Catalan, 5 octobre 1682 (ibid., fol

ne rien proposer qui nécessitât « d'appliquer la puissance de Sa Majesté et la force de ses armes » et de «ne rien demander qui ne soit conforme aux lois d'Espagne ou à l'usage que le Conseil d'Espagne a été obligé de laisser en faveur des nations étrangères? ».

Les idées de Catalan sur ce point étaient arrêtées depuis longtemps. Nous avons vu qu’en 1680 ïl avait essayé avec Villars de faire reconnaître le droit pour les Français de charger sur la Flotte et les Galions. Dès le 12 janvier 1682 il indiquait « qu’il faudrait obtenir le droit de donner des marchandises et de l'argent à la grosse aventure aux Espagnols sur des contrats pour payer au retour. » Il ÿ revenait le 24 août dans une lettre à Colbert. Sur l'invitation du ministre, il rédigea le 22 janvier 1683 un court Mémoire sur ce qui se passe dans le commerce que les nations élrangères font aux Indes occidentales’. Après avoir décrit le fonctionnement de ce commerce et exposé les raisons pour les- quelles le gouvernement, qui le connaît, ferme les yeux, il conclut qu'il faut faire entendre aux ministres d’Espagne les abus qui se commettent à cause de l’interdiction aux étrangers de charger sur les Flottes : il y a là une invitation permanente aux commissionnaires à manquer à la bonne foi. Ces abus finiront par ruiner le commerce des Indes par Cadix. On pourrait sans déroger aux lois permettre aux Français de vendre leurs marchandises à crédit, payables aux Indes ou au retour des Flottes, et pour cela leur permettre de les confier en commission à des Espagnols. Cela leur donnerait le moyen , en cas de malversations, de poursuivre le commissionnaire, et les Espagnols resteraient tout de même les maîtres de ce commerce. Colbert inscrivit en marge :

24. Colbert à Catalan, 4 décembre 1682 (ibid., fol. 104). 25, À. E. consul. Cadix, t. Il, fol. 9 v° et 61. 26. Joint à sa lettre du 22 janvier 1683 (ibid., fol. 113).

«A M. de Bellinzani, qu'il n’en parle ». Mais il n’en résulta rien. La rupture de 1683 empêcha sans doute que la négociation fût Jamais entreprise.

À dire vrai, si la proposition de Catalan était ingénieuse et loyale, elle avait des inconvénients aux yeux du Roi d’Espagne. En effet tant que les étrangers étaient officiellement exclus des Flottes, le Roi pouvait toujours réquisitionner l’argent au retour par un emprunt forcé. Du jour où les étrangers seraient juridiquement admis à charger sur les Flottes, les réquisitions royales entraîneraient des réclamations de la part des princes étrangers.

D'ailleurs tout le monde ne voyait pas la situation des Français en Espagne avec autant de pessimisme que Catalan. L’auteur d’un mémoire anonyme destiné à documenter La Vauguyon, et qui date probablement du début de 1683, rejette en partie la responsabilité des dermiers mécomptes des Français sur leur maladresse. Il analyse assez finement l’état d’esprit des Espagnols??.

Sans doute, avoue-t-il, l'Espagne cherche à exclure les étrangers, surtout les Français, mais elle ne peut se passer des marchandises de France. La plupart des mesures qu’elle prend visent à se procurer par des marchandages de l’argent liquide{Lors de la confiscation ordonnée par D. Juan à Cadix, si les marchands avaient pu envoyer des députés à la Cour pour offrir 100 à 200.000 écus, l’ordre aurait été révoqué à l’instant. C'était ce que vou- ‘lait D. Juan, qui manquait d’argent pour continuer la guerre avec la France, mais le Président de la Contratacion alla si vite qu'on n’eût pas le temps. On en vint ensuite à un compromis, mais on aurait pu le conclure plus tôt et moins cher. L’indult payé à l’occasion du voyage du marquis de Mancera avait été proposé avec

27. Mémoire du commerce d’Espagne pour écrire à M. de la Vauguyon (s. d.) (Paris, A. N. Marine, B7, 209).

tant de hâte et d’imprudence par les Français, que la Cour d'Espagne « ouvrit alors de si grands yeux qu'il semblait qu’elle allait tout engloutir ». Elle fit des demandes si extravagantes qu'après la conclusion du traité les Espagnols s’en sont moqué les premiers. Si l’on n’avait rien dit, prétend l’auteur anonyme, Mancera n'aurait rien fait « car il est comme impossible que l'Espagne puisse se jeter tout d’un coup à une arrivée de Flotte sur les effets des étrangers, quelque querelle qu’elle ait contre la France et l’Angleterre ».

