LA PROHIBITION UNIFORME ET GÉNÉRALISÉE

Le régime prohibitif, momentanément abandonné vis-à-vis de l'Angleterre par les négociateurs du traité de 1786 et par les auteurs du tarif de 1791 , s'était reconstitué pièce à pièce et aggravé à la faveur des luttes de la Révolution et de l'Empire On ne s'était pas borné à proscrire les marchandises anglaises. Pour atteindre plus sûrement l'ennemie en déjouant les substitutions frauduleuses, on avait interdit l'importation de tous les grands produits industriels, sans distinction d'origine : sucres raffinés et mélasses, fils de coton, fils de laine, fils de poils autres que de chien, de chèvre et plocs, tissus de coton, sauf les nankins des Indes, tissus de laine non dénommés tels que camelots, casimirs, draps, étamines, flanelles, molletons, pannes, serges, tricots, velours d'Utrecht, chdles, etc., bonneterie de laine, tapis de pure laine dits anglais, tissus de poils autres que les couvertures, les tapis et la bonneterie, tulle de lin, tulle de soie, tissus de matières mélangées à l'exception de ceux composés uniquement de fil et de soie, fonte moulée, fer ouvré sauf les ancres, ouvrages en tôle ou en fer-blanc, acier ouvré, cuivre ouvré, étain ouvré autre que la bimbeloterie (jouets) et la mercerie commune, ouvrages de coutellerie, ouvrages d'horlogerie montés, peaux mégies ou chamoisées autre que de cygne ou d'oie, tannées ou corroyées, maroquinées ou vernissées, ouvrages en cuir et en

peau, sellerie autre que les bâts, tabletterie autre que les billes de billard en ivoire et les peignes en ivoire ou en écaille, savons blancs, noirs ou marbrés, voitures h ressorts. Les prohibitions de la loi du 15 mars 1791 avaient été, bien entendu, conservées pour la plupart, notamment celle des eaux-de-vie autres que de vin, des fausses dorures et fausses argentures, des médicaments composés, des poudres à tirer, des tabacs, des poteries de grès fin, des sels marins ou de salines, des tissus d'écorces, de la verrerie eii général et des bâtiments de mer ^ Beaucoup d'autres produi-ts étaient frappés de droits prohibitifs.

A ces prohibitions légales déjà si nombreuses et si importantes s'ajoutaient les prohibitions de fait résultant de la guerre. Les croisières anglaises empêchaient beaucoup de marchandises de parvenir jusqu'à nos ports. La guerre maritime était un obstacle d'autant plus insurmontable à leur introduction sur notre territoire que, dans l'état fort rudimentaire à cette époque des Foies de communication, la plupart n'auraient pu supporter les frais d'un transport par terre. Tel était le cas, par exemple, des fers de Suède. Les producteurs français se trouvaient ainsi protégés contre la concurrence étrangère tout à la fois par des prohibitions et par des difficultés d'importation équivalant à des prohibitions.

La cessation des hostilités aurait dû avoir pour conséquence logique la suppression de prohibitions qui avaient été édictées en vue de nuire au commerce anglais. Telle fut d'abord la pensée du nouveau gouvernement. Elle se manifesta, le 23 avril 1814, par un ordre du comte d'Artois, lieutenant-général du royaume, qui abaissa les droits sur le café et sur le sucre terré et tête à 60 francs, le droit sur le sucre brut à 40 francs et qui permit l'introduction du coton en laine moyennant un simple droit de balance (droit de statistique). Les récriminations qu'avaient soulevées les décrets de Napoléon P"" sur le régime des denrées coloniales et du coton avaient donné à croire que la réduction des droits sur ces matières serait accueillie avec

1. Avaient été supprimées les prohibitions du corail en jjoudro, des nis de lin et de chajivre retors, des huiles de baleine et de poissons, do la. fausse rhubai'be; avaient été exceptés de la prohibition des verreries, les miroirs et verres à lunettes ou à cadran ; la prohibition des tabacs avait été géndralisée.