Tous ces ordres sont dans Paris, A. N. K. 1359, n

86. Catalan à Seignelay, 24 mai 1686 (A. E. consul. Cadix, t. I, lol. 353).

prochait donc et tout le monde était dans la fièvre à Cadix, le consul de France était seul de sa nation à être resté dans la ville avec sa familles?.

L'arrivée de la flotte française à Cadix fit également à Madrid un effet décisif. Au fond, comme l'indique Feuquières, le gouvernement espagnol ne croyait pas à la réalité de l’armement français. Il y crut désormais et l’étonnement de tout le monde fut profond «à la vue d’une si grande et si agile puissance qui a paru plus tôt qu’on n’a pu croire qu’elle se préparât ». Au reçu du mémoire de Feuquières du 17 mai qui, d’après les ordres de Louis XIV maintenait la demande de remboursement total des 500.000 pesos, le Roi d’Espagne tint trois conseils qui durèrent jusqu’à 2 et 3 heures du matin. Enfin le 21 mai Los Balbases vint apporter à Feuquières la nouvelle de l’acceptation de l’Espagnesf®. La taxe de 500.000 pesos devait être répartie également sur toutes les nations y comprisles Français; la somme serait payée à à la prochaine venue des Galions sans attendre celle de la Flotte; on en déduirait les quotes-parts qui n’avaient pas encore été payées. L'Espagne donnerait cette assurance par écrit en échange de la promesse de Feuquières de faire retirer les vaisseaux français; une fois ceux-ci retirés l'Espagne exécuterait sa promesse. En effet Los Balbases avait refusé par point d'honneur de donner la promesse écrite tant que l’armée navale était à Cadix, pour ne pas avoir l’air de céder à une menace. Or l’ambassadeur n’avait promis le retrait des vaisseaux qu'après l’exécution de la promesse : il y avait donc là une difficulté. Feuquières aurait sur ce point cédé volontiers, mais il y en avait une autre. L'Espagne pouvait en exagérant la valeur des quotes-parts de taxe non encore

87. Catalan à Seignelay, 12 mai 1686 (ibid., fol. 349). 88. Feuquières au Roi, 19 et 22 mai 1686 (Paris, A. N. K. 1359, n° 3 et Marine, B7, 211).

payées, diminuer considérablement par là la somme à restituer. L’ambassadeur fit observer que le Consulado avait pris 130.000 pesos en plus sur des marchandises françaises et cette somme était à peu près équivalente au total des quotes-parts impayées qu’on évaluait à 128.000 pesos. Les deux sommes se compensaient donc à peu près et la France pouvait maintenir sa prétention de toucher 500.000 pesos tout en acceptant la proposition espagnole de tenir compte des quotes-parts impayées. Néanmoins Feuquières demanda sur ce point, le 22 mai les instructions de Louis XTV®.

Une lettre de Seignelay datée du 29 mai se croisa avec les siennes : elle l’informait que d’Estrées avait l’ordre de se retirer dès que le Conseil d'Espagne aurait consenti à la restitution de la somme totale des 500.000 pesos, mais on prescrivait à l’ambassadeur d’exiger les sûretés suivantes : il devait demander un procès-verbal de la résolution prise par le Roi d’Espagne et des copies signées des ordres envoyés au Consulado de Séville. Pour couper court aux manœuvrés dilatoires, d’Estrées avait ordre, si le 25 juin il n’avait pas de nouvelles d’un accommodement définitif, d'entrer en hostilités et de « tenter toutes les entreprises qu’il estimera possible » . Le 30 mai Seignelay répondit au courrier de Feuquières du ?2 : Louis XIV consentait à ce que d’Estrées levât l’ancre en même temps que Los Balbases remettrait la promesse écrite de l'Espagne. Si cette concession ne suffisait pas, il fallait céder plutôt que d'envoyer encore un courrier demander des ordres. Sur la question des quotes-parts