Le gouvernement espagnol avait mal manœuvré sur le conseil de gens, comme il y en a partout, qui se plaisent à donner aux ministres de mauvais avis. Il y avait parmi ces gens-là même des Français, gens pauvres et qui pensaient se relever par là. Mais au fond les Espagnols ne s’occupent guère de pénétrer dans les affaires des étrangers, si on ne les y pousse. « [ls sont bons avec les bons, méchants avec les méchants ». Un exemple de cela se rencontre dans ce qui s’est passé lors des dernières guerres : les Hollandais révélèrent aux Espagnols, les commerces secrets que les Français faisaient en Espagne et aux Indes. Cela retomba sur les Hollandais, car dans les confiscations on ne put jamais distinguer les intérêts de chaque nation.

Il résulte de ce document que la politique économique de l'Espagne n’était dirigée que par le souei de procurer de l’argent au Trésor : c'était une série de tentatives de chantage destinées à susciter des contributions. Elle était mise en action aussi par la haine des Hollandais contre la France, et peut-être par les intérêts particuliers de quelques donneurs de conseils ou arbitrisles, comme il y en avait toujours eu en Espegne, qui espéraient tirer du Roi quelque gratification en récompense de leurs avis. Elle ne procédait donc pas d’un dessein obstinément poursuivi, et elle ne pouvait pas aboutir, car la force des choses s’y opposait.

Cependant l’état des affaires européennes allait donner à l'Espagne une nouvelle occasion de frapper le commerce français de Cadix.

La crise de 1683-1686. -— L'action de l'Espagne.

Depuis 1681 l’affaire du Luxembourg envenimait les rapports franco-espagnols. L'Espagne, malgré l’occupation par la France du territoire contesté, refusait de céder. Désireux de brusquer les choses, Louis XIV finit par adresser au gouverneur des Pays-Bas espagnols un ultimaitum et, le 31 août 1683, il fit envahir et ravager la Fiandre. Le 26 octobre l'Espagne finit par déclarer la guerre à la France’.

Geci entraîna dans la Péninsule des représailles contre les Français. Notamment à Cadix dès l’arrivée de la Flotte de Nouvelle-Espagne de D. Diego de Saldivar, survenue le 14 décembre 1683, le duc de Guastalla, Capitaine général, etle marquis de Santa-Cruz, Gouverneur de la Place, se rendirent à bord pour saisir tout ce qui appartiendrait aux Français, mais ils n’obtinrent aucun résultat. En effet la Flotte rapportait peu de chose, car elle était arrivée à la Vera-Cruz au moment où les pirates étaient en train de piller la ville; elle n'avait pas osé les attaquer, s'était éloignée et n'avait abordé qu'après leur départ. Devant le désordre de la ville, le

28. Comme on le voit, elle ne s’y résolut pas tout de suite. Il résulte d'une lettre de La Vauguyon du 14 octobre 1683 (A. E. Corr. polit. Espagne, 68, foi. 488) que le Conseil d'Etat était divisé. Tandis que la majorité du Conseil inclinait vers une rupture immédiate, le duc de Medina- Celi, premier ministre, et le marquis de los Balbases qui était chargé des rapports avec l'ambassadeur de France, firent tout ce qu'ils purent pour retarder la rupture, et notamment la représaille sur les biens des Français. Ils faisaient remarquer qu’il valait mieux attendre pour rompre que les alliés de l'Espagne fussent en état dela soutenir. Ils avaient raison : l'isolement de l'Espagne la força à signer le 15 août 1684 Ja trêve de Ratisbonne,

Vice-Roi et le Général avaient décidé de ne pas laisser se tenir la Foire. On avait donc débarqué les marchandises, que l’on devait écouler à loisir pendant l’année suivante, et l’on avait embarqué en hâte sur les deux navires de guerre d’escorte l’argent du Roi et ce qui était prêt de l’argent des particuliers. C'était là peu de chose, et notamment les Français ne se trouvaient pas avoir sur la Flotte au retour de grandes sommes?*.

