Antunez, part. III, p

42. Antunez, part. IV p. 177-207. Il s’agit de la cédule du 31 mars

Nous inclinons à penser que ce dût être vers l’époque de la déclaration de guerre à la France en 1635, époque où la fraude s’est accentuée. De plus un document postérieur nous dit que le commerce des Indes fut prospère dans les temps qui ont suivi son établissement, et en particulier pendant les soixante ans qui ont précédé l’année 1694 (en particular de sesenta años hasta el de 1694), parce qu’alors les contributions étaient douces (suaves) : c'étaient le droit d’haberia et l’induli®. La généralisation de ce dernier remonterait donc aux environs de l’année

Le Roi exigeait au départ des Galions400.000 piastres, au départ des Flottes 200.000, et autant à leur arrivée aux Indes. Pour les retours en Espagne la somme dépendait des besoins de l’Etat et de la richesse de la Flotteii.

L’indult était imposé par le Roi à la communauté des négociants qui formaient le Consulado de Séville. Celui-ci se chargeait de répartir la somme à payer entre les différents marchands qui avaient chargé sur la Flotte. Tout se passait donc entre commerçants, et les agents du Roi n'intervenaient point, ce qui parut tout d'abord un grand avantage pour tout le monde, le Roi étant assuré de toucher sans peine un minimum, les négociants étant délivrés des agents du fisc. En fait la répartition se faisait avec beaucoup d’injustice. Le Prieur et les deux Con-

43. Proyecto para establecer el comercio y la fé publica alterada enlos negocios y carrera de las Indias, s. d. (postérieur à 1712), par Juan Francisco de Fuentes (Madrid, A. H. N. Estado 3027).

44, Mémoire touchant le commerce des Indes occidentales par Cadix, s. d. (postérieur à 1684) (A. E. Mém. et doc. Espagne, 80, f. 32). D’après un autre mémoire signé de Patoulet du 28 mars 1680 (Route de commerce des gaiions d’Espagne aux Indes occidentales (ibid., France, 1953, f. 19), l’argent du Pérou payait au retour un indult de 700.000 ducats de plate qu’on percevait à Porto-Bello, moyennant quoi il entrait librement en Espagne, et d’autre part les Péruviens faisaient entrer librement chez eux les marchandises d'Europe. Cette somme équivalait à 962.000 pesos. Cependant nous avons trop d’exemples à cette époque d’un indult perçu à l’arrivée en Espagne pour croire que ce renseignement corresponde à l’usage le plus répandu.

suls du Consulado imposeient chacun suivan£ une estimation de ses biens tout à fait approximative, si bien que les uns se trouvaient payer 10 % de leurs retours, les autres 20 %,, alors que la somme totale demandée par le Roi représentait le plus souvent untaux de? à3%; de 8 % au plus. Les étrangers qui ne pouvaient pas protester, puisqu'ils ne chargeaient pas officiellement euxmêmes sur les navires,se voyaient lourdement taxés en la personne de leurs hommes de paille. Le poids de l’indult s’explique en outre par l’avidité des gens du Consulado, des officiers de la Contratacion et même des membres du Conseil des Indes « à qui l’on devait rendre les comptes et qui n’en rendaient à personne ». Le commerce payait par exemple 1 million de pesos et il n’en revenait au Roi que 5 à 600.00055.

L’Haberia.

Le système des flottes escortées coûtait cher. À aucun moment le Roi n’a envisagéque la protection du commerce était une des obligations fondamentales de l'Etat, et il a toujours cherché à se faire rembourser par les commercants les frais d’escorte. Tel était l’objet du droit d’haberia, qu'il percevait sur les marchandises embarquées sur la Flotte. Ce droit servait à constituer la dotation (haber) de l’escadre de protectionff.

45. Voir divers documents des archives des Affaires étrangères à la fin du xvrit et au début du xviur siècle, notamment Mém. et doc. Espagne, 80 f. 32; France, 1998, f. 69, 117, 143, 154, 163. En 1684, l'indult s’éleva à 33 1/3 p. 100, en 1694 à 60 p. 100 (Madrid, À. H. N. Estado 3027). Le consul de France, Catalan, dénonce l’abus de l’indult dans sa lettre du 15 juin 1698 (A. E. Consul, Cadix, III, f. 245).

