Simancas, Estado

40. Ibid. Voir le résumé sans titre de 1673, cité plus haut, des résolutions du Roi touchant les consuls et les Juges conservateurs.

41. Madrid, À. H. N. Estado 619, minute de consulte du 16 juin 1714. Sévilla s’opposa, paraît-il, à l'observation des privilèges des Hanstates et les fonctionnaires du Roi n’exécutèrent pas les traités en invoquant contre eux la loi de Partida, c’est-à-dire la vieilie législation castillane. On faisait valoir non sans raison que ces privilèges risquaient de détruire le commerce des Espagnols. '

fenseurs mais encore leur statut personnel avait été précisé : les Hanséates et les Anglais avaient obtenu de n'être pas inquiétés pout leur religion®?. Les Hanséates ne pouvaient pas être arrêtés hors de la présence du juge conservateur ou de son représentant et cela seulement pour des motifs importants, seul le juge conservateur pouvait exécuter le jugement. Ils jouissaient du droit de propriété foncière, ayant le droit de construire des maisons et des boutiques, qui étaient exemptes du logement des gens de guerre. Leurs maisons et leurs boutiques étaient inviolables, et les magistrats ordinaires ne pouvaient pas plus les visiter sans contrôle que leurs navires, privilège capital, qui les mettait à l’bri de bien des exactions, et qui favorisait ceux qui voulaient frauder. Pour qu’une visite pût avoir lieu il fallait que la justice eût des soupçons sérieux et que le juge conservateur ou son représentant y assistât. Dans un seul cas, quand un malfaiteur en fuite se réfugiait chez eux, la justice pouvait pénétrer immédiatement dans leur domicile. On a'vu plus haut que la répression de la fraude était limitée à la confiscation de la marchandise frauduleuse et à la punition du coupable; les Anglais avaient obtenu en outre par la cédule de 1645 la suppression de la prison préventive en cas de dénonciation. De même on avait pris l’habitude de leur faire produire leurs livres dans les procès, ce qui entraînait des vexations infinies : par la cédule de 1645 le Roi donna aux Anglaïs le droit de ne jamais s’en dessaisir. [ls pouvaient les gerder chez eux et les montrer là seulement, et pour les passages qu’on leur demandait d'examiner, sans qu’on pût rien faire d'autre.

Quand ils étaient établis en Espagne, les Hanséates

42. Angl. 1604, 21; Angl. Décl. 1605; Hans. 1607, 14; Angl. 1630, 19. 43. Hans. Décl. 1607, 26, 27; Décl. 1647, 29.

44, Hans. Décl. 1607, 28; Décl. 1647, 1.