Cela tombait très mal pour le Roi d’Espagne, qui, besogneux comme toujours, avait prescrit au duc de Guastalla de prendre sur les retours 500.000 pesos. Il comptait profiter de la rupture avec la France pour faire retomber ce prélèvement sur les seuls Français : au lieu de tout leur confisquer, comme il se considérait en droit de le faire, il leur vendrait son pardon contre un indult de cette valeur. Ils y auraient eu encore avantage, car on estimait à Madrid qu'ils avaient dû embarquer ? millions de pesos. L’indult se serait donc élevé au quart de leurs retours. Mais les Français, au dire des marchands, se trouvaient n'avoir à bord que 100 & 150.000 pesos®t, Il fallait donc toucher aux biens des Espagnols.

Le Consulado de Séville protesta. Il refusa de rien donner,maisil répondit que le Roi était toujours maître de tout prendre. Seulement, s’il agissait ainsi, les négociants espagnols ne chargeraient plus rien pour l’Amérique, notamment sur les Galions dont on préparait le départ. Le Consulado envoya à Madrid des députés pour exposer ces raisons au Roi. Alors celui-ci lui reconnut le droit de rechercher aux Indes les biens des Français, pour rembourser les Espagnols; le surplus qui serait

29. Catalan, 27 décembre 1683 (A. E. consul. Cadix, Il, fol. 189). Voir le Mémoire de François Moreau adressé à M. Morel, Directeur du commerce, le 30 avril 1685 (Paris, A. N. Marine, B7, 211).

30. Catalan, 10 et 20 janvier 1684 (ibid., fol. 195 et 200). Voir aussi la lettre de Julien Eon, datée de Saint-Malô 1e 30 janvier 1684, celle du Sieur de Breil-Gris, autre négociant malouin de la même date (Paris, A. N. Marine, B3, 45, fol. 292, 293).

découvert au de là de 500.000 pesos reviendrait au Roi, si l’on ne découvrait rien on répartirait l’indult sur toute la Flotte, tant sur ce qui était arrivé que sur ce qui était resté aux Indesÿt. La discussion entre le Roi et le Consulado se prolongea un mois : la Flotte était toujours en rade, toute chargée avec les coffres des matelots, des soldats et de tous les particuliers enfermés sous les écoutilles. A la fin le Capitaine général finit par faire débarquer tous les métaux précieux qu’on enferma dans le port des Puntales : on trouva 4 millions 1/2 de pesos, dont 1.600.000 pour le Roi. L'argent ne fut délivré aux particuliers que moyennant un indult#?. Cest que le Consulado avait fini par céder, dans la crainte que le Roi ne prît tout. Aïnsi il donnait tout de suite 500.000 pesos, à charge pour lui de se dédommager sur les biens des Français demeurés aux Indes. Mais la recherche de ceux-ci ne lui paraissant pas pratique, informé d’autre part que les Français avaient peu de bien en Amérique, et « voulant aussi se conserver quelque réputation de bonne foi », il résolut de répartir l’indult sur tout ce que la Flotte venait d'apporter, non seulement sur l’argent, mais encore sur ce qu’on appelait les « fruits », c’est-à-dire les produits des Indes. Pour aller vite on procéda ainsi : on commença par prendre 25 % de l’argent comptant, et au fur à mesure que les fruits se vendraient et qu’on pourrait faire une répartition sur eux on accorderait une ristourne aux propriétaires de métaux qui se trouveraient avoir trop payé. On laissait même espérer que l’on ferait contribuer les effets restés aux Indes, que deux navires de guerre allaient chercher. Ainsi on arriverait à abaisser le taux de lindult à

31, Voir Mémoire et représentation des négocianis français à Cadix adressé à Mgr le Marquis de Seignelay… (31 mars 1685) (Paris, A. N. Marine, B7, 211).

32. Lettres de Catalan du 10 et 20 fanvier 1684 citées plus haut.

7 ou 8 % ce qui était acceptable. Le commerce français n'aurait donc pas été particulièrement frappé. Après de fortes alarmes Catalan se rassurait®.

