ENTREPÔT, TRANSIT, ADMISSION TEMPORAIRE

put être interrompu par le paiement des droits, même dans les lieux où il n'existait pas d'entrepôt de douane, du moment qu'il y avait un bureau ouvert aux opérations de transit.

La loi du 9 février 1832 autorisa, en règle générale, le transit de toutes les marchandises, même prohibées ; elle n'excepta que 24 espèces de marchandises Les droits de transit furent unifiés et abaissés. Le transit fut permis dans tous les sens, de frontière de terre à frontière de terre ou à frontière maritime, de frontière maritime à frontière maritime ou à frontière de terre. Seules, les principales denrées coloniales continuèrent de ne pouvoir transiter que de la mer à la terre, ainsi que la loi du 27 mars 1817 l'avait déjà prescrit. Enfin, les droits de transit furent supprimés par la loi du 9 juin 1845.

Le transit pouvait dès lors prendre toute l'extension dont allait le rendre susceptible la construction des chemins de fer. Le législateur ne devait plus s'en occuper que pour organiser, sous le nom de transit international ', le transit par les voies ferrées (arrêté gouvernemental du 31 décembre 1848) et pour supprimer les dernières exceptions maintenues par les lois antérieures (loi du 16 mai 1863).

Le régime de l'admission temporaire a donné à l'industrie des facilités analogues à celles qui résultent, pour le commerce, de l'entrepôt et du transit. II exonère du paiement des droits les matières déclarées pour la fabrication d'objets destinés à l'exportation, de façon à abaisser le prix de revient de ceux-ci et à permettre aux industriels français de soutenir la concurrence étrangère sur le marché extérieur. Le renchérissement que cause la protection se trouve ainsi limité aux articles consommés par les nationaux.

Un autre procédé tendant aux mêmes fins avait été employé précédemment et a continué de l'être concurremment avec l'admission temporaire '^ C'est le drawback, ou restitution, au

1. Ce transit est le plus fréquent. Le transit par les routes est exceptionnel ; mais on l'appelle néanmoins transit ordinaire.

2. Tel est aujourd'hui le remboursement forfaitaire sur certains tissus, organisé par la loi du 11 janvier 1892, art. 10. L'admission temporaire des froments ressemble beaucoup au drawback depuis que les droits sur les grains doivent être consignes, en vertu de la loi du 4 février 1902.

moment de l'exportation du produit fabriqué, des droits perçus à l'importation de la matière dont il est formé. Des deux systèmes, l'admission temporaire est celui qui est le plus généralement employé aujourd'hui.

Une loi du 27 mars 1817 avait concédé l'admission temporaire moyennant un tarif réduit pour la garance destinée à être moulue dans-^le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. La loi du 7 juin 1820 avait permis dans des conditions analogues l'entrée du tartre brut à convertir en crème de tartre. La loi du 5 juillet 1836 institua définitivement le régime, en déléguant au gouvernement le pouvoir de désigner les marchandises auxquelles il serait concédé. Aux termes de l'article 5 de cette loi, des ordonnances royales^ pouvaient accorder la faculté d'importer temporairement en franchise des produits étrangers destinés à être •fabriqués en France ou à y recevoir un complément de maind'œuvre, à charge de réexporter les produits fabriqués ou de les placer en entrepôt dans les délais fixés par l'acte de concession et qui ne pouvaient excéder six mois.

Malgré la généralité des termes employés par la loi, on n'avait en vue au moment oii elle fut votée que trois opérations de peu d'importance, l'épuration des huiles, le lavage des laines et l'impression des foulards écrus. Le gouvernement promit que l'admission temporaire ne serait appliquée ni aux tissus prohibés, ni aux articles dont les façons remues en France pourraient faire des concurrents dangereux des produits français. En fait, de 1837 à 1850, une douzaine de concessions furent accordées. Elles sont actuellement au nombre de 80 environ. Les opérations d'admission temporaire les plus importantes concernent le froment, les fontes, fers et aciers désignés par un décret du 15 février 1862 et les sucres. Les premiers textes concernant ces marchandises sont : pour le froment, une ordonnance du 28 septembre 1828; pour les fontes et fers, une ordonnance du 28 mai 1843 ; pour les sucres, la loi du 7 mai 1864.

1. Aux termes de la loi du l\ janvier 1892. article 13, l'admission temporaire ne peut plus être concédée que par une loi.