Haring, p. 144 et suiv

15. Sur la Casa de Contratacién, outre les ouvrages généraux cités plus haut de Veitia Linage, Antunez, Artiñano et Haring, voir l'étude de Piernas Hurtado, La Casa de Contraiacién de Indias (dans la Lectura, année 1907, {. I'et IT). V. aussi À. E. Mém. et doc. Espagne, 82, fol. 4-89 (Mémoire concernant le commerce de la province d’Andalousie}:

administratif, ce qui entraîna selon les idées du temps des attributions judiciaires. Elle finit par se diviser en deux chambres la Sala de gobierno et la Sala de justicia, sous un Président qui était soit un homme de robe, soit un fonctionnairede cape et d’épée.La Sala de gobierno s’occupait de l’envoi et du retour des flottes et navires de registre, veillait à l’exécutiondesordres du Roi et à l’observation des réglements. Elle déléguait un commissaire à l’arrivée et au départ des flottes à l’occasion desquelles le Président lui-même se dérangeait. La Sala de justicia était un tribunal supérieur et avait rang d’audiencia. Elle jugeait au civil et au criminel tout ce qui concernait les gens de mer et les marchands pendant leur voyage aux Indes. Elle avait un rôle très important en matière de contrebande. +

À côté de la Casa et au-dessous d’elle, était le Consulado1$. C'était un tribunal commercial qu’on avait créé en 1543 pour aider la Casa de Contratacion dans sa fonction judiciaire. Il comprenait un prieur et deux consuls élus par leurs prédécesseurs, par un juge de la Contratacion et par trente négociants tirés au sort parmi ceux qui étaient inscrits sur la matricula du commerce des Indes. Mais son rôle n’était pas purement judiciaire. Etant l’'émanation de la Corporation des marchands ou Universidad de los mercaderes, il était devenu comme l’intermédiaire entre la Couronne et le Commerce, ce qui lui conféra certaines attributions administratives et financières. C'était lui qui étudiait dans le détail ou proposait les mesures qu'ordonnait la Casa de Contratacion. C'était lui qui choisissait et présentait les vaisseaux marchands qui devaient composer les flottes. Tout le détail de leur organisation reposait en fait sur lui sous la haute autorité d’un fonctionnaire de la Casa. Mais surtout il

16. Sur le Consulado et le mode d'élection du Prieur et des Consuls, voir Veitia, I, ch. 17,

était l’intermédiaire nécessaire entre les commerçants et le Roi pour les questions de finance. Le Roï considérait en effet les retours des Indes comme l’encaisse métallique de l'Etat, et il s’ingéniait soit à lever des droits, soit à pratiquer des emprunts forcés sur le trésor des marchands. C'était le Consuladoqui négociait avecle Roi sur ces délicates questions et qui se chargeait de répartir entre les commerçants et de percevoir les sommes accordées.

On fut obligé de créer à Cadix, qui servit très tôt d’avant-port à Séville, une sorte de succursale de la Casa de Contratacion. Ce fut le Juzgado de Indias, composé d’un juge unique qui remplisait pour Cadix la doubie fonction de la Casa!?. |

Telle était la voie par laquelle l'Amérique communiquait légalement avec l’Europe..Elle n’était pas large et elle était bien surveillée. Le monopole de Séville et le contrôle jaloux d’un corps nombreux de fonctionnaires en limitait le rendement d’une façon singulière. Voyons maintenant à quelles catégories de personnes elle était ouverte.

Les personnes admises au commerce.

Il faut distinguer le droit de faire du commerce avec les Indes et le droit d’y aller. Le droit de faire du commerce appartenait à tous les sujets des couronnes de Castille, Aragon et Navarre. Au début il semble qu’il ait été réservé aux seuls Castillans, mais dans la première moitié du xvie siècle il s’étendit à tous les autres Espagnols!8, Ce fut, nous dit Herrera, « à condition qu’ils

17. Voir sur ce point mon étude sur la Rivalité commerciale ei maritime entre Séville et Cadix.

18, Solorzano (Politica indiana) qui écrivait sous Philippe IV prétend qu'il n’a trouvé aucun texte en faveur des Aragonais. Cependant la cédule du 5 mars 1505 (citée par Piernas, I, p. 312) accorde aux non-Castillans le droit de vendre et de commercer à Hispaniola à condition de le faire

fussent naturels de Séville et y possédassent des biensfonds et que ayant vécu quinze ou vingt ans à Séville, Cadix ou Jerez, ils fussent considérés comme naturels du pays. » Un Aragonais pouvait donc faire le commerce des Indes s’il était établi à Séville et ainsi assimilé à un Castillan d’origine.

Quant aux étrangers ils étaient exclus de ce droit. C'était une prescription très ancienne qui résulte des premiers textes législatifs concernant les Indes. Dans la suite Antunez cite un grand nombre de cédules qui prouvent l’exclusion des étrangers. À diverses reprises même on a précisé cette exclusion, en 1560 pour les Français, en 1571 pour les Génois et les Portugais, en 1608 pour les Hollandais, les Zélandais, les Allemands,les Français, les Anglais, les peuples du Nord, les Portugais et les Italiens, en 1568 et 1581 pour les gitanos!?.

