Cours complet, p

2. Le tarif de !8l)2 exemptait le coton en laine (en masse) sans distinction; la resti'iction indiquée au texte résulte de la revision de 1910.

3. Le tarif de 1892 exemptait tous les fruits et graines oléagineux : la loi de 1910 restreint la franchise à ceux autres que le colza d'Europe, la navette, Tceillette, le niger, le soja, le coton décortiqué, la cameline, le ravison et les faînes.