L'ENTREPOT, LE TRANSIT, L'ADMISSION TEMPORAIRE

Trois régimes différents de suspension ou d'exonération conditionnelle des droits dédouane, l'entrepôt, le transit et l'admission temporaire, se sont développés en même temps que le régime prohibitif. Ne pouvant empêcher le vote des lois de protection, le commerce s'efforçait du moins de faire desserrer les liens qui gênaient sa marche. L'administration des douanes, si imbue qu'elle fût des préjugés protectionnistes, voyait de trop près les opérations des commerçants pour ne pas sentir la nécessité pratique des facilités qu'ils demandaient. Elle leur prêta généralement son appui auprès des pouvoirs publics; parfois même elle n'hésita pas à élargir les concessions qui leur avaient été faites par la loi. L'entrepôt, le transit et l'admission temporaire sont véritablement ses créations.

L'entrepôt n'existait sous l'ancien régime que pour le commerce du Nord et pour le commerce des colonies ^ Les lois de la Révolution créèrent quelques entrepôts spéciaux-, notamment les entrepôts de smoglage (smugglage) destinés h faciliter l'introduction frauduleuse des eaux-de-vie et de certains tissus en Angleterre (loi du 19 août 1791).

Le premier texte général sur la matière est la loi du 8 floréal an XL La section III de son titre IV, intitulé « Des denrées coloniales et des entrepôts », créait des entrepôts réels dans un certain nombre de ports et à Strasbourg. Une loi du 30 avril 1806 créa également un entrepôt à Lyon. Mais, en principe, l'entrepôt

d. Voy. supra, p. 37, 40, 42 et 44.

2. Voiries lois des 7-10 juilkt 179i, 19-21 février 1793, rarrèlé du 9 prairial an VI, la loi du 29 floréal an X.