46. Ce sens de haberia est donné par Veitia, lib. I, cap. 20, n. 1, et reproduit par Antunez, part. IV, p. 177. Solorzano (Politica indiana, lib. VI, cap. IX) indique un autre sens : ce serait le droit dont la perception permet de protéger les haberes ou biens des commerçants. Il indique également qu'on appelle huberias ou averias les rabais qu'on faisait en vue de la perception des droits sur l'évaluation des marchandises pour causes de perte ou de déchet. Haring, p. 67, note 1, denne le

Ce droit remontait à l'époque où, pour la première fois, on avait éprouvé le besoin de protéger par les vaisseaux de guerre les navires marchands. Herrera nous dit qu’en 1521 on avait formé une escadre de quatre à cinq vaisseaux pour faire la police des eaux territoriales; les frais en furent payés par la perception d’un droit au sou la livre sur les cargaisons de tous les navires arrivant aux ports d’Andalousie, de Grenade et de Murcie. I] y a dans cette mesure de circonstance tout le principe de l’haberia. On en vint à établir une escadre permanente qui devait croiser Jusqu’aux Açores et l’on chargea un juge-officier de la Contratacion de percevoir le droit, assisté de députés des commerçants. Il se constitua donc dans le sein de la Casa une véritable administration de l’haberia. En 1533 et 1544 le Roi interdit à toute autoritéde s’en mêler.

Puisque l’haberia était destinée à payer les frais de protection des flottes, elle était à l’origine essentiellement variable : en 1525 elle ne dépassait guère 1 %, en 1528 elle monta à 5 %,; jusqu'à 1587 elle oscilla entre 4 et 5 %. Mais à partir du désastre de l’Invincible Armada (1588), les dangers croissant sur mer, les frais d’escorte en firent autant : en 1596 l’haberia monta à 14 %,. La décadence du commérce et la fraude ayant coïncidé avec l'accroissement des dépenses, il fallut auxvrie siècle trans former complètement l’haberia pour éviter d’écraser les commerçants. Le Roi dut prendre à sa charge une part des frais qui s’accrut tellement qu’en 1653, 99 % de l’haberia retombait sur le fisc. Voilà ce qui arrivait quand on voulait soulager les commerçants. Quand on voulait soulager le trésor on était condamné à écraser le commerce.

mot averia comme d'origine arabe avec le sens de dommage ou de perte. Les deux sens présentés par Solcizano paraissent assez éloignés l’un de l’autre, et il est assez difficile de trancher. Nous observerons que Veitia était trécorier de la Casa, très au courant de tout ce qui concernait le commerce des Indes et que son sens s’accorde avec les réalités. Peut-être y eut-il confusion dé deux mois d’origine différente. Voir pour tous les détails qui suivent Antunez, part. IV, p. 177-207.

La raison de cette crise était le nombre de ceux qui fraudaient le registre. Les difficultés d'administration devinrent en même temps extrêmes : à l’origine la perception de l’haberia était affermée, soit au Consulado, soit à des particuliers. Mais à cause de la fraude l'affaire devint mauvaise pour les fermiers : en 1640 ils firent faillite: en 1644 on n’arriva pas à conclure de bail.

On finit en 1660 par remplacer l’haberia par une contribution fixe correspondant aux anciens droits sur les métaux précieux et répartie entre les commerçants des différentes parties de l’ Amérique. Le fisc prenait à sa cherge 150.000 ducats de plate sur les 790.000 du total. Après divers tâtonnements les 790.000 ducats furent répartis ainsi en 1667 : 150.000 ducats pour le fisc, 350.000 pour les commerçants du Pérou, ce qui faisait 500.000. Les 290.000 ducats restants se répartissaient ainsi : 125.000 pesos à la Nouvelle-Espagne, 40.000 à la Nouvelle- Grenade et à Carthagène, 150.000 à l’Andalousie à prendre sur les fruits d'Amérique, 83.750 pesos à prendre à Carthagène et à Porto-Bello sur les marchandises et fruits d'Europe. Cette organisation dura jusqu’au début du xvire siècle{7.

Les droits royaux : alcabala et almojarifazgo.