89. 1bid. Feuquières écrivit aussi le même jour à Seignelay pour le prier de hâter l'envoi des instructions de manière à conclure la négociation le plus vite possible. Le résultat politique une fois obtenu, il fallait, en effet, ne pas empêcher de partir la flotte de Nouvelle-Espagne et éviter son renvoi à l’année suivante. Or elle devait partir au plus tard, à cause des vents du golfe du Mexique du 10 au 12 juillet. Voir également

sur cette négociation la lettre de Feuquières à Seignelay par courrier ordinaire du 24 mai (ibid.).

non payées, le Roi donnait aussi des instructions conciliantes : c’est que le temps pressait pour l’envoi de la Flotte de Nouvelle-Espagne, qui ne pouvait se décider qu'après l’accommodement et pour lequel tous les marchands faisaient des vœux. En conséquence, le même jour, le 30 mai, Louis XIV donna à d’Estrées l'ordre de partir pour Tanger,mais huit jours après il devait envoyer une frégate prendre à Cadix les lettres de Feuquières : S1 les ordres du Roi d’Espagne n’avaient pas été exécutés, l’amiral devait revenir à Cadix et y rester jusqu’à ce que l’ambassadeur lui eût envoyé copie des ordres. Si l'exécution avait eu lieu il devait rentrer en France et désarmer®®.

L'affaire finit par se conclure ie 10 juin 1686 par un échange de lettres entre Los Balbases et Feuquières?1, L'Espagne renonçait à discuter sur la date de la représaiile, elle promettait de faire une taxe générale de 500.000 pesos sur les retours des Galions qu’on attendait. Avec cette somme on rembourserait les personnes qui avaient été taxées au Mexique en 1684 pour avoir apporté en 1683 des marchandises françaises. Les taxes non encore payées seraient annulées. Tous les Espagnols bénéficiaires de ce remboursement étaient tenus de payer leurs créanciers sur lesquels ils avaient fait retomber la taxe. Tout cela devait être exécuté deux mois après l’arrivée des Galions. Par contre immédiatement le Roi de France consentait à retirer ses vaisseaux et à ne porter aucun préjudice direct ou indirect aux domaines ou aux navires espagnols.

C'était enfin la tranquillité pour le commerce, mais elle arrivait trop tard pour permettre d'envoyer cette année-

-90. Seignelay à Feuquières les 29 et 30 mai 1686; Le Roi au maréchal d’Estrées les 29 et 30 mai 1686 (Paris, À. N. K. 1359, n°13 et 5). 91. On en trouve le texte dans A. E. Corr. polit. Espagne, 69, fol. 312

et dans Paris, A. N. Marine, B7, 211.

là la Flotte en Nouvelle-Espagne. On en remit le départ au mois de mars 1687, et l’on se contenta d’envoyer deux navires d’azogues pour transporter le vif-argent nécessaire aux mines et amener un nouveau Vice-Roi*.

D'Estrées partit de Cadix le 17 juin pour Tanger. Le comte d’Aguilar sortit trois jours après pour aller attendre les Galions vers le cap Saint-Vincent. Mais dans le nord dela Péninsuleunincident surgit : Forant, quicroisait près du cap Finisterre, et qui ignoraitencorel’accommodement, captura le 28 juin deux Galions espagnols expédiés de Santander à Cadix et les conduisit en France. Peu auparavant un vaisseau hollandais chargé de cordages et d’agrès pour la marine espagnole avait été arrêté au port de Camarinas en Galice. Louis XIV les fit tous les trois relâcher%, Quant au remboursement de l’intult. il eut lieu après l’arrivée des Galions en septembre. Cependant certaines contestations traînèrent jusqu’en avril 168755,

La conclusion qu'on pouvaittirerdecetteretentissante affaire, c'était que le Roi de France avait fait reconnattre définitivement le principe de l’égalité de traitement desessujetsavec lesautres nations dans le commerce des Indes. Mais le procédé employé devait laisser subsister quelque rancune en Espagne et quelque hostilité en Europe. En outre la rupture qui survint entre la France et l'Espagne en 1689 donna aux Espagnols l’occasion de remettre en question le résultat acquis.