Les deux navires de guerre partirent en avril 1684, mais avec un ordre du Roi de rechercher les biens des Français au Mexique. On eut recours à des moyens de pression extraordinaires; on alla même jusqu'à menacer d’excommunication ceux qui dissimuleraient les biensdes Français. Malgré ces menaces on n’obtint aucun résultat, grâce à la fidélité des commissionnaires espagnols. Ceux-ci avaient pu parfois se montrer peu scrupuleux dans leur reddition de comptes, mais ilsn’avaient pas intérêt à tuer la poule aux œufs d’or en dénonçant leurs commettants. Alors en octobre et novembre les commissaires du Consulado changèrent de méthode : ils évaluèrent arbitrairement ce que chaque particulier espagnol pouvait avoir de marchandises françaises, et ils les taxèrent en conséquence. Cette mesure retomba surtout sur 18 ou 20 Espagnols soupçonnés d’être les commissionnaires des Français. Ges taxes furent faites sans discernement, les unes avec exagération, les autres de manière plus modérée. Le total s’en éleva d’après certains documents à 600.000 pesos; d’après d’autres à 1 million®f,

33. Lettres de Catalan du 31 janvier, du 6 mars, du 3 avril 1684 (A. E. consul. Cadix, t. II, fol. 204, 208, 210). V. aussi le Mémoire donné par les marchands au sujet de ce qui est arrivé à la Nouvelle-Espagne, envoyé à Feuquières le 6 mai 1685 (Paris, A. N. Marine, B7, 211). Lettre d'Eon datée de Saint-Malô le 16 février 1684 (ibid., B3, 45, fol. 296). En prenant 25 % de l'argent on dépassa le chiffre de 500.000 pesos, on rendit donc tout de suite 9 % ce qui ramena le taux de l’indult à 16 9%, avant tout prélèvement sur les fruits.

34. Mémoire que François Moreau donne à M. Morel... du 30 avril 1685 (Paris, A. N. Marine, B7, 211). Le chiffre de 1 million est donné par le Mémoire el représeniation des négociants français à Cadix adressé à Mgr le marquis de Seignelay (ibid.) (31 mars 1685). Voir aussi la lettre de Catalan du 6 août 1685 (A. E. consul. Cadix, t. IL, fol. 287), et un Mémoire pour le commerce de France (Paris, À. N. Marine, B7, 211), qui donne le chiffre de 3 millions de livres, c'est-à-dire 1 million de pesos. Le chiffre de 600.000 pesos est donné par le Mémoire donné par les marchands au sujet de ce qui est arrivé à la Nouvelle-Espagne envoyé à M. de Feuquières le 6 mai 1685 (Marine, B7, 211). Cette divergence s'explique par le fait

Bien que la tr.ve de Ratisbonne eût été conclue le 15 août 1684, en octobre on continuait encore au Mexique à rechercher les effets des Français et l’on menaçait d’exécuterla taxe. La nouvelle de son exécution fut apportée par un navire d'avis qui arriva à Cadix à la fin de mars 168555.

C'était pour le commerce français dans le moment un rude coup et pour l’avenir une grave menace. En effet, depuis l’indult de 500.000 pesos pris à Cadix sur la flotte de Saldivar, on avait continué à envoyer des marchandises de France en Espagne sur des navires anglais et hollandais, et après la trève sous pavillon français. Les unes étaient parties sur les Galions de 1684, sur lesquels on les avait admises par faveur spéciale malgré la rupture“, les autres sur des navires isolés, et le prix en était encore dû par les Espagnols. Il y en avait pour plus de 8 millions de pesos, et la seulegarantiequ’avaient les Français était la parole de leurs commissionnaires. Or, après avoir été aussi fortement taxés au Mexique, ceux-ci allaient se dédommager sur lesretours des Français. Chose plus grave, l’avenir même était compromis, car personne ne voudrait plus se charger de marchandises susceptibles d’attirer de pareils inconvénients. Gela revenait à interdire le commerce de France.

que le Roi avait donné au Consulado latitude de saisir les biens des Français pour se rembourser jusqu’à concurrence de 540.000 pesos, le supplément représentant les intérêts de 500.000 pesos pendant un an. Le chiffre de 600.000 n’est donc qu’approximatif. Mais en réalité, les documents sont d’accord pour dire qu'on a saisi effectivement 1 million de pesos, c’est-à-dire plus que ce à quoi le Consulado pouvait prétendre. Le supplément au delà de 540.000 pesos devait profiter au Roi (lettre de Catalan du 20 août 1685) (A. E. consul. Gadix, t. II, fol. 293).

35. Superviela, vice-consul à Cadix, le 2? avril 1685 (A. E, consul. Cadix, t. II, fol. 257). Feuquières au Roi Catholique, le 21 mai 1685 (ibid., Corr. polit. Espagne, 69, fol. 223).