L'haberia, était en quelque sorte un impôt privé. Il était destiné à payer les frais d’une organisation maritime particulière, mais ii n’alimentait pas les caisses de

47. A côté de l’haberia on peut citer le droit de fonelada qui était de 1 real 1 /2 de plate par tonneau et qui semble avoir été institué en 1608, à la place d'une retenue sur la solde des Cquipages, pour payer les frais de la corporation des gens de mer (universidad de mareantes). De même jusqu’en 1556 les marchands devaient payer à l'héritier de Colomb, en qualité d’A/miranie de Indias le diezmo ou droit de 1/10.Le Roiracheta ce droit en 1556 moyennant une rente fixe (Antunez, part. IV, p. 250 et suiv.).

l'Etat. Les véritables droits royaux étaient l'alcabala ei l’almojarifazgo.

L'’alcabala était un impôt de 10 % sur les transactions. Toutes les fois qu'il y avait vente il était perçu. I était seulement de 5 % en Amérique, et n'existait pas dans les foires de Porto-Bello et de la Vera-Cruz. En Espagne on y avait joint à différentes reprises dans le cours du xviie siècle quatre droits additionnels de 1% si bien que le taux réel de l’alcabala montait à 14 %. On le percevait à Séville, d'avance, en même temps que les droits de douanefs.

L’almojarifazgo était un vieux droit de péage du temps des Maures qui se percevait en Andalousie entre la frontière de Portugal et Carthagène d’après la valeur des objets, à l'entrée ou à la sortie{?. Jusqu’en 1543 les marchandises du commerce des Indes en avaient été exemptes : à Séville on ne percevait rien sur elles : c'était seulement à l’entrée en Amérique qu’on levait un droit de 7 1/2 % ad valorem, qu’on appelait l’almojarifazgo de Indias.

En 1543 le roi décida que tout ce qui entrerait en Espagne venant des Indes paierait l’alcabala et l’almojarifazgo.Les marchandises à destination des Indes devaieni payer à la sortie 2 1/2 % et seulement 5 % en Amérique, ce qui ne changeaït rien au total de 7 1/2 %. Mais le droit de sortie payableen Espagne se trouvait moins lourd, car il était calculé sur les prix d'Espagne.

Ces droits étaient modérés, mais les besoins des finan-

48. Desdevizes du Désert, L'Espagne de l'Ancien Régime, les Insiitutions, Paris, 1899, p. 376. Antunez, part. IV, p. 208-219. Mém. sur le Commerce de Cadix et des Indes occidentales (1686) (A. E. Mém. et doc. suppl. France, 1952, fol. 243 et suiv.). L’alcabala n'était perçue au début que lors de la première vente en Espagne, mais pour éviter la fraude on l’exigea, en même temps que les droits d’entrée (Séville, A, M. Seccion especial, siglo XVIII ft. 29, n° 17, Copia del memorial que Francisco Baez Eminenie di contra Gaspar Pluyms y Alberio Ancquelman.. (1666).

49. Sur l’Almojarifazgo, voir Desdevizes du Désert, loc. cit., et Antunez, part, IV. p. 208-219.

ces poussèrent à les accroître. En 1566 le droit de sortie de Séville fut porté à 5 % au lieu de 2 1/2. Aux Indes les droits d’entrée furent aussi doublés et portés à 10 % et on perçut à la sortie ? 1/2 %. Sur le trajet d’Espagne aux Indes les marchandises avaient donc à supporter 15% de droits; sur le trajet de retour, y compris l’alcabala 17 1/2 %. |

Plus tard on chargea la douane de Séville de percevoir à l’entrée une quantité de petits droits supplémentaires mis par la Casa pour rembourser des prêts faits au Roi. Le total de ces droits annexes monta à 28 1/3 %, ce qui, avec les 15% d’almojarifazgo et d’alcabala faisait un total de 43 1/3 % à payer à l’entrée à Sévilles®, Si l’on voulait réexporter à l’étranger les marchandises arrivant des Indes, ii fallait d’abord payer ces droits d’entrée et ensuite des droits de sortie. À Cadix, où dès la fin du xvie siècle eurent lieu beaucoup de retours, il fallait pour faire sortir de la ville à destination de l’intérieur les marchandises des Indes payer outre les droits d’entrée, un droit de sortie ou droit de Sacaïl, Il est vrai que les nombreux droits supplémentaires qu’on percevait à Séville n’y existaient pas.