92. Gatalan à Seignelay, 16 juin 1686 (A. E. consul. Cadix, t. ii, fol, 360).

93, Catalan à Seignelay, 24 juin 1686 (ibid., fol. 363).

94, À. E. Corr. polit. Espagne, 69, fol. 314 et suiv,

95. Voir le Mémoire sur l'affaire du Mexique par le Sr Caialan (1686), Paris, À. N. Marine, B7, 211; la note de l'ambassadeur au marquis de los Velez du 15 avril (ibid., Marine, B7, 212). Lettre de Cadix du ?5 avril 1686 communiquée à Delagny; voir une autre adressée à F. Moreau à Saint-Malo de Cadix, le 25 août (Paris, A. N. Marine, B7, 211).

L'’incident de 1689-1692%%6.

Les Français, de nouveau confiants dans l’avenir, avaient fait venir de France une grande quantité de marchandises qu'ils avaient confiées, comme d'ordinaire, à leurs commissionnaires espagnols. Même après la rupture du 15 avril 1689, elles furent chargées sur les Galions librement parce qu’elles étaient arrivées en Espagne au temps de paix, qu’elles avaient payé les droits de douane et qu’elles semblaient appartenir à des Espagnols. Mais le gouvernement de Madrid, qui avait ordonné une saisie générale des biens des Français, chercha à découvrir ceux qui étaient engagés dans le commerce des Indes. Pour cela il fit ouvrir les lettres de quatre malles postales destinées à la Flandre et à l'Italie, et il se convainquit par là que les Français avait conservé de gros intérêts sur les Galions. Menaçant d’exercer son droit de représaille, ilenvoya donc à Cadix un juge extraordinaire, qui conclut avec toutes les nations un accommodement, par lequel moyennant une somme de 420.000 pesos, le Roi fermerait les yeux sur la présence des effets des Français. En outre un indult supplémentaire de 200.000 pesos fut accordé pour les marchandises qui avaient été embarquées en fraude, sans paÿer les droits. Le Consu-

96. Les détails qui suivent sont empruntés aux documents suivants ? Représentation faite par le commerce de France établi à Cadix à Monseigneur de Ponicharirain, minisire et Secrétaire d'Etat (12 août 1692). Mémoire sur le commerce d’Espagne à l’occasion de l’indult des Espagnols en ladite année et de leur contravention et entreprise faites au préjudice des Français (joint à la lettre de M. de la Guiole du 21 août 1692). Mémoire sans titre sur le droit d’indult (joint à la lettre de M. Guyole (sic) à Cadix du 19 août 1692). Mémoire sur le fait de l’indult qui s’est exécuté en Espagne en 1692 sur les effets arrivés à Cadix en 1691 par les galions pour se venger de celui de 500 mille écus que le Roi les obligea à restituer en 1686 dans un m°me cas ei qui avait été exigé en temps de guerre comme celui-ci (1693 ou plutôt tin 1692). Tous ces mémoires se trouvent à Paris, A. N, Marine, B7, 216.

lado donna l’ordre à ses députés d’exiger les deux sommes aux Indes sur les commissionnaires qui portaient des articles de France, moyennant quoi ceux-ci devaient être exempts de toute espèce de recherche. II ÿ avait là un procédé analogue, à celui qu’on avait pratiqué en 1678 dans les mêmes circonstances, par lequel malgré la confiscation générale des biens des Français, une exception était faite pour le trafic américain. Cet accord était tellement accepté par le Conseil des Indes, que, quatre mois avant l’arrivée des Galions à Cadix, on publia dans toutesles villesmaritimes de l’Andalousieun décret royal autorisant les marchands à s’en aller chez eux dès leur débarquement avec leurs effets, sans être soumis à aucun registre, car le Roi reconnaissait « qu’ils avaient payé tous les droits et contributions qu'ils devaient ».

Mais en novembre 1691, quand arrivèrent les Galions, le gouvernement espagnol avait changé d’avis. Désireux d’intercepter l’argent destiné aux Français et ayant besoin lui-même de grosses sommes pour payer cequ'il avait promis à Guillaume III et aux autres Etats de la Ligue d’Augsbourg, il envoya à Cadix un juge extraordinaire qui se substitua au Président de la Contratacion dans la réception des Galions.

