LÀ MARINE MARCHANDE ET LES COLONIES

La législation sur la marine et les colonies pendant cette période n'est pas moins abondante que celle des douanes. La plupart des textes qui la composent ont été motivés par l'état de guerre, et n'ont reçu qu'une application de courte durée. Mais à côté des lois de circonstance, on trouve plusieurs actes législatifs dont les dispositions ont été longtemps fondamentales : le décret de la Convention du !21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation, l'arrêté consulaire du 4 messidor an X (23 juin 1802) relatif à l'importation ou exportation des marchandises dans les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie et de Tabago, et la loi du 8 floréal an XI concernant l'entrepùt des marchandises de traite destinées au Sénégal.

L'acte de navigation de 1793, comme jadis les lettres-pa-