V. infra, p

3. Voir une note de Ilayneval à lord Eden, du 13 août 1786, reproduite par

Ce vote futroccasion de réjouissances publiques en Angleterre.

La prohibition demeura donc, de part et d'autre, la base du régime douanier. Quand elle n'était pas formellement édictée, elle résultait du taux exorbitant des droits.

Adam Smith estimait que le moindre droit imposé aux marchandises françaises autres que celles taxées au tonneau (vins, vinaigres et eaux-«de-vie), était de 75p. % de leur valeur'. Les vins, en outre des droits énumérés plus haut, furent encore assujettis en 1703 (!2 et 3, Anne, c. 9) à un tiers de subside, en 4704(3 et 4, .\nne, c. 5) à deux tiers de subside, applicables d'ailleurs égalementaux marchandises taxéesà la valeur, enl745 (18, Geo. II, c. 9), en 1763(3 Geo., III, c. 12), en 1778(18, Geo., III, c. 27), en 1780 (20, Geo., III, c. 30), à de nouveaux droits (new duties) dont le taux était doublé pour les vins français, en 1779 (19, Geo., III, c. 25), en 1782 (22, Geo., III, c. 46), à des imposls additionnels. En 1784, d'après le décompte cité plus haut^ le total des droits était, par tonneau de 252 gallons,

de 96 liv. 4 sh. 1 -^jj- — d. pour les vins français, de 50 liv. 6 sh. 3 -^ -r- d. pour les vins du Rhin, de 46 liv. 18 sh.

fi — JL

"20 5 d. pour les vins espagnols et de 45 liv. 19 sh.

1 -gT- -r- d. pour les vins portugais. La réduction dont les vins portugais bénéficiaient sur le tarif des vins français atteignait 52 p. 7o au lieu des 33 p. "/og-'^rantis par le traité de Methuen. Nos vinaigres payaient 67 livres, ceux d'Espagne et de Portugal 33 livres. Nos eaux-de-vie avaient été taxées jusqu'à 34 liv. 6 sh., en 1725, non compris le droit d'excisé; en 1784, le droit de douane était de 8 liv. 18 sh. 6 d.; il n'était que de 4 liv. 19 sh. 9 d. pour les eaux-de-vie espagnoles, portugaises et italiennes.

Des obstacles non moins grands étaient opposés chez nous à

Dumas, Etude sur le traité de commerce dellSB entre la France et l'Angleterre, Toulouse, l'rivat, l'J04, p. 84.