‹ Le Commerce Français à Séville et Cadix au Temps des Habsbourg: Contribution à l'Étude du Commerce Étranger en Espagne aux XVI et XVII SièclesChapitre 50 sur 201 · Guillamas y Galiano, Historia de Sanlucar, p · texte numérisé non relu

Guillamas y Galiano, Historia de Sanlucar, p

y Trillo, oidor de l’Audience de Grenade, fut nommé juge des Hanséates et des Hollandais pour Grenade et Malaga®?.

Cette juridiction exceptionnelle semble avoir fonctionné avec intensité, car il y eut tellement de réclamations de la part des étrangers à propos de contraventions commises contre les traités, que beaucoup de procès se trouvèrent pendants, les uns au Conseil de Castille, les autres au Conseil de Guerre, qui les recevaient en appel, sans que leur compétence fût bien délimitée. Cette compétence pour les appels finit par être attribuée au Conseil d'Etat en 1655 pour tous les procès jugés par les jugesconservateurs, après que tous les titres de juges eussent été ramassés par mesure générale pour être réexpédiés par ordre du Roi par la voie du Conseil d'Etat.

Mais si cette institution semblait bien vivante, on peut observer que c’est surtout en vertu des arrangements particuliers conclus par les étrangers à titre onéreux, plutôt qu’en vertu du traité solennel conclu avec les Hanséates. Les privilèges obtenus par ceux-ci ne semblent pas avoir été beaucoup plus observés après 1647 qu'après 1607. En 1652 une cédule du 30 mars fut expédiée pour ordonner qu’on respectât leurs privilèges. Un document de 1661 affirme que le plus ancien titre de juge conservateur accordé aux Hanséates en vertu des traités date de 16584.

Non seulement les étrangers avaient obtenu des dé-

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