Antunez, part. V, p. 268-274 et

21 février 1562 : les étrangers résidant en Espagne ou aux Indes depuis dix ans, y possédant une maison et des biens-fonds, ayant épousé une femme du pays. espagnole ou indienne, étaient tenus pour naturels du pays. Comme ces garanties avaient paru insuffisantes, et pour limiter le nombre des naturalisations qui menacaient de devenir trop nombreuses, la cédule du 2 octobre 1608 modifia les conditions : Il fallut vingt ans de résidence continue, dont dix comme propriétaire foncier; et encore il fallait obtenir une déclaration du Conseil des Indes, que celui-ci ne délivrait qu'après une enquête approfondie. Cette.déclaration conférait à la fois la naturalisation et le droit de faire le commerce aux Indes, ce qui montre bien que le seul intérêt de la naturalisation était un intérêt commercial. L’étranger même alors, ne pouvait se livrer à ce commerce qu’avec son seul capital, sans pouvoir emprunter d'argent à un non-naturalisé, sous peine de se voir confisquer tous ses biens, ceux de son associé, et de perdre la qualité de naturalisé. C'esi pourquoitrente jours après qu’il avait reçu sa naturalisation, on faisait devant la justice l’inventaire de ses biens, faute de quoi la naturalisation était annulée. Toute naturalisation ne contenant pas expressément la permission de faire le commerce ne servait à rien.

Il arriva alors que les candidats à la naturalisation usèrent de faux témoins pour prouver l’existence de leurs biens-fonds. On ordonna donc par cédule du 11 octobre 1618 que ces biens-fonds devaient être d’au moins 4000 ducatsde valeur et avoir été acquis par héritage, donation, achat dûment constatés par des écritures authentiques ei non par des témoins.

Cette formalité de la naturalisation n’était pas exigée de ceux qui étaient nés en Espagne de pères étrangers.

23. Veitia, JT, p. 239. Les détails qui suivent sont donnés aussi par Veitia.

Cela résulte d’une cédule de 1565 qui se rapporte non au commerce des Indes mais à la collation des bénéfices ecclésiastiques et cela nous est confirmé pour le commerce des Indes par la cédule du 13 janvier 1596, que nous avons déjà citée. Cette cédule ordonne que « ceux qui seraientnésetauraientétéélevésen Espagne, fils de pères étrangers el qui auraient passé aux Indes sans licence, devaient être traités, quand on ordonnerait de faire transiger les étrangers, comme ceux qui auraient reçu la naturalisation ou des licences pour le commerce des Indes?t ».

Mais c’est la cédule du 14 août 1620 qui a réglé définitivement la question. Comme le vice-roi du Pérou s’était plaint à sept reprises différentes des inconvénients que présentait pour le commerce le fait que les fils d’étrangers nés en Espagne pussent prendre part au commerce des Indes, le Roi lui répondit par l’article 8 de la cédule du 14 août 1620 qu'après mür examen, il jugeait qu'on ne devait pas revenir sur cette permission car « comme vous le savez, n'importe quel fils d’étranger né en Espagne en est véritablement originaire etnatif».Le Roi avait tranché la question en se conformant aux lois de Castille, car à cette époque aucune loi n’avait été promulguée pour l’Amérique?.

Ainsi donc, et pour résumer ce qui précède, le droit de faire du commerce avec les Indes était accordé à tout Espagnol, qu'il fût de Castille, d'Aragon ou de Navarre, et à tout fils d’étranger né en Espagne. Les étrangers nés ailleurs pouvaient obtenir le méme droit en vertu

24. Recop. Ind. L. 15, tit. 27 lib. 9, citée par Antunez, Part. V, p. 278- 285. Faire .ransiger (componer) les étrangers consistait à exiger d’eux une somme d’argent en punition d’une iniraction aux lois.

25. Antunez, part. V, p. 2-6. Son opinion est que cet etat de choses date de 1620. Il interprète à tort les textes antcrieurs que nous avons cités. Il est probable qu'on en est venu à la conception de 1620 par une transition insensible.

Girano, I. 2

IS Lx COMMERCE FRANÇAIS A SÉVILLE ET A CADIX

d'un acte de naturalisation qui ne leur était accordé qu'après vingt années de séjour ininterrompu, dont dix comme propriétaire foncier, et s’ils étaient mariés avec unefemmedu pays?f. Ce droit ne pouvait être exercé qu'à Séville, seulportouvertau commerce du Nouveau Monde.

Quant au droit de passer aux Indes ilétait accordéavec encore plus de parcimonie que le droit d’y faire du commerce. Le gouvernement espagnol tenait du Pape Alexandre VI par la bulle du 4 mai 1493 le droit d'accorder à qui il voulait des licences pour aller aux Indes. Cela résultait directement du droit de propriété que lui reconnaissait le Pape au delà de la ligne de démarcation tracée par la bulle. Aussi personne ne pouvait-il fairelevoyage, fût-1l vice-roi, sans licence du Roï que délivrait le Conseil des Indes?7, En dehors du désir très naturel qu'il avait de contrôler le peuplement des terres nouvelles, le roi d’Espagne était dominé par une préoccupation surtout religieuse : il s'agissait de garantir le Nouveau Monde contre le danger de voir se corrompre la fo1?8.

Il avait aussi le désir de ne pas encombrer la fiotte de trop de passagers. En principe, outre les personnages officiels, les places étaient réservées aux marchands qui allaient aux Indes comme fondés de pouvoir (factores) des commerçants. Aussi pour en diminuer le nombre on exigeait un minimum : il fallait avoir embarqué sur la flotte, soit à son compte, soit au compte de clients une

26. Les nafuralisés ne pouvaient pas voter ni être élus dans les élections au Consulado. Les non naturalisés, bien qu’exclus du commerce des Indes, concouraient cependant aux emprunts qu'on faisait pour l'expédition des flottes (Veitia, n. 15, ©. 31, lib. L, cité par Antunez, part. V, p. 295).