alcools qu'elle ne produit pas. Perdrons-nous des sympathies ? C'est une illusion de croire qu'on se concilie des affections internationales en sacrifiant les intérêts économiques. Ce qu'il faut, c'est être fort, c'est être riche. On n'est jamais isolé politiquement quand on est fort ; on n'est jamais isolé économiquement quand on est riche. Jules Ferry pensait que pour être riches et forts, il fallait protéger l'agriculture et l'industrie. M. Jules Roche, ministre du Commerce, définit de nouveau le but que s'était proposé le gouvernement. Il s'était trouvé en présence d'une volonté indéniable du pays, de revendications non équivoques, qui se justifiaient d'ailleurs et s'expliquaient par les actes des autres États. Le gouvernement avait dû en tenir compte. Il n'avait pas d'ailleurs hésité à combattre énergiquement, comme c'était son devoir, les propositions non'justifiées et qui auraient tourné contre l'intérêt même du pays et de ceux qui les formulaient. Le ministre regrettait d'avoir trouvé dans le rapport de la commission la vieille théorie de la balance du commerce. Pouvait-on considérer comme une cause de ruine l'excédent des importations? Les matières premières forment plus de la moitié de nos entrées, qui sont, non une cause d'appauvrissement, mais une source de richesses. Le ministre démontrait ensuite que les marchandises importées sont d'une nature différente de celles que nous exportons sous le même nom et ne font pas concurrence à ces dernières ; que le marché intérieur n'est pas indéfiniment extensible et que par suite le maintien des débouchés du commerce extérieur est la condition essentielle du développement de la production nationale. Il défendait la combinaison du double tarif. Le tarif minimum serait accepté par les puissances. On avait reproché à ce tarif son instabilité. Mais les conventions pourraient le consolider dans une certaine mesure. On stipulerait, par exemple, qu'il ne pourrait être modifié qu'au bout d'un an : de la sorte, les commerçants pourraient conclure leurs marchés avec sécurité. La préoccupation dominante du ministre paraissait être de réserver l'avenir. Il ne se chargeait pas de prophétiser et confessait ne pas savoir où l'avenir devait nous amener. Nul ne pouvait savoir ce qui serait conforme, dans quelques années, à l'intérêt du pays. Il fallait donc réserver sa liberté.

La discussion des articles dura jusqu'au 20 décembre 1891. Lié sénat avait adopté la plupart des droits votés par la chambre. Il en rehausisait un certain nombre et rejetait l'exemption des graines oléagineuses exotiques. Le projet dut revenir devant la chambre qui maintint plusieurs de ses décisions et notamment la franchise des oléagineux exotiques, qu'elle étendit même, sur la proposition du ministre, aux graines de colza et de lin. Après une série de renvois d'une chambre à l'autre, l'accord se fit. La loi porte la date du 11 janvier 1892.

Les nouveaux tarifs avaient un caractère protecteur beaucoup plus accusé que les précédents.

Le nombre de leurs numéros passait de 579 à 654 ; il y av(jit beaucoup de numéros bis et pour plusieurs numéros d'innombrables subdivisions. On en comptait, par exemple, 64 pour les fils de lin ou de chanvre pur non polis au lieu de 40 ; 32 pour les fils de jute pur non polis au lieu de 10 ; 38 pour les fils de lin ou de chanvre polis au lieu de 3; 87 pour les fils de coton pur au lieu de 72; 68 pour les fils de laine pure au lieu de 74; 72 au lieu de 32 pour les tissus de lin ou de chanvre pur; 21 au lieu de 0 pour les tissus de jute pur; 78 pour les tissus de colon pur, unis, croisés et coutils au lieu de 35 ; pour les mêmes tissus fabriqués avec des fils teints 50 au lieu de 14, etc.

Le taux des droits était généralement majoré. D'après les calculs de l'administration, l'application des nouveaux tarifs aux quantités importées en 1889, en supposant bien entendu que leur élévation n'eût pas réduit les entrées, aurait donné des plus-values de recettes de 212 millions pour le tarif général et de 115.5 millions pour le tarif minimum '.

