Un arrêt du 31 octobre 1784 ouvrit de nouveaux ports

prohibitions édictées par les lettres-patentes de 1727 explique suffisamment pourquoi le régime des Antilles ne fut pas étendu aux Iles de France et Bourbon lors de la déchéance de la Compagnie des Indes, bien que ces deux îles fussent devenues des colonies de plantations depuis le gouvernement de La Bourdonnais. Lorsque l'arrêt du conseil du 13 août 1769 eut suspendu le privilège de la Compagnie, l'ensemble des négociants français lui fut en quelque sorte substitué. L'arrêt du 6 septembre 1769 maintint toutes les exemptions précédemment accordées aux marchandises acheminées sur Lorient en vue d'être employées au commerce de l'Inde, continua l'entrepôt du prohibé précédemment autorisé dans le même port, et soumit l'entrée des niarchandises dont l'importation en France était permise à un droit d'induit, fixé à 5 p. 7o pour les productions de l'Inde et de la Chine et à 3 p. °/o pour celles du cru des Iles de France et Bourbon. L'exclusif atteignit seulement le commerce étranger et les marchandises européennes étrangères. Les Iles de France et Bourbon conservèrent, comme les Etablissements de l'Inde, la faculté de s'approvisionner de marchandises dans les pays au delà du Cap *. L'édit du 14 avril 1785, qui renouvela le privilège de la Compagnie des Indes, mais sans y comprendre les Iles de France et Bourbon, réserva de même aux habitants de ces îles, outre le droit de commercer directement avec la métropole, la liberté du commerce d'Inde en Inde, sauf dans la merRougQ, en Chine et au Japon, les produits de ces derniers pays devant leur être fournis par la Compagnie.

Le Sénégal reconquis demeura également en dehors de la concession de la Compagnie des Indes ; un arrêt du 26 octobre 1786 y mit en vigueur les lettres-patentes de 1716 sur le commerce de Guinée.

1 . « Cette colonie fait venir sa vaisselle de Chine, son linge et ses habits de l'Inde, ses esclaves et ses bestiaux de Madagascar, une partie de ses vivres du cap de Bonne-Espérance, son argent de Cadix et... son administration de France. » Bernardin de St-Pierre, Voyage à l'Ile de France, cité par Léon Deschamps, op. cil., p. 30i.