Le Juge passa à bord avec le Prieur et les Consuls de Séville. On mit des gardes sur tous les navires et l’on chercha un prétexte pour lever un indult considérable. On voulait lever 6 millions de pesos. Mais il n’y avait aucune contravention à punir, puisque le Roi avait vendu d'avance son pardon aux marchands pour l’emploi des marchandises françaises. Le seul prétexte qu’on aurait pu exploiter retombait sur les Espagnols, car il y avait pour 15 millions de pesos en lingots d’or et d’argent non estampillés, qui n'avaient pas payé aux Indes l'impôt sur les métaux précieux. Mais on ne voulait pas se servir de ce prétexte parce qu’on n’aurait pas pu frap-

per particulièrement les étrangers. On se contenta donc de lever sur les Espagnols détenteurs de ces lingots une contribution qui varia de 4 à 7 ou 8% et l’on chercha autre chose pour atteindre les étrangers.

On s’avisa de prendre la somme dont on avait besoin à titre de représaille sur les intérêts des Français, et en violant la convention signée au départ. Il n’est pas défendu de voir là le résultat d’une action diplomatique anglo-hollandaise. Le Juge fit des recherches très minutieuses pour trouver trace des participations françaises, mais les commissionnaires espagnols ne les dénoncèrent pas. Il rendit compte à Madrid. On lui ordonna de prendre la somme en question sur les Génois, qui servaient alors d’intermédiaires aux Français pour leurs opérations en Espagne, on espérait que les Génois frappés par la taxe, se hâteraient de révéler ce qui était aux Français. Ce procédé échoua à son tour.

Alors le Conseil des Indes s’adressa au Consulado de Séville, c’est-à-dire à la corporation qui groupait tous les négociants espagnols du commerce des Indes. Il lui demanda une somme de 5 millionsde pesos à prendre en premier lieu sur les biens des Français, à défaut, sur ceux des Génois, et si cela ne suffisait pas, sur les biens des autres nations et enfin sur ceux des Espagnols. Le Consulado résista d’abord®7. Dans une assemblée de généraux et de fonctionnaires tenue à Séville, il représenta que si le Roi ne respectait pas les traités conclus, il ne contribuerait plus désormais au chargement des Flottes et des Galions. La confiscation des biens des Français et des Génois était une violation manifeste des promesses faites, car on avait convenu que sous aucun prétexte on ne prendrait un plus gros indult que d'ordinaire. I]

97. Lettre de Cadix du 9 décembre 1691 citée par La Lande-Magon dans une lettre à Pontchartrain du 6 janvier 1692 (Paris, À. N. Marine, B7, 496).

finit pourtant par proposer le chiffre de 2 millions de pesos. Le Conseil des Indes réitéra plusieurs fois ses ordres. On finit pourtant en mars 1692 par s’entendre sur ce chiffre et le Consulado s’engagea en outre à payer l'armement naval et des salaires de matelots ce qui porta son sacrifice à 3.200.000 pesos selon les uns, 4 millions selon les autres. Mais ce fut à la condition que le Consulado seul fût chargé de lever cette somme et de la répartir. Le déchargement put avoir lieu. Comme les Galions avaient apporté plus de 40 millions, il aurait suffi d’une taxe générale de 8 % environ pour obtenir la somme.