L'exemption des denrées alimentaires, déjà partiellement aban-

1. Le produit (les droits d'importation avait t'tr en 1891. dernière année d'application des tarifs de 1881-188:», de ;i9;j,600.000 francs. Le nouveau tarif donna en 1893 452,500,000 francs; en 1904, les recettes tombèrent à 378,800.000 francs.

donnée en 1881, avait disparu par l'effet des lois votées depuis 1884. A son tour, en dépit des déclarations faites par les orateurs protectionnistes et le gouvernement au cours des discussions parlementaires, le principe de l'exemption des matières premières était entamé. Plusieurs des articles que le tarif de 1881 avait laissés sous le régime de la franchise des droits, passaient dans la catégorie des marchandises taxées. C'étaient les ânes et les ânesSes, les crins préparés et frisés, les soies moulinées, les dégras de peaux, là cire brute, le noir animal, les fruits à distiller autres que les baies de myrtile et figues de cactus, les graines à ensemencer, les bois à construire, les merrains, les bois feuillards, le liège brut, le bois à brûler, le charbon de bois, le chanvre peigné, l'osier,, les teintures et tanins non dénommés, les betteraves, les fourrages, la jarosse, les sons, les pâtes à papier, les plants d'arbres, les marbres blancs statuaires sciés, les marbres autres sciés à 16 centimètres et plus, les émeris, les pierres à aiguiser, le kaolin, l'alunite brute, les pavés, la chaux hydraulique, le ciment et les objets en ciment, la cire minérale, la paille de fer, loxyde de cobalt pur, l'oxyde de fer, le nitrate de potasse de transformation, les crayons simples en pierre, les creusets, cornues, tuyaux de drainage, les poteries en terre commune non vernissées, ou vernissées sans décoration, ustensiles et appareils pour la fabrication des produits chimiques, faïences stannifères à pâte colorée, couverte blanche ou colorée avec ou sans reliefs unicolores obtenus par moulage ou sans retouche, les gravures, estampes, lithographies, les balais communs, les pièces de charpente ou de charronnage.

Etaient également taxés les objets d'alimentation ci-après, dont les tarifs de 1881-1882 avaient maintenu l'exemption : saindoux, farines d'avoine, d'orge et de seigle, maïs en grains et en farine, sarrazin en grains et en farine, riz, légumes frais, légumes secs et leurs farines (les pois pointus exceptés), marrons, châtaignes et leurs farines, pomnies de terre, divers fruits fraisa

1. Les droits sur les céréales et leurs farines, sur le maïs en grains et en farines et sur le riz demeuraient aux taux fixés par les lois du 29 mars 1887, du 4 6 avril 1889 et du 8 juillet 1890. Le tarif du froment fut porté deux ans plus tard à 7 francs par la loi du 27 février 1894, qui releva de même le tarif du pain, dos semoules en pâtes et des pâtes d'Italie.

Mais la plupart des grands produits affranchis en 1860 continuaient d'être exempts de droits d'entrée : peaux brutes, pelleteries brutes, laines en masse et en peaux, déchets de laine, poils bruts, crins bruts, plumes de parure, soies en cocons, soies grèges, bourre de soie en masse, suifs, graisses, engrais, fanons de baleine bruts, ivoire, écaille, coquillages, os, sabots et cornes de bétail, bruts, fruits et graines oléagineux, gommes, résines exotiques, caoutchouc et gutta-percha, bois d'ébénisterie en bûches ou sciés à plus de 2 décimètres, bois odorants, bois de teinture, coton en laine ou non égrené, lin brut, teille, peigné ou en étoupes, chanvre en tiges, broyé, teille : et étoupes, jute, phormium et autres végétaux filamenteux bruts, teilles, tordus, en étoupes, ramie, joncs et sparte, fibres de coco, sumac, fustet, épine-vinette, noix de galle, tourteaux et drèches, drilles, chaux, soufre, goudron minéral, minerai de fer, minerai et barres de cuivre, de plomb, minerais d'étain et de zinc, nickel, mercure, manganèse, cobalt, acide sulfurique, oxyde de zinc, carbonate de potasse, chlorure de potassium, nitrate de soude, tartrate de potasse, superphosphates de chaux, engrais chimiques, indigo, cachou, tissus pongée, pelleteries préparées ou en morceaux cousus, dénommées, instruments et appareils scientifiques, et quelques autres articles de moindre importance. La valeur de ces marchandises s'est élevée en 1909 à 3,020 millions sur un total d'importations étrangères de 5,551 millions.