36. Catalan, ? juillet 1684 (A. E. consul. Cadix, t. II, fol. 229 ve), Le Roi demande 300.000 pesos tant pour la permission de charger les marchandises de France que pour l’indult au départ.

Premières négociations.

Les commerçants français agirent vigoureusement. Dès le 31 mars 1685 ceux de Cadix s’assemblèrent sous la présidence de Supervielle, le vice-consul, en l’absence de Catalan®?, et ils adressèrent un mémoire à Seignelay. Le 29 avril ceux de Tours firent de même. Seignelay prit conseil des marchands parisiens intéressés dans le commerce d'Espagne, et envoya sur le sujet le 6 mai un mémoire à Feuquières, tandis que Croissy, le 20 mai, prescrivait à l’ambassadeur de demander au Roi d’Espagne prompte réparation, faute de quoi le Roi de France aurait recours à des moyens plus efficaces pour protéger ses sujets jusque dans «les Indes5f ».

Feuquières commença ses démarches dès le 21 mai. Il exposa ceci : ou bien la taxe faite au Mexique était un indult, ou bien c'était un acte d’hostilité. Dans le pre-

37. Les Français avaient été expulsés probablement en mars 1684. Catalan s’efforça de rester dans le pays. Il est à Cadix encore le 12 juin, à Jerez le 25.1e 9 juillet il est à bord d’un navire anglais en rade de Cadix, Le vice-consul Fernando Superviela, un Français à demi hispanisé, était à Cadix pour continuer à renseigner Seignelay. Il fut obligé lui aussi de se réfugier dans les environs et ne put rentrer dans la ville que par autorisation spéciale du Gouverneur et à condition de rester enfermé chez lui. Catalan ne revint à Cadix que vers le 7 avril 1685. (Voir la correspondance consulaire dans A. E. consul. Cadix, IT, passim.) Voir aussi le Mémoire et représentation des négociants français à Cadix adressé à Mgr le Marquis de Seignelay pour l’informer de l’état présent des affaires de la nation en leur commerce des Indes (31 mars 1685) (Paris, A. N. Marine. B7 211) envoyé par Superviela le ? avril 1685.

38. Mémoire des négocianis de la ville de Tours (29 avril 1685) (ibid., B7, 491); Mémoire que François Moreau donne à M. Morel... (30 avril 1685) (ibid., B7, 211). Voir également trois mémoires non datés mais vraisemblablement du mois d’avril 1685 sur la même affaire (ibid. B7, 209 et 211). Mémoire donné par les marchands au sujet de ce qui est arrivé à la Nouvelle-Espagne envoyé à M. de Feuquières à Madrid, Versailles le 6 mai 1685 (ibid., B , 211). La lettre de Croissy à Feuquières du 20 mai se trouve dans A. E. Corr. polit. Espagne, 71, fol. 92, I1 semble qu’à ce moment et depuis quelque temps déjà on ait envisagé à Paris une opération de représaille contre les Flottes. M. Morel, le collaborateur de Seignelay, lui avait transmis en effet dès le 13 mars 1684 trois mémoires des Sieurs Delaunay-Moreau et du Halde relatifs à un plan d’attaque (Paris, A. N. Marine, B7, 209).

mier cas, pourquoi la faire retomber sur les seuls Français ? C'était contraire à la fois aux traités et à la tradition. Dans le second cas, c’était contraire à la trève de Ratisbonne, qui portait (art. [) que les actes d’hostilité cesseraient dès la signature (15 août 1684), et à l’article XXII des Pyrénées qui stipulait la restitution des objets saisis non encore vendus. Or la recherche des effets des Français était postérieure à la trêves.

La réponse de l'Espagne fut donnée à Feuquières le 9 juin. Le Roi d’Espagne niait que la répartition des 500.000 pesos sur les biens des Français fût contraire aux traités, car les étrangers n’avaient pas le droit de faire le commerce des Indes et ils encouraient de ce fait la confiscation. Elle ne contrevenait pas non plus aux art. Vlet XXIIdes Pyrénées, qui stipulaient l'égalité, de traitement pour les marchandises françaises et espagnoles, car le traité n'avait jamais eu en vue les commerces interdits. Il n’y avait pas eu d’acte d’hostilité ou de représaille, car ce n’en était pas un que de saisir des marchandises illicites. Même si c'était un acte de représaille, onétaitmalfondéà invoquer l’article XXIIdes Pyrénées sur la restitution des marchandises non liquidées, car l’acte de répartition pouvait être considéré comme une sentence qui avait attribué au Roi ces marchandises. Il concluait par un dilemme : ou bien les Français avaient porté des marchandises aux Indes, et ils tombaient sous le coup de la loi, ou ils n’en avaient pas porté, et la perte ne retombait pas sur euxf?.

