Il était également perçu à la douane de Lyon

tarif de 1667 aurait été l'expression. En réalité, les simplifications et suppressions de droits de l'édit de 1664 visaient à faciliter les échanges entre les provinces des cinq grosses fermes et les provinces voisines. Ces mesures étaient du même ordre que le rétablissement des ponts ou la répression du brigandage dont il est question dans le préambule de l'édit. Quant aux entrées et aux sorties par les ports de la Picardie, de la Normandie et du Maine sur la Manche, du Poitou et de l'Aunis sur l'Océan, qui constituaient le commerce extérieur des cinq grosses fermes, les idées de Golbert sur le régime à leur appliquer étaient dès lors ce qu'elles furent en 1667. On lit dans un mémoire de 1664 ^ : « Tout le commerce consiste à décharger les entrées des marchandises qui servent aux manufactures du dedans du royaume; charger celles qui entrent manufacturées;... soulager des droits de sortie les marchandises manufacturées au dedans du royaume ». Le tarif de 1664 porte nettement la marque de ces idées; c'était, comme devait l'être celui de 1667, un tarif protecteur.

Il résulte non moins clairement du mémoire qui vient d'être cité que la protection douanière instituée par Colbert ne s'étend pas à l'agriculture. Seules, avec les pêches maritimes, les manufactures appellent sa sollicitude. Même il sacrifie aux fabriques l'intérêt agricole : il n'assujettit qu'à des droits fiscaux les produits de l'agriculture étrangère qui servent aux manufactures; il taxe lourdement ou prohibe à la sortie, pour les retenir dans le royaume, les productions du sol français qu'utilisent les industries nationales-. Le Colbertisme est donc très différent du protectionnisme contemporain, qui prétend distribuer les faveurs douanières aux agriculteurs comme aux industriels ='. On comprendra mieux l'indifférence apparente de Colbert à l'égard des intérêts terriens, si l'on se rappelle qu'au moment où il arrêtait le programme d'une politique commerciale fondée sur les théories mercantiles, l'agriculture était remarquablement

i. P. Clément, Lettres, inslructioiis et mémoires de Colbert, t. II. p. cclxxi, note.

2. Le tarif des droits de sortie ne contient par moins de 568 articles.

3. Les Anglais, au contraire, protégeaient leur agriculture comme leur industrie. Y. infra, p. 20.

Ar.wcné. — Commerce. 2

i8 LA PROTECTION SOUS l'ANGIEN RÉGIME.

prospère ^ Il ne devait pas lui venir à l'idée de défendre contre la concurrence étrangère des producteurs comme les vignerons, par exemple, dont les exportations lui paraissaient être la principale source des créances de numéraire sur l'étranger^. Ajoutons que, pour les céréales, les facilités données à l'importation et les entraves opposées à l'exportation relevaient moins de la politique douanière que de la police des subsistances. La crainte de la disette, la préoccupation d'assurer l'approvisionnement des. armées sont les raisons qui déterminaient le régime des grains, • ce régime était pour ainsi dire en dehors du tarif douanier, dont l'application en matière de céréales était modifiée à tout instant par des règlements de circonstance '^

Le tarif de 1664 n'opposait d'obstacle véritable qu'aux importations de l'Angleterre et de la Hollande. L'industrie, dont ce tarif chargeait surtout les produits, n'avait pas beaucoup d'importance dans les autres pays; les marchandises que la France achetait alors à l'Allemagne, aux pays de la couronne d'Autriche, aux pays Scandinaves, à la Moscovie, à l'Espagne, aux pays Italiens, consistaient surtout en matières brutes et en objets d'alimentation, que le tarif des droits d'entrée ménageait. Au contraire, les manufactures, spécialement les fabriques de lainages, avaient pris en Angleterre et aux Pays-Bas un grand développement. On sait que Colbert voyait dans leur prospérité une menace pour le trésor métallique de la France. Les droits protecteurs établis sur les objets fabriqués atteignaient donc surtout les importations de l'Angleterre et de la Hollande. De même, les droits sur les produits de la pêche maritime heurtaient directement les intérêts de ces deux puissances.

