LA PROTECTION INDUSTRIELLE

chambre. L'abaissement du droit sur les rails à 5 francs avait été demandé pour favoriser la construction des chemins de fer qui commençait à peine. Mais M. Thiers, comme plusieurs autres hommes illustres de ce temps, ne soupçonnait pas l'avenir des chemins de fer. Il affirmait que les quantités de rails nécessaires ne seraient pas très grandes, 5 millions de kilogrammes par an tout au plus. Les hauts fourneaux français les produiraient sans difficulté. « Si l'on venait m'assurer, disait-il, qu'on fera en France cinq lieues de chemins de fer par année, je me tiendrais pour fort heureux ^ » L'erreur de M. Thiers, d'Arago, de Berryer, d'autres encore, provenait de ce qu'ils ne voyaient dans les chemins de fer qu'un moyen de transport pour les personnes, alors que leur fonction la plus importante devait être le transport des marchandises .

La loi du 6 mai 1841 excepta de la prohibition générale des fils de laine, les fils de laine longue peignée, écrus, retors à un ou plusieurs bouts, dégraissés et grillés, et admit l'importation des écharpes de cachemire, comme celle des châles ; elle abaissa les droits sur les châles de cachemire, mais elle releva les droits sur les aiguilles. La loi du 9 juin 1845 permit l'importation des ferrailles sans autorisation spéciale, et celle des tissus de soie de l'Inde autres que les foulards et les crêpes (déjà admis) à la condition que le transport eût lieu en droiture. Elle supprima la prohibition qui frappait les pièces détachées de machines et mécaniques au titre d'ouvrages en métaux non dénommés, prohibition que les importateurs éludaient aisément, introduisant ces pièces dans une déclaration de machine démontée, car la douane ne pouvait faire construire au moment de l'importation les machines présentées à l'état démonté. La même loi remplaça les droits à la valeur de 30 p. % sur les pompes à vapeur (machines à vapeur), de 15 p. % sur les autres machines, par des droits au poids représentant 27 p. % pour les machines à vapeur fixes et maritimes, 22 ^2 P- "U pour les locomotives, 20 à 25 7o pour la plupart des autres.

Le 31 mars 1847, le ministre du commerce, M. Cunin-Gridaine déposa un projet de loi qui supprimait dix-sept prohibi-

1. Chambre des députés, séance du 21 avril 1836. Le seul chemin de fer construit était celui de Saint-Germain.

lions et réduisait un certain nombre de droits. La commission de la chambre se montra nettement hostile aux propositions gouvernementales. Le rapport ne put être discuté par suite de la révolution de février.

L'Assemblée constituante de 1848 et l'Assemblée législative n'étaient pas animées d'un autre esprit que les chambres des députés censitaires de la monarchie. La première vota une seule loi de douanes, en date du 15 décembre 1848. Elle réduisit le droit sur les nankins importés en droiture par les navires français, mais refusa de supprimer la prohibition des importations indirectes et sous pavillon étranger ; elle abrogea la prohibition des glaces non étamées, mais elle releva le tarif proposé par le gouvernement. La loi du 28 décembre 1848 sur l'impôt du sel supprima la prohibition qui frappait depuis 1791 les sels de marais et de salines.

Voici quelles étaient encore en 1850 les marchandises frappées de prohibitions à l'entrée :

Sucre raffiné, en pains, en poudre, ou candi : mélasses ; eaux-de-vie autres que de vin, de cerises, de mélasses et de riz; curcuma en poudre ; cristal de roche ouvré ;

Fonte, a\itre que brute, ou que mazée en masses pesant 25 kilogrammes au moins; fer forgé en massiaux; cuivre allié de zinc, poli, autre que pour cordes d'instruments ou pour broderies ; ouvrages en fonte (rentraient notamment sous cette dénomination les ouvrages dits de fonte moulée, tels que poteries, plaques poi^r cheminées, pour parquets ou pour toitures, chenets, poêles, vases d'ornement ou autres, chaudières, lingotières, charriots, rampes, balustrades, balcons, grillages, tuyaux, piliers, colonnes et candélabres, coussinets de chemins de fer) ;

Ouvrages en fer, en tôle, en fer-blanc, en acier, en cuivre pur ou allié, autres que simplement tournés, en étain autre que la poterie d'étain, en zinc et autres métaux non dénommés : (avaient été successivement distraits de ces catégories les machines et mécaniques y compris les générateurs de vapeur, les outils, les toiles métalliques, les instruments aratoires, de chimie, de chirurgie, d'optique, de calcul, de musique, les ancres et cAbles pour la marine, les aiguilles, hameçons, boutons, plumes métalliques, les ouvrages de mercerie et de bimbeloterie ; tous les autres ouvrages en métaux étaient prohibés, même quand ils étaient simplement ébauchés, à plus forte raison si, après achèvement, ils avaient été vernissés, bronzés, dorés, argentés ; tels, les meubles et ustensiles de ménage en fer ou en tous autres