‹ Le commerce extérieur et les tarifs de douaneChapitre 35 sur 153 · LE TRAITÉ DE · texte numérisé non relu

LE TRAITÉ DE

Les écrits de Quesnay et des physiocrates en France, en Angleterre les essais de David Hume et surtout l'ouvrage d'Adam Smith eurent à la fin du xvIII^ siècle une influence réelle sur la politique commerciale des deux pays. Ils contribuèrent à faire aboutir, en 1786, le projet formé si souvent et si constamment déçu jusqu'alors de régler par un traité de commerce les tarifs de douane entre la France et l'Angleterre.

Lors de la conclusion de la paix qui mit fin à la guerre d'Amérique, les deux négociateurs, de Vergennes et lord Shelburne, étaient également affranchis du préjugé mercantiliste. Vergennes était lié avec Dupont de Nemours. Celui-ci l'avait engagé dès novembre 4782 à tenter de consolider par un traité de commerce les relations pacifiques que le traité politique allait rétablir*; il fut son conseiller écouté pendant toute la négociation. Le passage suivant d'une dépêche de Vergennes à Rayneval, notre commissaire à Londres, reflète les idées de Quesnay, de David Ifume et d'Adam Smith : « Toute nation doit tendre nécessairement vers sa plus grande prospérité, mais cette prospérité ne saurait être exclusive, car elle deviendrait bientôt nulle. On ne s'enrichit pas avec des nations absolument pauvres ; il faut être

i. V. Schelle, Dupont de Nemours et. l'Ecole physiocralique, Paris. Alcan, 4888, p. 235.

riche pour se procurer des jouissances. Le champ de l'industrie est d'ailleurs si vaste qu'il y a à moissonner pour tout le monde K » De son côté lord Shelburne avait dit à Rayneval, en septembre 1782, après lui avoir longuement parlé de la prééminence que pourraient exercer en Europe la France et l'Angleterre, si elles étaient unies : « Il est un second objet qui entre dans mes vues politiques, c'est de détruire le monopole du commerce. Je le regarde comme une chose odieuse, comrtae un vice dont la nation anglaise est plus affectée qu'aucune autre -. m Les deux ministres étaient donc également disposés à développer les relations économiques de leurs pays. L'accord de leurs sentiments s'exprima par l'article 18 des préliminaires de paix signés à Versailles le 20 janvier 1783, portant que les traités antérieurs seront renouvelés et confirmés et que « les deux cours nommeront des commissaires pour travailler sur l'état du commerce entre les deux nations afin de convenir de nouveaux arrangements de commerce sur le fondement de la réciprocité et de la convenance mutuelles ».

Lord Shelburne fut renversé et remplacé par Fox, qui était hostile à la France. Néanmoins le traité définitif de paix et d'amitié signé à Versailles le 3 septembre 1783, dont l'article 2 confirmait tous les traités antérieurs, depuis les traités de Westphalie jusqu'à celui d'Utrecht, « comme s'ils étaient insérés ici mot à mot », prévoyait dans son article 18, dans les mêmes termes que l'article 18 des préliminaires de paix, la négociation de nouveaux arrangements de commerce ; ils devaient « être terminés et conclus dans l'espace de deux ans à compter du 1" janvier de l'année 1784 ». Le traité était accompagné d'une déclaration et d'une contre-déclaration. Il était spécifié dans la déclaration, signée du plénipotentiaire anglais, « que les changements qui pourraient se faire aux traités subsistants ne porteraient que sur les arrangements purement de commerce et que les privilèges et avantages mutuels et particuliers seraient, de part et d'autre, non seulement conservés mais même augmentés si faire se pouvait ». Par la contre-déclaration, le pléni-

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