La manière de percevoir les droits.

Pour se rendre compte des charges réelles que représentaient ces droits il ne suffit pas de connaître leur taux, il faut savoir aussi comment était faite l’évaluation des marchandises. Celle-ci, ou aforo, a en effet, dans le cas de droits ad valorem, presque plus d’importance

50. Copia del memorial..…. de Eminente (1666) déjà cité. Eminente était le fermier de la douane et les consuls flamand et allemand l’avaient accusé de favoriser Cadix aux dépens de Séville.

51, Réponse de Alonso Davalos au nom d'Eminente (1666). Séville, A, M. Seccion especial, t. 29, n° 15.

que le taux des droits, Voici, dans l’ensemble, comment l’on procédait.

Les fonctionnaires de la douane prenaient connaissance du registre de la Flotte. Pour l’entrée en Amérique ils s’efforcaient, en consultant des gens compétents et non intéressés, d'établir la valeur probable pour chaque article de la marchandise en gros. On procédait de même pour les retours à Séville. On n’ouvrait pas les ballots, on se contentait de la déclaration sous serment des marchands que le registre était bien exact : c'était une assez faible garantie, et la fraude était inévitableÿ?.

Aussi les douaniers cherchèrent-ils toujours à étendre leurs moyens d'investigation. Le plus simple était d’ouvrir les ballots. [ls semblent l’avoir fait quelquefois. Un autre moyen consistait à exiger des marchands les factures commerciales (encajes) qui contenaient l’état au vrai des ballots. Un peu avant 1586 ils semblent avoir ainsi exigé des marchands les factures garanties sous serment. On appelait cela une relaciôn jurada. Les commerçants protestèrent et le Roi interdit cette pratique, mais Jamais les fonctionnaires de la Douane ne s’y résignèrent et ils récidivèrent à plusieurs reprises, comme le montrent diverses interdictions du Roi en 1596 et 1604, notamment. Il peut paraître étrange de voir l'Etat ligué avec les fraudeurs contre son service des douanes. Les motifs d’une pareille conduite sont exposés dans un rapport de la Casa deContratacion du 18 septembre 1682: « On a observé cette règle (de ne pas donner de relaciones juradas) depuis un temps immémorial, sans avoir laissé s'établir la règle contraire, eu égard aux graves inconvénients qui pourraient en résulter et dans l'intérêt supérieur du service de V. M... Car nous tenons pour certain que, si on ouvrait la voie à une pareille innova-

52, Antunez, part. IV, p. 232-240,

tion, cela aurait pour résultat d’empêcher le chargement des Flottes, de rendre impossible leur départ au moment fixé, comme le représente le Consulado, et de détruire le commerce, si on rendait publiques la nature et la quantité des marchandises chargées à destination des Indes, pour la célébration de leurs foires5.…. »

Il y avait néanmoins quelque chose d’absurde dans un système de droits ad valorem dans lequel on refusait à la douane toute espèce de moyens d'investigation pour connaître le contenu et la valeur des ballots. On finit par s’en aviser. En 1624, le Consulado s’entendit au nom des commerçants avec les fermiers pour établir un nouveau régime. On distingus les marchandises d’après l’emballage. Les ballots et caisses régulières, dans lesquelles on enfermait d'ordinaire les marchandises de prix, reçurent une évaluation fixe et uniforme au poids, les caisses grossières (cajones toscos) d’après leur taille54. Ainsi on aboutit à un tarif qui s’appliqua automatiquement après des constatations purement extérieures. L'évaluation obtenue, il devenait très facile de calculer le montant des droits.

Ce système semble s'être maintenu jusque vers 1695. Il n’était pas officiel, mais le Roi l’avait approuvé, puisque une cédule du 9 janvier 1629 adressée au Consulado en échange d’un subside de 200.000 ducats, lui accorde entre autres avantages « de modérer les droits sur les ballots et caisses à ce qu’on payait en l’année 162455... » C'était sans doute le Président de la Contratacion qui intervenait au nom du Roi lorsqu'il s’agissait de faire un nouveau tarif. Nous ne savons pas combien de temps les tarifs duraient. Nous voyons par la