Catalan vint à Madrid appelé par Feuquières, pour l’aider dans la négociation. Leur impression à tous deux fut que l’argumentation espagnole était assez forte, et

39. V. les lettres de Catalan des 15 avril et 11 juin 1685 (A. E. consul. Cadix, II. fol. 260 et 269). la lettre de Feuquières au Roi d’Espagne du 21 mai 1685 (A. E. Corr. polit. Espagne, 69, fol. 223),

40, 1bid., fol. 228,

que sur le terrain où se plaçait l'Espagne, il y avait peu de chance de la faire céder. C'était aussi l’impression des diplomates étrangers. Il fallait donc se placer sur un autre terrain. C'est ce que Feuquières et Catalan firent dans un mémoire du 15 juin 16854.

L’ambassadeur admettait le droit de confiscation du Roi d’Espagne, s’étonnant seulement que les Français fussent seuls à en souffrir. Mais il faisait valoir qu’ils n'avaient pas d’effets au Mexique puisqu'on n’en avait pas trouvé. Néanmoins la politique de l'Espagne leur causait un Lort certain, d’abord parce qu’on pouvait craindre que les Espagnols qui avaient acheté à crédit des marchandises françaises fussent insolvables, ensuite parce que ce précédent pourrait dégoûter les Espagnols des produits français. Il fallait donc cesser toute recherche au Mexique et répartir l’indult sur l’ensemble de la cargaison de la Flotte. L'affaire perdait ainsi tout caractère politique. Mais la réponse de l'Espagne survenue le 9 juillet, aprèsavoiraffirmé l’intentiondetraiter les Français comme les autres étrangers, refusa ce que demandait Feuquières. On devait attendre le résultat des recherches faites au Mexique“.

En juillet 1685 la négociation est donc arrivée à un point mort : on attend les nouvelles d'Amérique. Pendant ce temps-là à Cadix les affaires étaient paralysées. Les commissionnaires espagnols étaient dans l’impossibilité de rendre leurs comptes, ne sachant pas si les 900.000 pesos saisis à Cadix seraient couverts ou non par les saisies faites sur les Français au Mexique. Alors Catalan, qui était revenu à Cadix, tenta d'aboutir à une solution par des moyens officieux. Il essaya d’abord de

41. Ibid., Espagne, 71, fol. 130 et suiv., Espagne, 69, fol. 230.

42. Feuquières au Roi le 19 juin 1685 citée plus haut et Catalan à Seignelay le 17 juin (A. E. consul, Cadix, IL, fol. 271); A. E. Corr. polit. Espagne, 70, fol. 153.

ne PP AN TEL

persuader les hommes de paille espagnols, qui prêtaient leur nom aux Français, de réclamer au Consulado la restitution de la taxe faite au Mexique : ils refusèrent dans la crainte de se signaler#. Puis à la fin de juillet après l’arrivée de la Flotte,il entra en négociation avec le Consulado. Celui-ci offrit de restituer, sur ce qui aurait été pris au Mexique, tout cequidépasserait la somme de 940.000pesos; somme queleRoi l’avaitautoriséàlever pour se rembourser des 500.000 pesos saisis à Cadix et de leurs intérêts à 8%. C'était évidemment adoucir le coup porté au Mexique, où l’on avait saisi pour 1million depesos de marchandises, mais c’était toujours maintenir le principe que l’indult devait retomber sur les biens des seuls Français. En outre le Consulado demandait qu’on lui fit connaître par un mémoire détaillé ce que les Français avaient eu à supporter de l’indult de Cadix. Les marchands français consultés par Catalan, finirent après quelques résistances, par accepter cette solution, maisle Roi d’Espagne s’opposa à ce projet#.