Au début on put espérer. que cette méthode équitable de répartition serait adoptée. Les commerçants espagnols les plus sensés étaient de cet avis et le Prieur du Consulado, D. Lorenzo de Zerza n’en était pas éloigné. Mais alors s’exerça l'influence du Conseil des Indes de Madrid. Préoccupé à la fois de procurer au Roi de l’argent et de ruiner la France commercialement pour mieux l’atteimdre politiquement, il fit pression sur le Consulado. Il lui fit comprendre que le salut de la monarchie espagnole était entre ses mains : le Prieur et les Consuls pouvaient assurer à l'Etat de grosses sommes en les prenant sur les biens des étrangers et en particulier sur ceux des Français. Ils se laissèrent convaincre « ils oublièrent dit un document, leur qualité de défenseurs et pères du commerce, pour devenir les restaurateurs de la monarchie ». Ils décidèrent de faire une taxe non plus de 4 millions, mais de 10 à 12 millions de pesos. Pour y arriver ils intimidèrent les naveganies, c’est-à-dire les marchands qui avaient fait le voyage et joué le rôle de commissionnaires, leur montrant que s’ils ne révélaient pas les intérêts des étrangers, ils en souffriraient dans leur bien propre. Ils leur représentèrent également, d’autre part, qu’ils pouvaient bien leur révéler ce secret à eux, qui étaient les protecteurs du commerce, commercants eux-mêmes

et non pas fonctionnaires du Roi. En même temps ils retinrent aux navegantes tantôt le tiers, tantôt la moitié, tantôt les 2/3 de leurs retours, et, pour le leur faire accepter, ils disaient que ces taxes n’étaient que provisoires, et qu'après le déchargement des Galions et l’examen de ce qui appartenait à chacun, on leur ferait les restitutions équitables.

Naturellement les uavegantes se refusèrent à remettre aux Français ce qui leur revenait, étant incertains sur ce que le Gonsulado leur laisserait en définitive. Les uns cependant délivrèrent le quart, d’autres le tiers, d’autres la moitié de ce qui appartenait aux Français’, En même temps ils se laissèrent persuader de révéler au Consulado le secret de leurs affaires avec les étrangers.

Ainsi armé, celui-ci laissa encore quelque temps planer le doute sur la manière dont serait faite la répartition. On était au mois de mai 1692 : un grand armement français, sous Tourville, se disposait à escorter en Irlande des secours pour Jacques IT et l’on attendait dans toute l’Europe une grande bataille navale dont dépendrait la maîtrise de la mer. Le Consulado se souvenait de la visite du maréchal d’Estrées en 1686, et, si Tourville était victorieux, une pareille démonstration restait possible, tandis qu’on pourrait tout se permettre à Cadix contre les Français s’il était battu. L’échec de la Hougue (29 mai-3 juin 1692) vint rassurer les Espagnols. On attendit encore le départ de la Flotte de Nouvelle-Espagne, pour lui éviter toute représaille, et pour ne pas déterminer, par l’étalage d’exigences financières énormes, une paralysie de l’importation des marchandises étrangères qu’elle devait emporter. Dans cette période d’attente, parmi les étrangerschacun s’efforca de faire retomber la menace suspendue sur tous de préférence sur ses

98. Voir les mémoires cités plus haut, voir aussi La Lande-Magon à Pontchartrain le 30 mars 1692 (Paris, A. N. Marine, B7, 496).

ennemis. Les ambassadeurs d'Angleterre et de Hollande à Madrid faisaient tous leurs efforts pour qu’on traitât bien leurs deux nations et qu’on surchargeât la France. Ils menaçaient leur alliée l'Espagne de représailles et répandaient des fausses nouvelles sur les événements militaires. Ils cherchaient à persuader l'Espagne de l’efficacité contre la France de la rigueur dans les affaires de commerce. D’autre part les commerçants français, notamment le Malouin de la Lande-Magon par ses correspondants à Cadix, représentaient au Prieur et aux Consuls qu'il était dangereux de pousser les choses à l’extrême, car le Roi de France, pour protéger ses sujets, pouvait les en faire repentir; ils agitaient la menace d’attaques contre les Flottes et d’un bombardement de Cadix. Ils cherchaiïent par là à les retenir dans la méthode d’un traitement égal de tous les étrangers.

