Elle se trouve dans Paris, À. N. K

envoyé la charge d’un bâtiment français qu'ils ont frêté exprès, sous le nom de leurs commissionnaires espagnols, el ils en frêtent encore présentement un autre à la même fin, avec une hardiesse indicible, contre-venant au vu et au su de toute l'Espagne non seulement aux ordonnances qui défendent aux étrangers de trafiquer aux Indes, mais aussi fraudant les droits de la Douane de Cadix. »

Il s’expliquait avec précision sur la participation des Français au commerce des Indes, qui était en Espagne un secret connu de tous : « Bile est connue en détail dans tout le pays et dans les Indes encore qu'il n’en faille jamais parler pour y fonder un droit, mais seulement il est impossible de la découvrir juridiquement, à cause que ceux de la Contratacion et Consulat de Séville, et généralement tous ceux du pays qui s’enrichissent, aident à le couvrir; jusque là que l’excommunication n'y fait rien et qu’un homme exposerait son honneur et sa vie, s’il avait révélé en justice ce prétendu secret. Et cela, Sire, va si avant que, lorsqu'on veut faire un indult, les députés du Consulat qui en ont la commission s'adressent aux commissionnaires mêmes, et ceux-ci leur communiquent et mettent entre les mains les livres de facture sur lesquels on fait la taxe proportionnément à l’intérêt que chacun a à la Flotte ou Galions. Et jamais il n’est arrivé que sur cette connaissance personne, quoique coupable contre les ordonnances, ait été inquiété, non plus que sur sa confession sacramentelle’t, »

Il achevait en défendant une fois de plus le projet de solution juridique du conflit qu’il avait proposé et que Louis XIV avait condamné : « C'est une des raisons pour lesquelles je n'ai pas cru qu’on me prît au mot, quand J'ai ouvert l’expédient de procéder juridique-

71. Il revient sur ce sujet dans une lettre à Seignelay du 7 avril 1686, ibid.).

ment contre les coupables, et non pas por juicio imaginario. » Cet expédient ne ferait pes durer l'affaire plus longtemps que si l’on poursuivait la restitution de lPindult. Au contraire cela la terminerait, parce que acceptation de ce principe arrêterait le paiement des taxes qui n'étaient pas encore payées. Pour celles qui l’étaient déjà, ce ne serait que des affaires particulières, quin’empêcheraient en rien dèslorsle cours du commerce. En outre cette procédure juridique montrerait aux étrangers un moyen assuré de trafiquer à l’avenir sans danger aux Indes. Il suffirait de laisser chez les notaires des contrats de vente ou d’échange des marchandises. Cette procédure ne serait d’ailleurs pas aussi avantageuse au Roi d'Espagne que les indults, qui lui assuraient un revenu certain sur le plus clair du profit de tous les négociants.

Ainsi les agents d'exécution se retournaient respectueusement vers le Maître pour désapprouver sa politique. Sous la forme volontairement atténuée, on sentait une opposition très nette, et cette tendance, qui existait depuis longtemps chez l’ambassadeur n’avait été que confirmée par celui-là même que l’autoritarisme de $Seignelay avait placé près de lui pour le documenter, le pousser en avant, et le contrôler”? On imagine l’effet que dut produire sur le Louis XIV des Chambres de Réunions et sur ses ministres dociles et durs, Croissy et Seignelay, la lecon d’un petit commissaire de la Marine qui osait dire : « La guerre à différentes reprises a été la seule cause de perte pour le commerce depuis 1667. Le commerce a besoin de la paix. Tout ce

72. Certains marchands de Cadix avaient déjà dénoncé le modérantisme de Patoulet et de Feuquières. On lit en effet dans la lettre du 4 mars 1686 adressée par un de ses correspondants à François Moreau et citée plus haut : « M. Patoulet est toujours ici. Il est porté pour la modération et M. l'Ambassadeur plus que lui. »

que le roi pourra faire pour la restitution des 500.000 écus ne vaudra pas un bon accommodement”. »

La réponse ne se fit pas attendre: c'était un blâme formel : « Je ne puis m'empêcher de vous dire écrivait Seignelay à Patoulet le 19 avril 168674, qu’il y a une infinité de choses dans lesquelles vous raisonnez d’une manière que le Roi n’a pas trouvée juste, et, pour commencer par ce qu’il y a de plus important, vous écrivez que les marchands ont excité Sa Majesté par des intérêts particuliers à faire le puissant armement auquel elle s’est résolue, et que jamais les Espagnols n’ont donné plus de liberté au commerce qu’ils en donnent à présent, que la saisie faite au Mexique a été faite pendant la guerre, et qu’ainsi elle ne doit être regardée que comme un acte d’hostilité que la guerre autorisait, et vous assurez à cet égard que les Espagnols n’ont point eu de mauvaise intention dans cette occasion, et que les marchands français sont convenus avec vous qu’ils auraient gagné de ne point exciter Sa Majesté à faire ce grand armement. Sur tout ce grand raisonnement je vous dirai premièrement qu'il est extraordinaire que vous ayiez pu penser que les marchands français aient eu une si grande part à la résolution que sa Majesté a prise, et vous devez être persuadé que cela a été résolu en grande connaissance de cause, et que sa Majesté l’a estimé absolument nécessaire, dans l’état auquel était le commerce des Français en Espagne, puisque nonobstant ce que vous dites, il n’y a rien de plus certain que les vexations continuelles qu’on a exercées en Espagne, contre les sujets de Sa Majesté, même depuis la Trêve®.