Pendant ce temps Feuquières, à Madrid, poursuivait une autre négociation en s’appuyantsurla promesse espagnole du 9 juillet. En effet la Flotte, arrivée à la fin de ce mois, avait apporté le renseignement auquel le Roi Catholique avait subordonné sa décision ; on savait désormais qu’on n'avait pas trouvé au Mexique de biens appartenant à des Français. Feuquières lui demanda donc le 1er septembre de supprimer la taxe imposée en Amérique aux détenteurs de marchandises françaises, et de forcer les acheteurs espagnols à payer leurs dettes à l'égard des Français. Cette démarche fut appuyée le 5 septembre à Cadix par M. de Preuilly, chef d’escadre,

43. Catalan, 22 juillet 1685 (A. E. consul. Cadix, II, fol. 279).

44, Catalan, 20 août, 3 septembre, 20 octobre 1685 (ibid., fol. 293, 296 et 308).

45, A. E,. Corr. polit. Espagne, 70, fol. 162.

qui séjournait dans la baie depuis le milieu de juillet et qui, sur l’ordre de Louis XIV, déclara au Capitaine général, au Gouverneur de la Place et au Président de la . Contratacion qui si l’on ne répartissait pas les 500.000 pesos de l’indult sur toute la cargaison de la Flotte, et si l’on ne rendait pas justice aux Français, il prendrait en mer tout ce qu’il rencontrerait appprtenant aux Espagnols. Preuilly s’eloigna le 7 septembre mais annonça qu'il reviendrait pour savoir la réponse définitivefé.

Ni Feuquières, ni Preuilly n’eurent de réponse. A vrai dire on ne croyait pas à la menace de ce dernier, et, bien qu’elle fût authentique, l’événement montra qu’elle n’était pas très sérieuse, car le chefd’escadre n’avait pas l’ordre d’attaquer. Mais en réalité si le gouvernement espagnol restait muet, c'était parce que tout y était dans la confusion“. Le 28 octobre Feuquières adressa un nouveau mémoire qui faisait ressortir le tort fait aux importations françaises par la taxe du Mexique‘. Il ne put obtenir, le 22 décembre 1683, qu’une réponse qui n’était qu’un procédé dilatoire“?. Il en tira pourtant parti avec habileté : 1l proposa de donner les noms des marchands français qui avaient vendu à crédit des marchandises françaises à des Espagnols et auxquels leurs acheteurs avaient fait supporter le poids de la taxe faite au Mexi: que. Le Roi d’Espagne qui s’offrait à les dédommager verrait qu'après les premiers exemples il s’en révèlerait beaucoup d’autres. Ceux qui ne réclameraient pas seraient les fraudeurs. Mais il demanda par contre une autre mesure, c'était une déclaration en justice de tous ceux qu’on avait taxés au Mexique sur de simples soup-

46. Catalan, 16 septembre 1685 (A. E. consul. Cadix, II, fol. 299).

47. Feuquières au Roi les 13 et 27 septembre et 11 octobre 1685 (A. E. Corr. polit. Espagne, 71, fol. 254 et 265). Preuilly semble avoir été inférieur en forces.

48. A. E. Corr. polit. Espagne, 69, fol. 258 ou 70, fol. 162.

49, À. E. Corr. polit. Espagne, 70, fol. 163 v ,

çons parce qu'ils détenaient des marchandises françaises. Ainsi les coupables des deux côtés seraient découverts et punis, les fraudeurs français auraient à supporter la taxe, et les députés du Consulado qui avaient abusé de leurs fonctions devraient restituer les sommes indûment perçues5,

Nouvelles négociations. — La mission de Patoulet.

C'est probablement dans les premiers jours de janvier 1686 que Louis XIV se résolut à recourir à la force et à exiger purement et simplement la restitution de la taxe faite au Mexique et la répartition de l’indult de 500.000 écus sur tous les commerçants de la Flotte. Le 5 janvier Seignelay avertit Feuquières quele Roi allait faire un armement considérable pour empêcher de sortir de Cadix la Flotte de Nouvelle-Espagne. Comme les Espagnols avaient besoin, pour conserver leurs colonies, de ne pas interrompre le commerce avec elles, ils seraient obligés de céderÿ1.

À partir de ce moment apparaît entre Seignelay et Feuquières une certaine divergence au sujet des conditions à exiger. L'idée de Feuquières de faire payer les Français non coupables par leurs correspondants, préalablement exemptés de taxes, ne paraissait pas pratique au ministre. À son avis cela ne devait produire que des procès contre ceux des Espagnols qui s’y refuseraient, procès qui seraient Jugés par des juges partiaux et hostiles aux Français. Il préférait la solution simple d’une restitution globale en s’appuyant surcetargument que de pareilles taxes sur les marchandises françaises étaient préjudiciables à leur commerce. Quant à l’indult