Le tarif de 1667 accentua les mesures de défense que Colbert entendait opposer à « la guerre perpétuelle que les Anglais et les Hollandais faisaient aux mines du royaume ». Les produits de leurs manufactures vêtaient nommément visés. Déjà mécon-

i. I). Zolla, Les variations du revenu et du pri.x des terres en France au xvip et au xviii" siècles. Annales de l'Ecole des Sciences politiques. 1893, p. 319, 443, 448 et 457.

2. P. Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. II, p. clxx.xi.

3. On sait d'ailleurs que la réglementation du commerce des céréales, impuissante contre la disette, fut une des causes de la décadence de lagriculture à la lin du xvii« siècle. V. infra, p. 56.

tents du droit de 50 sous par tonneau imposé à leurs navires, ils furent très sensibles aux majorations du tarif de 1664 et surtout du tarif de 1667. Il s'ensuivit une guerre douanière, qui se termina en ce qui concerne la Hollande dès le traité de Ryswick, mais qui devait durer vis-à-vis de l'Angleterre jusqu'à la paix de Versailles.

La théorie de la balance du commerce avait aussi la pleine faveur de l'Angleterre. C'est vers 1630 que Mun avait écrit le tract, publié par son fils en 1669, England's treasure by forraign trade, or The balance of our forraign trade is the ride of our treasure, dont le titre, suivant la remarque d'Adam Smith S devint une maxime fondamentale d'économie politique non seulement pour l'Angleterre mais pour tous les pays commerçants. L'auteur critiquait les prohibitions opposées à la sortie des métaux précieux et recommandait à la sollicitude des gouvernants la balance du commerce, véritable origine de la richesse nationale. Le souci capital des pouvoirs publics devait être de développer les exportations et de restreindre les importations de marchandises. Les mesures de protection douanière réclamées par les producteurs étaient présentées comme la sauvegarde nécessaire delà richesse publique, qu'une balance défavorable aurait pu faire s'écouler à l'étranger.

Adam Smith a prétendu que « les Français avaient été les premiers à donner l'exemple de favoriser leurs propres manufactures, en gênant l'importation des marchandises étrangères qui auraient pu venir en concurrence avec elles. Ce fut en grande partie, ajoutait-il, ce qui constitua la politique de M. de Colbert, qui, malgré ses grands talents, paraît en cela s'être laissé persuader par les raisonnements sophistiques des marchands et

1. Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, liv. IV, chap. 1".

20 LA PROTECTION SOUS l'ANCIEN RÉGIME.

des manufacturiers, toujours occupés à solliciter des monopoles contre les particuliers' ». En réalité, l'Angleterre avait adopté au moins en même temps que la France une politique de protection des manufactures ; elle la pratiquait, selon son habitude, avec plus de décision et d'esprit de suite. L'exportation des métaux, le plomb et l'étain exceptés, avait été interdite dans l'intérêt de l'industrie dès les règnes d'Edouard III, d'Henri III et d'Edouard VI (2 et 3, Edouard VI, c. 37). A la fin du XVI'" siècle, sous le rèfçne d'Elisabeth, l'exportation des peaux et des cuirs fut prohibée (5, Elisabeth, c. 22); la sortie des brebis, agneaux et béliers fut interdite (8, Elisabeth, c. 3) sous des peines atroces, qu'Adam Smith suppose d'ailleurs n'avoir jamais été appliquées-. L'^exportation de la laine elle-même fut qualifiée felony par un statut de Charles II (13 et 14). Un acte du règne d'Elisabeth (o, c. 7) avait rendu absolue la prohibition d'importer la quincaillerie étrangère, édictée au temps de Richard ïll (1, c. 12) au regard des marchands étrangers seulement. Les lainages étrangers étaient proscrits par un statut d'Edouard IV (3, c. 4). De 1603 à 1641, les augmentations du tarif quintuplèrent le produit des douanes^.

L'agriculture était protégée comme l'industrie, à l'inverse de ce qui existait en France. VAct of tonnage and poiindage* de 16B0 (12, Charles II, c. 4) avait introduit pour le froment, le seigle, les haricots, l'orge et le malt, le système de droits gradués en raison inverse des prix que l'on a appelé plus tard l'échelle mobile. Un acte de 1663 (15, Charles II, c. 7) en étendit l'application à l'avoine et aux pois. Un acte de 1666 (18, Charles II, c. 2) prohiba l'importation du bétail, des moutons et des porcs, des viandes de bœuf et de porc ainsi que du lard.

Toute une série de mesures étaient prises, en outre, pour