V. supra, p

8 à 10 livres ^ En admettant pour la valeur moyenne du vin au moment de l'exportation le taux de 300 francs par hectolitre, qui n'est pas invraisemblable étant donnés les prix au détail de 5, 6, 8 et 10 livres par bouteille, les importations de 1784 auraient représenté 1,103,100 livres; celles de 1789, 7,800,200 livres. Pour former la somme de 10,000,000 livres attribuée aux vins et eaux-de-vie importés en 1784, il faudrait supposer des importations d'eaux-de-vie françaises atteignant près de 9,000,000 livres, ce qui n'est pas possible eu égard aux droits différentiels qui les frappaient. En 1789, la somme des importations de vins et d'eau-de-vie étant de 10,300,000 livres seulement et la valeur des vins atteignant 7,800,200 livres, l'importation des eaux-de-vie aurait été réduite h 2,500,000 livres, ce qui est encore inadmissible. Quelle qu'ait été même la valeur des vins, comme l'augmentation des quantités de 1784 à 1789 représente 698 p. "/o, il faudrait que l'achat des eaux-de-vie de France par l'Angleterre eût diminué dans une proportion équivalente pour que, toute compensation faite, le total des importations de vins et d'eau-de-vie eût augmenté de 300,000 livres seulement, soit de 3 p. <'/o. Cette hypothèse n'est pas moins invraisemblable.

Il aurait été intéressant de confronter les chiffres donnés par Arnould pour les produits fabriqués avec la statistique anglaise des mêmes objets. Peut-être aurait-elle fait apparaître des contradictions analogues, que la désorganisation des services publics français à cette époque suffirait à expliquer. Malheureusement, tous les tableaux de développement des statistiques anglaises ont péri dans un incendie en 1813. A s'en tenir aux chiffres d'Arnould, on doit tout au moins noter que, si les importations en France de produits fabriqués anglais furent d'abord très importantes, elles diminuèrent bientôt, puisque, après avoir atteint 33,000,000 en 1787 elles retombèrent en 1788 à 27,000,000 et à 23,000,000 en 1789. Les importations de 1788 furent surtout grossies par les achats de bois de construction, de métaux, de charbon de terre, ce qui indique une certaine activité des ateliers français; en 1789, le gros chiffre est formé par les

i. Siourm, op. cil., t. II, p. 23.

no I^E TRAITli DE COMMERCE DE 1786.

viandes salées et les beurres destinés aux colonies et par les grains, farines et légumes (18,000,000 dont 10,000,000 pour les céréales) nécessaires à la consommation de la métropole elle-même dans cette année de disette.

La question de savoir si le traité de 1786 établit la réciprocité commerciale, dans quelle mesure après son entrée en vigueur les importations dépassèrent les exportations et les achats de produits fabriqués les ventes d'objets similaires, n'a d'ailleurs d'importance que pour les théoriciens du mercantilisme. Il est beaucoup plus intéressant de constater que la suppression de la prohibition des marchandises anglaises, après une période très courte et troublée par la Révolution, avait déterminé un véritable progrès dans les branches de l'industrie française que semblait menacer le plus la concurrence de l'Angleterre. Le mot de David Hume s'est trouvé vérifié : à la suite des marchandises étrangères, l'art de la fabrication s'importe.

L'abolition des douanes intérieures et l'établissement d"un tarif général unique à toutes les entrées et sorties du royaume devaient, dans le dessein de Vergennes, suivre de près le traité de commerce avec l'Angleterre.

On sait qu'un tarif commun existait déjà pour « plus des deux cinquièmes des principaux objets du commerce » ; c'était le tarif des « droits uniformes w, constitué par les additions successives que les « nouveaux arrêts » avaient faites au tarif de 1067. Les autres marchandises étaient assujetties aux droits inscrits dans les tarifs particuliers de chacune des provinces dont elles franchissaient successivement les frontières K L'uni-

1. Voici, à titre d'exemple, les règles posées par l'ordonnance de 1687 pour l'application du tarif particulier des « cinq grosses fermes». — La marchandise f[ui avait payé les droits « uniloi-mcs » en entrant dans le royaume par une province « réputée étrangère », n'avait pas à les payer une seconde lois en pénétrant sur le teriitoire des « cinq giosses fermes » ; toutefois, si elle sortait de ce territoire, les droits d'entrée étaient dus comme les droits de sortie. La marchandise qui avait acquitté les droits du tarif particuiiei' de la province « réputéo étrangère » par où elle avait été importée de l'étranger, devait à l'entrée dans les «cinq grosses » fermes

ficalion définitive des droits d'entrée et de sortie et la suppression des lignes intérieures de traites avaient toujours rencontré deux obstacles : l'opposition des intérêts provinciaux et la difficulté de remplacer les recettes perçues par les bureaux intérieurs. Parmi les provinces « réputées étrangères », la Bretagne se faisait remarquer par son attachement au tarif particulier qui la séparait de l'union des « cinq grosses fermes » ; la Lorraine, l'Alsace, les Ïrois-Evêchés, traités « à l'instar de l'étranger effectif », tenaient à la liberté du commerce extérieur dont les aurait privés le reculement de la ligne des traites jusqu'aux frontières politiques. En outre, les répercussions financières de la réforme étaient difficiles à prévoir. La législation des traites était si compliquée et les moyens d'investigation si imparfaits qu'il fallut une enquête de près de vingt ans pour réunir les éléments d'une solution ^. En 178t), l'étude commencée en 1767 venait seulement d'être achevée.

Vergennes- fit décider que la question serait soumise à V\ssemblée des notables, et il chargea de la préparation d'un projet et de la rédaction des mémoires à l'appui, l'économiste Dupont de Nemours, alors commissaire général du commerce. On sait que Vergennes mourut la veille de la réunion des notables. L'honneur d'avoir proposé la réforme est ainsi revenu à Galonné.

Pour remplacer les ressources qui provenaient des traites intérieures, le projet soumis aux notables faisait état, suivant le plan exposé par Necker en 1784 dans son livre De V administration des Finances, de la réduction des frais de recouvrement, des plus-values que l'extension générale du commerce intérieur •ne pouvait manquer d'amener dans toutes les branches du revenu public et aussi des augmentations de produits à réaliser sur les douanes extérieures.

Le projet de tarif répartissait les marchandises en six classes déterminées par le degré d'ouvraison. A l'entrée, la première

les droits de leur tarif particulier ; cependant, pour les drogueries et épiceries, les droits déjà payés étaient déduits du montant des droits exigibles dans les «cinq grosses fermes ».