Décret du 22 décembre

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Ce fut un vrai coup d'État... Si j'avais pu réussir à faire filer le lin comme le coton, j'aurais donné un million à l'inventeur, et l'on y serait arrivé sans les circonstances ^ Au cas contraire, j'aurais prohibé le coton si je n'eusse pu le naturaliser sur le continent. » Pour ruiner l'Angleterre, Napoléon ne trouvait rien de mieux que de contraindre l'industrie française à se servir de lin filé à la main au lieu de coton filé à la mécanique, et, pour commencer, il faisait enchérir le coton et augmenter le prix des tissus aux dépens des consommateurs français.

L'élévation des droits imposés aux denrées coloniales et au coton sollicitait la fraude par des primes énormes. La contrebande prit une extension formidable. Centmille contrebandiers, d'après MoUien, étaient en lutte perpétuelle contre vingt mille douaniers. Ils n'hésitaient pas à employer la violence. Un arrêté du 16 frimaire an XI (7 décembre 1802), art. 14, et une loi du 23 floréal an XI (3 mai 1803), art. 1", avaient dû déférer la contrebande à main armée aux tribunaux spéciaux créés par la loi du 18 pluviôse an IX ou par la loi du 23 floréal an X pour la répression du brigandage. En vue d'arrêter les méfaits des fraudeurs, un décret du 18 octobre 1810 punit de dix ans de travaux forcés et de la marque V. D. les entrepreneurs de fraude en marchandises prohibées, les assureurs, les intéressés et les complices de ces entrepreneurs. Les entreprises de fraude portant sur les objets non prohibés furent passibles de quatre ans de travaux forcés. Des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes furent créés pour juger, les cours prévôtales, les entreprises de fraude sur les marchandises prohibées, les- tribunaux, les entreprises portant sur les autres marchandises. Les fraudes accomplies sans concert avec d'autres personnes constituèrent des délits correctionnels justiciables des tribunaux ordinaires. Enfin, les marchandises saisies devaient être corifisquées et brûlées publi-

1. La machine fut inventée par Philippe de Giiai-d ; mais les guerres do 1813 et 1814 interrompirent les préparatifs du concoui's et le million no fut jamais payé à l'inventeur. Deux de ses employés lui vol(>rcnt ses dessins elles portèrent en Angleterre. Lui-mt'uio. après avoir vainement demandé à la Restauration de tenir les promesses de Napoléon, alla fonder des iilatures de lin en Aulrichc et en Russie. L'invention revint on France de l'étranger.

quement. « En exécution da décret du 8 octobre, dii M. AméS des quantités considérables de produits fabriqués furent brûlées sur divers points. On procédait à ces actes de destruction avec solennité. Les autorités civiles et militaires prenaient place dans l'enceinte au milieu de laquelle s'élevait le bûcher; la force armée formait la haie ; les douaniers brisaient les caisses, montraient les marchandises aux assistants, les jetaient ensuite dans les flammes. » M. Amé signale d'après le Moniteur, où étaient enregistrées ces opérations, le brûlement à Dantzig de marchandises estimées un million.

Sauf pour les cotonnades anglaises que l'on brûlait impitoyablement, le système des licences n'en continuait pas moins à fonctionner. En 1813, au témoignage de M. Thiers, « Napoléon avait accordé une quantité de licences telles qu'on pouvait considérer comme presque rétabli le commerce avec l'Angleterre, et qu'il s'était cru autorisé à évaluer à 100 millions l'impôt ordinaire des douanes ». Alors l'Angleterre cessa de tolérer les opérations des bénéficiaires des licences. « Aussi, dit encore M. Thiers, les rôles étaient-ils intervertis, et, tandis que deux années auparavant, Napoléon torturait l'Europe pour interdire les relations avec l'Angleterre, c'était l'Angleterre maintenant qui, s'apercevant des avantages que procuraient à son ennemi les communications par licences, travaillait à les rendre impossibles. »

Par suite des mesures qu'avaient prises les belligérants, les opérations du commerce maritime avaient toutes un caractère exceptionnel ou interlape. On comprendra quels dommages en résultaient pour les nations, si l'on se rappelle qu'à cette époque c'était le commerce maritime qui réalisait les grands échanges internationaux. Tooke rapporte, il est vrai, que pendant la période du blocus continental on expédiait de Londres des bâtiments chargés de sucre, de café, de tabac, de coton filé pour Salonique, d'où ces marchandises étaient portées à dos de mulet, au travers de la Serbie et de la Hongrie, jusqu'en Allemagne et même en France, de sorte qu'une marchandise que l'on consommait quelquefois à Calais venait d'Angleterre après

1. Etude sur les tarifs de douanes et sur les traités de commerce, Paris, imp. nat., 1876, t. I, p. 46.

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avoir fait un détour qui équivalait pour les frais à un voyage de deux fois le tour du monde '. Mais des produits chargés de frais aussi lourds, à défaut des droits de douane énormes que le circuit par Salonique permettait d'éluder, atteignaient un prix tel que la consommation en était permise seulement à un petit nombre de personnes opulentes. Les matières nécessaires à l'industrie, les grands produits alimentaires ne pouvaient être importés ou exportés que par la voie de mer, et celle-ci n'était ouverte qu'au commerce par licences ou par contrebande. En France, le prix des matières premières d'importation fut considérablement augmenté ; l'exportation des produits du sol fut entravée et leur prix abaissé. L'Angleterre souffrit moins peutêtre. Maîtresse des mers, elle put se procurer à meilleur compte les matières nécessaires à l'industrie; le commerce interlope continua de faire pénétrer ses marchandises sur le continent. Il est néanmoins hors de doute qu'à diverses reprises les mesures de Napoléon portèrent à son commerce des coups redoutables et menacèrent de ruiner son crédit.