Le tarif minimum, destiné à faire office de tarif conventionnel, comprenait le même nombre de numéros que le tarif général. Mais il renvoyait à ce dernier pour un assez grand nombre de marchandises dont le parlement n'avait pas voulu que la tarification ou l'exemption pût être consolidée par des accords avec les pays étrangers. L'exclusion du tarif minimum était absolue pour les objets ci-après : chevaux, mules et mulets, ânes et ànesses, bestiaux, volailles, pigeons, viandes fraîches, charcuterie fabriquée, volaille morte, pigeons morts, boyaux frais, secs ou salés, laines en masse ou en peaux d'Australie, du Cap et des Indes (exemptes), saindoux, substances animales brutes propres à la médecine ou à la parfumerie autres que les éponges (exemptes), farineux alimentaires sauf

les semoules en pâtes et pâtes d'Italie et les fécules exotiques et leurs dérivés, sucres, café, cacao, poivre et autres épices, thé, coton de l'Inde, en laine ou non égrené par mer et par terre (exempt), choux à choucroute, acide tannique ou tanin sous toutes ses formes, bioxyde de baryum, sels marin, de saline et gemme, produits chimiques non dénommés, porcelaine de la Chine et du Japon. Pour beaucoup d'autres articles, le tarif minimum fixait le droit à percevoir sur les produits originaires du pays d'importation et renvoyait au tarif général pour les produits originaires d'ailleurs. En voici la liste : peaux brutes et pelleteries brutes (exemptes), laines en masse et en peaux autres que d'Australie, du Gap et des Indes (exemptes), crins bruts (exempts), crins préparés ou frisés, suifs (exempts) et autres graisses animales, non compris le saindoux et les graisses de poisson (exemptes), dégras de peaux, cire, éponges brutes, cornes de bétail brutes (exemptes), huiles fixes pures non dénommées, gommes et résines brutes, espèces médicinales, presque tous les bois, coton en laine ou non égrené d'ailleurs que de l'Inde, grains durs à tailler (exempts), potasse et carbonate de potasse (exempts), nitrates de potasse et de soude, tartatre de potasse.

On voit par les énumérations qui précèdent 'que le législateur s'écarte de plus en plus du système de protection purement industrielle inauguré jadis par Colbert, auquel on était revenu en 1860. De nouveau, l'agriculture est protégée comme l'industrie. Les denrées alimentaires sont taxées et les seuls produits agricoles ayant leurs similaires en France, qui soient encore considérés comme matières premières admissibles en franchise, sont les peaux brutes, les laines en masse ou en peaux, les poils bruts, les crins bruts, les suifs, graisses autres que le saindoux, les os, sabots et cornes de bétail bruts, les soies en cocons ou grèges et la bourre de soie en masse, les fruits et graines oléagineux, le lin même peigné, le chanvre non peigné.

Pour indemniser les éleveurs des effets de la concurrence étrangère sur le prix des dépouilles d'animaux, on avait majoré les droits sur le bétail vivant et sur les viandes de boucherie. Des primes furent accordées à la culture du lin et du chanvre.

334 Li:S TAKIKS ACTUELS.

à la sériciculture et à la filature de lasoie par deuxlois du 13 janvier 189^.

La loi du 13 janvier 1892 sur les primes à la culture du lin et du chanvre a été remplacée par une loi du 9 avril 1898, dont la durée fixée à six années a été prorogée pour une période égale par la loi du 31 mars 1904 et, pour une nouvelle période de dix ans S par la loi du 9 avril 1910. Le montant maximum des primes est fixé à 2,500,000 francs par an. Cette somme est dis-' tribuée entre les cultivateurs au prorata des surfaces ensemencées, sans que la quotité de la prime puisse dépasser 60 francs par hectare. La dépense s'est élevée en 1909 <à 1,721,000 francs.

