RÉSUMÉ

Voici quel était en résumé, au moment de la paix de Versailles de 4783, l'état de la législation des traites.

On distinguait toujours trois groupes de provinces : provinces des cinq grosses fermes, provinces réputées étrangères, provinces à l'instar de l'étranger effectif et ports francs. Le tarif de 1664 était encore le titre de perception fondamental dans les cinq grosses fermes ; les provinces réputées étrangères avaient conservé de même des tarifs particuliers; mais le tarif des droits uniformes, qui ne comprenait qu'un petit nombre d'articles dans l'édit de 1667, s'appliquait maintenant à plus des deux cinquièmes des principaux objets du commerce.

Les droits d'entrée étaient généralement modérés, même sur les objets manufacturés, mais principalement sur les matières brutes et les denrées alimentaires; plusieurs de celles-ci étaient exemptes. Cependant la plupart des produits manufacturés anglais étaient prohibés et beaucoup de matières brutes de la même origine étaient lourdement surtaxées. Des droits desortie et des prohibitions entravaient l'exportation des matières brutes et des denrées alimentaires; les produits manufacturés étaient légèrement taxés ou exempts à la sortie.

Un droit de 5 livres par tonneau était dû par les navires étrangers de tout pavillon pour les opérations de cabotage entre ports français, et même, pour les opérations d'intercourse, par les navires anglais et par ceux des pays du Midi autres que l'Espagne et Naples.

Les échanges entre les Antilles et l'étranger même par le commerce français étaient toujours prohibés en principe ; mais la rigueur de l'exclusif avait été mitigée par plusieurs exceptions. La liberté des échanges avec l'étranger avait était introduite à la Guyane. Le commerce étranger et les marchandises européennes étrangères étaient exclus de l'Inde et des lies de France et Bourbon. L'exclusif absolu allait être établi au Sénégal. Les AuNAUNÉ. — Commerce. 4

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relations entre la métropole et les colonies étaient encouragées par l'exemption de droits de sortie sur les marchandises expédiées de France, par des exemptions totales ou partielles de droits d'entrée sur les marchandises coloniales et par des surtaxes ou des prohibitions à l'entrée des marchandises similaires de provenance étrangère.