Cette discrimination conduit à se demander si les étrangers sujets du roi d'Espagne n'étaient pas traités différemment. Deux textes de Herrera tendent à le prouver. Après nous avoir dit qu’en 1506 on avait accordé le droit à tous les Espagnols d'envoyer des marchandises aux [Indes à condition qu'ils fussent natifs de Séville ou domiciliés là, Herrera ajoute : « Ceux qui ne l’étaient pas (natifs d'Espagne) pouvaient aussi envoyer leurs marchandises en compagnie de naturels espagnois, à la

en compagnie de naturels de Castille. Herrera (déc. I, lib. 6, cap. 16) affirme de même qu’en 1506 on donna licence à tous les naturels d’Espagne d'envoyer leurs marchandises aux Indes « à condition qu'ils fussent naturels de Séville et y possédassent des biens-fonds, et que ayant vécu quinze ou vingt ans à Séville, Cadix ou Jerez, ils fussent considérés comme naturels du pays. La preuve que les Aragonais avaient fini par être admis se trouve dans deux cédules, l’une d'avril 1564 ordonnant d’expulser des Indes tous ceux qui ne seraient pas originaires de Castille et Aragon, l’autre de 1591 (Veitia, I, p. 237) exceptant d’une mesure analogue les sujets de Castille, Aragon, Valence et Catalogne. Pour les Navarrais il semble y avoir eu d’abord des permissions particulières. Mais la cédule du 28 avril 1553 leur ouvrit le commerce des Indes. D’après Veitia, elle fut renouvelée le 3 novembre 1581 et en 1593. 19. Antunez, part. V, p. 268 et suiv.

condition que ce fût sur des navires espagnols et que les facteurs fussent espagnols de naissance.» Plus loin, il affirme qu’en 1526 Charles-Quint donna une licence générale à tous ses sujets non espagnols. Ils auraient eu le droit, non seulement de faire du commerce, mais encore de passer aux Indes??.

Ces deux textes ont été discutés. Antunez trouve bien invraisemblable qu’en 1506, Ferdinand, après la mort d'Isabelle, ait étendu le droit de commerce à de purs étrangers. Chose plus grave, les allégations de Herrera ne sont pas citées par Veitia Linage, qui est le mieux informé et le plus sûr des guides. Aucune trace non plus, dans la collection de cédules de 1596. Antunez en conclut que Herrera s’est trompé.

Son témoignage est néanmoins troublant car il est formel et confirmé par certains faits. Veitia nous dit que les Napolitains revendiquèrent le droit de faire du commerce aux Indes, sous prétexte qu’ils n’étaient pas étrangers, aucune cédule ne leur ayant donné expressément cette qualité. En 1528 l'Empereur a confié la colonisation du Venezuela à des Allemands. Deux autres Allemands reçurent en 1535 des privilèges pour faire au Mexique la culture du pastel et du safran. Une délibération du corps municipal ou cabildo de Buenos-Ayres nous apprend qu'il y avait là-bas des Flamands qui avaient établi un moulin à vent. Si ces étrangers avaient pu s'établir aux Indes, il est difficile d'admettre l’interdiction pour leurs semblables de faire simplement d’Espagne le commerce d'Amérique. Nous savons d’autre part que Charles-Quint se montra assez favorable àses sujets non espagnols, notamment aux Flamands.

Nous croyons qu'il ne faut pas repousser à la légère le Lémoignage de Herrera. L’exclusion des étrangers était

20. Herrera, déc. I lib. b, cap. 16 et déc. IT, lib. 10, cap. 11. 21. Veitia I, p. 238.

la règle, mais celle-ci pouvait fléchir dans certains cas particuliers. Sans doute prit-on l’habitude d'accorder des licences de plus en plus nombreuses à certains étrangers. L'existence de ces licences nous est attestée plus tard par la cédule du 4 septembre 1569. Il y est dit que les marchandises apportées par les flottes et appartenant à des étrangers qui les auraient confiées à des tierces personnes sin nuestra licencia y permission seraient confisquées. On est en droit de conclure que ces étrangers pouvaient agir ainsi,mais à la condition d’enavoir obtenu licence. De même la cédule du 13 janvier 1596 ordonne de traiter les fils d'étrangers nés en Espagne ou aux Indes comme ceux qui auraient reçu des déclarations de naturalité ou des licences pour commercer aux Indes. Or du moment que les licences existaient, il est tout naturel d'admettre que les rois d'Espagne en aient fait bénéficier ceux des étrangers qui étaient leurs sujets, ou tout au moins leurs alliés. C’est ce qui a pu donner lieu à l’assertion de Herrera et c'est probablement dans cette mesure qu’elle est exacte.

Mais nous avons vu qu’on ne pouvait faire de commerce avec l'Amérique que de Séville ou par l’intermédiaire de marchands sévillans. Les étrangers titulaires deslicences royales devaient donc êtrela plupart dutemps des habitants de Séville. La concession de la licence eut donc une tendance à se confondre avec la naturalisation. Le plus souvent elle ne fut pas l'expression de la volonté arbitraire du Roi admettant par exception quelqu'un qui n’y avait aucun droit à l’exercice du commerce des Indes. Elle devint la consécration d’un état de fait, la résidence à Séville.

Nous voyons cette conception apparaître dans la cédule du 14 juillet 1561 et dans la provision royale du