Patoulet à Seignelay, le 5 avril

74. Paris, A. N. K. 1359, n° 3. Seignelay écrivit le même jour un court billet à Feuquières le renvoyant à la lettre adressée à Patoulet.

75. C’est faux. Le 6 mai 1686, Patoulet écrivait qu'aucune vexation ie produite à Cadix depuis la trêve (Paris, A. N. Marine, B7,

À l'égard de la saisie faite au Mexique, il n’est pas question d'examiner si elle a été faite avant ou après la publication de la Trêve, puisque cette saisie ne peut jamais être prise comme une représaille ou comme une confiscation d'effets appartenant à des ennemis, n’y ayant rien qui ait été plus fortement recommandé à M. de Feuquières, ni qui vous ait été plus précisément expliqué que de ne jamais parler de ces effets saisis comme appartenant aux Français, mais comme appartenant aux Espagnols, qu'ils ont achetés des mains des Français à Cadix, et d'appuyer toujours la demande qu'on fait de la part de Sa Majesté de cette restitution, sur la raison que les Espagnols ne voudraient plus acheter des marchandises françaises à Cadix, s'ils avaient à craindre que de cela seul qu’elles auraient été manufacturées en France, elles fussent sujettes aux saisies, même dans le Mexique, et qu’ainsi ce serait donner une exclusion aux Français, que les autres nations n’ont point, ce qui est formellement contraire au Traité des Pyréncese

A l’égard des plaintes, des marchands français que vous dites, qui ne sont pas toujours bien fondées, le Roi en. est informé comme vous, et en examine bien la vérité avant que de prendre aucune résolution en conséquence. Enfin le Roi niait que l’armement dût conduire à la guerre. Il se déclarait partisan de tout accommodement équivalent à la répartition de l’indult » pourvu que cela aille à ôter la distinction désavantageuse aux Français ». Il recommandait enfin de pousser vivement la négociation pour que les Français pussent débiter leurs marchandises avant le départ de la Flotte. Patoulet devait rester à Madrid tant que Feuquières l’estimerait à propos.

76. Le raisonnement de Seignelay n’est pas juste. Même si l’on affecte de considérer les marchandises françaises comme propriété des Espagnols, la mesure prise contre elles changeait de caractère suivant qu'elle avait été exécutée avant ou après la trêve.

Ainsi la France continuait à réclamer la restitution totale des saisies du Mexique et l'Espagne à la refuser au nom des lois des Indes. La controverse entre les envoyés français et leur gouvernement n'avait pas fourni de moyen de sortir de l’impasse. Avant d’avoir reçu le blâme royal, Feuquières continuant à agir d’après les instructions précédentes, écrivit le 19 avril à Los Balbases pour lui accuser réception de la réponse espagnole et lui déclarer qu’elle n’était pas satisfaisante : elle ne concluait rien en effet. Le Roi d’Espagne se contentait de nommer une junte, ce qui était un moyen de traîner encore l’affaire en longueur. Feuquières demandait une proposition positive qu’il pût envoyer à son maître el il renouvela sa demande le 22 avril, différant toujours d'envoyer à Versailles le texte de la réponse espagnole du 16. Il obtint une réponse le 2577.

L'Espagne offrait de rendre 250.000 pesos sur les 500.000, d’abord en ne levant pas ce qui restait à lever au Mexique de la taxe, puis en payant le reste moitié au retour des Galions qu’on attendait, moitié au retour de la Flotte qui allait partir. En échange de cette restitution, Louis XIV devrait rendre les biens des Flamands qu'il avait saisis, en représaille tant pour l’affaire du Mexique, que pour celles des navires détenus à La Corogne et à Malaga et qui venaient d’être réglées. En outre les Espagnols ne seraient inquiétés nulle part par l’armée navale de France ou les troupes de terre.

Cette réponse arriva le jour où Patoulet venait d’écrire à Seignelay pour l’engager à accepter même une restitution partielle. Le lendemain, après avoir pris connaissance de la réponse espagnole, il confirma sa lettre de la veille, Il était d'avis d'accepter les 250.000 pesos et

77. À. E. Corr. polit. Espagne, 69, fol. 299. Voir la traduction de la réponse espagnole dans A. E. Corr. polit, Espagne, 70, fol. 221 ou Paris, AN KO IS 59 nOES

demandait une prompte déclaration sur les intentions du Roi, afin de rassurer le commerce de Cadix, qui, dans la crainte d’une rupture, se trouvait presque paralysé. Le 7 maiil revint à la charge pour recommander de céder, faute de quoi les Français couraient le risque de perdre tout ou partie de ce qu’ils avaient sur les Galions et de manquer par l’ajournement du départ de la Flotte de gros bénéfices, bien supérieurs à la somme de 250.000 pesos qu'on sacrifierait. Puis Patoulet quitta Madrid peu après’.

Maïs le Roi resta ferme dans son point de vue. Dans sa réponse du 6 mai, il maintint sa demande de restitution entière, parce que la saisie du Mexique avait été faite après la trêve, en octobre et en novembre 1684, par des députés du Consulado qui, excédant leurs pouvoirs, avaient saisi loules les marchandises originaires de France, au lieu d’une somme de 500.000 pesos seulement sur les biens appartenant aux Français. Il contredisait donc nettement l’assertion de Los Balbases qui prétendait que la saisie avait été partiellement exécutée en juillet. En outre l'offre de restitution de 250.000 pesos lui paraissait illusoire, car la partie de cette somme qui serait représentée par les taxes non encore payées pourrait toujours être exagérée à dessein par les Espagnols, et parce que les modalités de paiement offertes pour le reste paraissaient bien trop éloignées. Il maintenait donc la menace de démonstration navale, laquelle entraînant le refus des marchands étrangers de charger sur la Flotte, risquait d'empêcher celle-ci de partir, eb de priver ainsi l’Espagne dans l’avenir de ses seules ressources financières. Ces arguments furent exposés par Feuquières à Los Balbases dans un mémoire du 17 mai 16867.