V. supra, p

2. La conclusion d'un nouveau traité de commerce avec l'Angleterre avait été envisagée pendant cette courte période de paix.

3. Les préliminaires de paix avaient été signés à Londres le 1" octobre 1801 ; le traité définitif le fut à Amiens, le 25 avril (texte anglais) et le 27 avril (texte français) 1802.

138 LES LOIS DE LA RÉVOLUTION ET DE l'eMPIRE.

à 150 francs pour le café étranger, à 55 et 100 francs pour le sucre brut et pour le sucre tête et terré étrangers.

Les Anglais avaient de leur côté des traditions de violence, et ils y demeuraient fidèles. Le 11 novembre 1806, leur gouvernement déclara fictivement bloqués tous les ports français depuis Brest jusqu'aux, bouches de l'Elbe, et soumit les navires neutres à la visite. Napoléon riposta par le fameux décret de Berlin, du 21 novembre 1806, qui interdisait toute communication, toute correspondance et tout commerce avec l'Angleterre et excluait de nouveau des ports français tout navire ayant touché les côtes anglaises. L'Angleterre répliqua par les ordonnances de 1807, qui assujettissaient tous les bâtiments neutres à venir toucher à Londres, à Malte et en d'autres lieux soumis à sa domination, pour y faire vérifier leur cargaison et y prendre licence de naviguer moyennant une taxe énorme. Napoléon prit alors les décrets de Milan, du 23 novembre et du 17 décembre 1807. Le premier de ces décrets ordonnait la saisie des navires qui auraient touché en Angleterre. Aux termes du second, les Iles Britanniques étaient déclarées en état de blocus : était dénationalisé ipso facto et de bonne prise tout navire qui aurait souffert la visite des Anglais, ou se serait soumis à un voyage en Angleterre, ou aurait payé une taxe aux autorités britanniques. Le style du décret est en harmonie avec les violences édictées de part et d'autre : « Ces mesures, dit l'article 4, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon...»

Cependant le commerce avec l'Angleterre ne fut pas entièrement interrompu. On vit alors se reproduire ce qui s'était passé durant les guerres de Louis XIV avec les Pays-Bas. Cent ans auparavant, le 18 août 1705, un arrêt du conseil avait accordé des passeports aux négociants hollandais et écossais pour venir prendre dans les ports de France les vins, les eauxde-vie et les autres denrées et marchandises du cru et des fabriques du royaume ^ Les passeports accordés aux Hollan-

1. Les cargaisons que ces négociants devaient importer on échange n'ayant pas été prèles assez tôt pour que les navires pussent arriver pen-

dais furent révoqués par une ordonnance du 19 novembre 1710, « Sa Majesté étant informée que les passeports. . . n'ont produit que leur avantage particulier (des Hollandais) sans le communiquer au Royaume par une réciprocité toute juste et toute naturelle ; que l'abus même qu'ils en ont fait, en prêtant leurs noms à ceux à qui le Roi avait refusé pareille faveur, a rendu presque sans fruit les armements en course et n'a servi qu'à rendre plus libre et plus facile le commerce qu'ils ont fait au préjudice même du Royaume dans les pays étrangers ; dont les avantages infinis qu'ils en ont retirés, retournent aujourd'hui contre l'Etat même de qui ils tiennent ces avantages... » Le 30 décembre 1710, un arrêt du conseil autorisait, en revanche, les navires neutres à importer pendant la durée de la guerre, en les exemptant du droit de 50 sous par tonneau, et sans les obliger à remporter l'équivalent en marchandises de France, un très grand nombre de denrées et de matières nécessaires à l'industrie ; un second arrêt, du 20 janvier 1711, spécifiait que ces produits devaient être importés des États neutres en droiture et sans qu'il fût permis d'en charger dans les États ennemis.

Au commencement du xix* siècle, les belligérants accordèrent de même des licences. Les Anglais commencèrent par permettre l'introduction des blés, des bois, du chanvre, du goudron. Napoléon autorisa de son côté l'importation, moyennant licence, des indigos, cochenilles, huiles de poisson, bois des îles, cuirs, etc. Mais il exigeait qu'une valeur égale à celle des produits importés fût exportée en marchandises françaises, soieries, draps, vins, eaux-de-vie, fromages, etc. Ces marchandises restaient prohibées en Angleterre, de même que les cotonnades et les denrées coloniales anglaises en France. La contrebande devait donc se charger d'achever l'opération, en introduisant furtivement ou en conduisant dans un tiers pays ce que les navires étaient obligés d'exporter de France et n'avaient pas licence d'importer en Angleterre.

Napoléon, imbu des préjugés mercantilistes, tenait beaucoup à l'égalité des importations et des exportations, il croyait empê-

dant la foire de Bordeaux, qui se tenait du 15 au 30 octobre, un autre arrêt du Conseil, du 6 octobre 1705, prolongea la franchise delà foire jusqu'au l»' novembre.

cher ainsi les exportations de numéraire tout en soutenant les fabriques françaises. M. Thiers rapporte* que l'agent commercial envoyé à Londres pendant la paix d'Amiens pour préparer un nouveau traité de commerce, proposa de laisser entrer tous les produits anglais moyennant des droits modérés, à la condition pour les navires qui les importeraient d'exporter immédiatement une valeur équivalente en produits français. Il n'est donc pas surprenant que Napoléon, convaincu de la toute-puissance de ses décrets, ait imaginé de subordonner à la même condition la concession des licences d'importation. Cette exigence eut des résultats tout opposés à ceux que visait l'Empereur. Il fallait payer une prime à la contrebande pour introduire ces marchandises en Angleterre, et, si l'on était surpris par la croisière anglaise, les jeter à la mer pour éviter la confiscation du navire. J.-B. Say a fait remarquer que « cette perte, qui augmentait les frais de ce commerce, était supportée par les consommateurs français, qui payaient les denrées étrangères en proportion des frais de tous genres qu'il fallait faire pour les leur amener. En nuisant de cette manière à la prospérité intérieure de la France, il (Napoléon) déterminait chez elle un moindre besoin, et par conséquent une moindre importation de métaux précieux » -. Bastiat a dit aussi très justement que les choses se passaient comme si, en vue d'encourager les manufactures françaises, on eût acheté leurs produits aux frais du budget pour les jeter à la mer.

A partir de 1810, l'importation des denrées coloniales anglaises, tout en restant théoriquement prohibée, fut tolérée en fait ; mais, les droits furent portés à des taux extrêmement élevés sur les denrées étrangères. Un décret du 8 février 1810 doubla d'abord les droits sur les productions des deux Indes. Un décret du 5 août 1810 taxa le sucre brut à 300 francs par quintal métrique, le sucre tête et terré à 400 francs, le thé à loO, 600 et 900 francs suivant les origines, le café à 400 francs, l'indigo à 900 francs, le cacao à 1,000 francs, la cochenille à 2,000 francs, le poivre blanc à 600 francs, le poivre noir à 400 francs, la canelle ordinaire à 1,400 francs, la canelle fine