Pellicer, Comercio impedido

regardent l'Etat, et nous aurons bien agréable que vous leur fassiez savoir cette notre intention, à ce qu'ils ne craignent pas en usant de cette liberté d’encourir les peines portées par la dite déclaration laquelle ne se doit entendre qu’au commerce que nos sujets pourraient avoir avec les ennemis au préjudice de l’Etat, et non de celui où il ne s’agit que du négoce ou affaires particulières ».

Les motifs de la conduite du Roï de France apparaissent donc très clairement. Il ne veut pas que la guerre prive ses sujets des rentrées d’or et d’argent que leur procurele commerce d’Espagne, et c’est pourquoiilasi facilement accordé le droit de passage en France aux courriers d’Espagne: il savait bien que les particuliersmettraient à profit pour leur correspondance commerciale cette facilité.

Mais le Roi d’Espagne lui-même, pour d’autres raisons, atténua son intransigeance. L'Espagne avait un besoin extrême de quelques-uns des articles du commerce de France, les toiles, les blés, les cordages et les matériaux utiles à la marine. Elle ne pouvait donc pas maintenir la prohibition absolue des articles français, et l’on vendit des licences aux Français qui leur permettaient d’importer certaines quantités de marchandises de France. Ce

68. A. E. Gorr. polit. Espagne, 18, fol. 171. Voir sur la question des courriers le mémoire adressé au Roi par le chevalier de Jant (A. E. Corr. polit., Suppl. Espagne, 5, fol. 393), et la commission qui lui fut donnée de capitaine des gardes frontières (4 mars 1654), ibid., fol. 388 et suiv.). Le courrier de Rome emportait la correspondance des Espagnols pour Naples et Milan. Outre celui-ci et celui de Flandre, dits courriers ordinaires tolérés par la France, les Espagnols en envoyaient d’autres déguisés en marchands amis de la France. Des officiers et des personnages importants passèrent de même. Jant était au courant de tout cela, car il avait fait un long séjour à Madrid pour les affaires du duc de Guise. 11 est probable que des marchands espagnols pénétraient aussi en France par une frontière aussi mal surveillée. On ne s’en était pas aperçu jusqu'à ce que le chevalier de Jant l’eût signalé en 1654. On lui donna la charge de surveiller la frontière et il a intercepté à partir de cette date beaucoup de courriers secrets et arrêté des personnages importants. Pour son salaire, il percevait la rançon des prisonniers de guerre, la moitié de l'or et de l’argent saisi et la totalité des marchandises de contrebande.

fut surtout à Séville et à Sanlucar que se fit ce commerce®. D’après un état de 1638, le droit de licence rapports pour toute l'Espagne 95.797.500 maravedis de plata, soit 255.460 ducats”®. Le Roi d’Espagne percevait encore sur les marchandises françaises un droit spécial, dit du dixième denier, dont on trouve la trace dès 1636, et qui venait s’ajouter aux droits ordinaires’1.

En 1650, le régime des licences prit fin”?. A sa faveur et malgré les défenses et l’aggravation des peines, le commerce avec la France et le Portugal avait continuéen contrebande. Les fraudeurs, de l’aveu même du Roi, étaient devenus très forts par la résistance qu’ils opposaient et par les relations étendues qu’ils entretenaient dans la Péninsule. La surveillance qu’on avait renforcée dans les ports et sur les frontières de terre, les juges qu’on avait nommés, tout avait été inutile. Le Roi Catholique réunit donc une junte, comprenant des membres du Conseil de guerre et d’autres fonctionnaires, pour examiner les mesures à prendre.

Il fut résolu de publier une nouvelle loi ou Pragmatique sur la matière. Elle fut promulguée par le Conseil de Castille, par lequel on expédiait d’ordinaire les Pragmatiques, le 31 janvier 1650. Tout commerce avec la France fut cette fois interdit sous peine de confiscation des marchandises de contrebande, des navires et moyens de transport utilisés, et de tous les biens du détenteur. L’introducteur des marchandises devait être puni de mort et

69, Séville, A. M. Procura mayor de Sévilla, t. III, n° 5, Mémoire présenté par Séville en 1726, $ IV.

#70. Relaciôn del estado que tiene la hacienda del embargo y represalia de bienes de Franceses (1638). Non daté, mais le papier timbré porte cette date (Simancas, Contaduria del Sueldo, 2° série, leg. 151).

71. Allusion à ce droit qui existait encore en Catalogne en 1698, dans le Mémoire. pour le marquis d'Harcourt, 1698 (A. E. Mém. et doc. Espagne, 80). Brunel et van Aerssen (p. 122) font également allusion à un droit de licence et un droit du dixième denier sur les marchandises

de France.

72, Mémoire présenté par Séville en 1726 cité plus haut,

de la perte de tous ses biens. On interdit de même le commerce avec le Portugal, qui fut assimilé au crime de lèse-majesté. Un délai de deux mois fut accordé aux commerçants pour écouler leurs stocks. Passé ce délai, on: devenait passible des peines énoncées plus haut, sauf si l’on déclarait et si on faisait enregistrer les marchandises non vendues Au bout des deux mois,on devait faire à Madrid et en province une visite de toutes les boutiques et maisons des marchands et des courtiers et les marchandises qu’on trouverait devaient être vendues aux enchères sans qu'aucun marchand ni courtier en pût acheter

Pour savoir si les marchandises trouvées lors de la visite étaient de contrebande ou non, on devait procéder à une expertise par les soins des deux experts, dont l’un était nommé par l'administration et l’autre par le marchand; un superarbitre nommé par l'administration devait les départager. On renouvelait en outre les lois anciennes qui rendaient obligatoire la tenue des livres en espagnol et leur présentation tous les quatre mois ou à toute réquisition aux veedores del Contrabando ou aux autorités qui en tiendraient lieu. Aucun privilège ne pouvait être invoqué contre cette loi”.

Elle fut communiquée à tous les fonctionnaires par une cédule du 27 février,et suivie,le 8 juin, d’une liste détaillée de tous les objets qui devaient être considérés comme étant de France, de Lorraine ou de Portugal. Les marchandises qui se fabriquaient à la fois en pays ennemi et en pays ami devaient venir avec un certificat d’origine, qu’on devait produire devant les Veedores del Contrabando'4,