La loi du 13 janvier 1892 sur la sériciculture et la filature de la soie a été remplacée, de même, par une loi du 2 avril 1898, dont une loi du 30 mai 1908 a prorogé les effets jusqu'au 31 mai 1909. Une loi du 11 juin 1909 a réglé de nouveau la matière et concédé les primes pendant vingt ans.

La prime allouée aux sériciculteurs est de 0 fr. 60 cent, par kilogramme de cocons frais. La prime à la filature est liquidée proportionnellement au travail de la bassine, sur la base de 400 francs par an par bassine filant à plus de trois bouts et de 200 francs par bassine môme à un bout pour les filatures de cocons doubles. Ces chiffres sont réduits à 340 et 170 francs pour les bassines filant des cocons étrangers. Les primes de 400 ou de 340 francs sont également acquises pour les bassines accessoires servant à la préparation de la bassine fileuse. à raison d'une bassine accessoire pour trois bassines fileuses dans les usines travaillant à moins de six bouts et d'une bassine accessoire pour deux fileuses dans les usines travaillant à six bouts et plus. Dans ces dernières usines, la même prime est allouée pour chaque service de noueuses ou rattacheuses desservant six bassines fileuses. Le montant des primes liquidées trimestriellement à chaque filateur ne pourra excéder, par kilogramme de soie filée dans l'ensemble de ses usines, 6 fr. 50 cent, pendant les quatre premières années d'application de la loi ; 6 francs pendant les huit années suivantes ; 5 fr. 50 cent, pendant les huit dernières années. Ces maxima sont réduits de

1. Elle avait Otô proro/^ée jusquau 31 décembre l'JlO par la loi de linances <lu 8 avril 1910, art. 119.

Ofr. 25 cent, par kilogramme de cocons secs étrangers pris en charge dans l'ensemble des usines du filateur pendant le trimestre. Les détails d'application de la loi et les mesures de contrôle destinées à prévenir et à constater les fraudes ont été déterminés par un règlement d'administration publique du 23 septembre 1909. La loi du 2 avril 1898 prévoyait la réduction législative des tarifs à partir de la sixième année de son application, dans le cas où la dépense moyenne des cinq premières années dépasserait 6 millions pour les primes à la sériciculture et 4 millions pour les primes à la filature. L'article 9 de la loi du 11 juin 1909 porte simplement que le taux des primes ne pourra être modifié que par une loi ; il prescrit la publication au Journal Officiel, le 31 mai 1919, d'un tableau des payements effectués. C'est annoncer que, quoi qu'il arrive, on n'abaissera pas le taux des primes pendant vingt ans. Le total des primes allouées s'est élevé en 1909 à 5,183,000 francs pour la sériciculture et pour la filature à 4,113,000 francs.

Une loi du 30 janvier 18^3 avait encore accordé des primes aux producteurs d'huile de schiste. Elle avait été remplacée par une loi du 10 juillet 1899 dont la durée d'application a pris fin le 12 juillet 1905. On a renoncé alors à soutenir l'huile de schiste contre le pétrole.

Lors du vote des tarifs de 1881, la combinaison des primes avait déjà été employée pour compenser les charges qu'imposait aux constructeurs la taxation des matières employées à la construction, à l'armement et au gréement des navires ainsi que des chaudières et machines à vapeur. Le relèvement général des droits opéré par le tarif de 1892 fut l'occasion d'une nouvelle loi de primes, en date du 30 janvier 1893, dont les effets seront étudiés dans un chapitre spécial '.

En outre des droits d'entrée principaux inscrits dans le tableau A, la loi du 11 janvier 1892 a maintenu les surtaxes d'entrepôt, applicables aux produits d'origine extra-européenne importés d'un pays d'Europe, et les surtaxes d'origine, applicables aux produits européens importés d'ailleurs que des pays de production. Les premières (tableau Gj frappent toutes