Les biens des Espagnols se trouvèrent frappés de taxes comprises entre 2 et 8 %, ceux des autres nations entre 20 et 25 % et ceux des Français entre 38 et 60 %,. On tira d’eux et des Flamands du pays conquis la somme de six millions de livres soit environ deux millions de pesos. Il y avait, sur la Flotte de Nouvelle-Espagne qui venait de partir, des marchandises françaises pour une valeur égale et l’on pouvait s’attendre au retour à un pareil traitement100,

C'était donc l’incident de 1683 qui se renouvelait. C'était, outre une perte pour le présent et une menace de perte pour l’avenir, un coup mortel porté au commerce français de Cadix, car personne ne voudrait plus désormais acheter des marchandises françaises, ni en temps de guerre, à cause de la menace de semblables taxes,

99. La Lande-Magon à Pontchartrain le 27 juillet 1692, citant des lettres de Cadix du 23 juin (ibid.).

100. Voir les mémoires cités plus haut et La Lande-Magon à Pontchartrain le 24 août et le 16 novembre 1692 (ibid.).

ni en temps de paix parce que la guerre pouvait toujours venir et qu’on n’avait pas respecté les conventions faites pendant la paix.

Aussi dès le 12 août 1692 les principaux négociants français de Cadix adressèrent à Pontchartrain un mémoire qui lui fut transmis le 19 octobre par son correspondant à Saint-Malo, M. de la Lande-Magon. Ils demandaient la protection du Roi afin que les Espagnols fussent forcés de restituer ce qu'ils avaient pris. Un commerçant de Cadix, le sieur de la Guiole proposa dans un autre mémoire une mesure d’attente : c'était que tous les négociants intéressés dans le commerce des Indes par Cadix fissent la déclaration des taxes qu’ils avaient subies, tant pour l’indult perçu aux Indes que pour celui qu’on venait de leur imposer à Cadix. Il suggérait également que le Roi d’Angleterre11 fit expédier par son secrétaire une ordonnance semblable. Cette mesure aurait eu pour résultat d’avertir le Consulado qu’on demanderait un jour satisfaction de cet abus et le déterminerait peut-être à réserver une partie de la somme perçue pour donner un jour satisfaction aux Français.

La suggestion du sieur de la Guiole de faire déclarer à toutes les victimes de la taxe le montant des sommes qu’on leur avait prises fut adoptée par Pontchartrain. Cela résulte d’une lettre du ministre au sieur de la Carbonnaye, syndic des marchands de Saint-Malo en date du 1er novembre 16921%, On aurait réclamé ensuite la restitution de ces sommes à la paix. Cette mesure conservatoire elle-même parut trop dangereuse aux gens de Saint-Malo, qui craignirent de révéler par là leur participation au commerce des Indes. Ils demandèrent qu’on attendît que leurs comptes fussent liquidés et

101, Il ne peut s’agir que de Jacques II et non de Guillaume III. 102. Paris, A. N. Marine, B7, 62.

que les retours leur fussent délivrés après l’arrivée de la Flotte. Le 1er novembre 1692, Pontchartrain ordonna donc au syndic de suspendre toutes les diligences commencées en vue de recevoir les déclarations. Quand les commerçants estimeraient le moment favorable on les reprendrait. En fait Saint-Malo ne devait jamais être très favorable à ces mesures. Ses marchands s'étaient organisés pour continuer le commerce d'Espagne en temps de guerre, grâce à des intermédiaires neutres et des complicités espagnoles, et, comme l’écrivait au secrétaire d'Etat de la Marine le 16 novembre 1692 M. de La Lande-Magont® : « Permettez-moi, Monseigneur, de vous représenter que nous avons encore de trop gros engagements avec les Espagnols et que nous en faisons tous les jours de nouveaux en continuant, comme vous voyez par l’envoi de cette frégate, notre commerce avec eux, pour qu'il soit temps présentement de rien faire par ces déclarations qui nous puisse être utile. Votre Grandeur aura la bonté de les faire supercéder jusques à la paix ou dans une conjoncture plus favorable et de nous faire ressortir pour lors votre protection ». Nous ne retrouvons plus trace de cette affaire dans la correspondance de Pontchartrain, et il est probable que l’influence de Saint-Malo suspendit jusqu’à la fin de ia guerre toute entreprise du Roït®%4.