A. E. Corr. polit. Espagne, 15, fol

93. Jbid., fol. 224-231. I1 se présente sous la forme de la réponse à un questionnaire. Nous l’avons déjà cité plus haut,

54. Voir Paris, A. N. Marine B7, 484, fol. 126. Il y a plusieurs extraits de lettres d'ambassadeurs de la fin de 1626 qui rapportent l'émotion ressentie à l'étranger.

tion des Français d’Espagne fait donc partie d’un ensemble destiné à donner à la France dans le domaine économique le rang que le Cardinal s’efforçait de lui assurer dans le domaine politique.

Mais la cour l'Espagne était si experte à traîner les choses en longueur, le Cardinal avait tant d’affaires sur les bras, et surtout les relations franco-espagnoles devinrent peu à peu si mauvaises, que cet arrangement commercial ne put se conclure. La guerre survint sur ces entrefaites en 1635, et pendant plusieurs années il n’en fut plus question.

Les origines des clauses commerciales du Traité des Pyrénées

La guerre tourna contre l’Espagne. La victoire française offrit enfin à Mazarin l’occasion de régler de façon avantageuse, par un traité solennel, la situation du commerce français dans la Péninsule. Les historiens qui ont étudié jusqu'ici les négociations de cette époque ont laissé dans l’ombre tout ce qui n’est pas la grande politique. Aussi bien cette dernière occupe-t-elle dans les préoccupations des diplomates une place prépondérante. Mais il ne faudrait pas croire que le problème économique y a été complètement négligé. Par certains côtés le traité des Pyrénées est un véritable traité de commerce inclus dans un traité politique. La diplomatie française se montra sur ce point très attentive, et, si les documents sont rares pour nous retracer les péripéties de ces négociations, c’est que la résistance espagnole fut moins forte là qu'ailleurs.

Il n’est pas inutile de rappeler les étapes de cette longue lutte diplomatique, qui suivit parallèlement pendant plusieurs années la lutte militaire. Dès le 25 décembre 1641, par le traité de Hambourg, les belligérants

s'étaient entendus pour entamer des négociations de paix et organiser le futur congrès. Mais ce dernier ne se réunit effectivement dans les villes de Munster et d’Osnabrück que le 10 avril 1644. En ce qui concerne la France et l'Espagne la négociation finit par aboutir en mars 1646 à un accord partiel, et à ce moment on put se croire en France près de conclure. Mais l’Espagne cherchait moins à signer une paix qu’à détacher la Hollande de l’alliance française, ce qu’elle parvint à réaliser en concluant avec les Etats-Généraux, la paix séparée du 30 janvier 1648. Ce succès fut d’ailleurs contrebalancé aussitôt par un succès français autrement important, la paix entre la France et l'Empereur, qui abandonna l'Espagne par le traité du 24 octobre 1648, connu sous le nom de traité de Westphalie. La première phase de la négociation franco-espagnole se termina aussitôt après le traité hollandais : les Etats-Généraux, agissant comme médiateurs entre leurs anciens ennemis et leurs anciens alliés, ne purent réussir à lever les dernières difficultés, et les plénipotentiaires espagnols se retirèrent de Munster au début de 1648. Néanmoins ce premier travail est très important : une base de négociation avait été trouvée, et, en ce qui concerne les clauses commerciales, une grande partie des conditions définitives fut acquise à cette époque.

Dans la suite on essaya de renouer la négociation à diverses reprises et en divers lieux, à Paris, à Bruxelles, à Cambrai, mais l'Espagne comptant sur les troubles intérieurs de la France, résista avec ténacité aux exigences de Mazarin. Certains revers français d’ailleurs l’y encouragèrent, et à un moment même, à la fin de 1649, elle alla jusqu’à revenir sur les conditions déjà acceptées à Munster. En réalité le second pas ne fut fait qu’une fois la Fronde terminée et l’alliance francoanglaise conclue, lors de la mission de Lionne à Madrid

en 1656. Un troisième progrès, le plus important, fut accompli par la négociation de Pimentel à Paris de février à mai 1659, cette fois on aboutit à la signature d’un texte presque complet. Enfin la quatrième et dernière étape est représentée par la négociation de Mazarin et de Don Luis de Haro dans l’île des Faïsans. Pour ce qui regarde les clauses commerciales les étapes importantes sont la négociation de Madrid en 1656 et celle des Pyrénées au mois d’août 165955.

Nous avons peu de documents sur les prétentions de la France en matière économique et sur les fluctuations qu’elles purent subir au cours de ces longs débats. Nous en avons moins encore sur les discussions auxquelles elles donnèrent lieu. Ce silence des documents s’explique par le fait que les Espagnols n’accordèrent en somme aux Français que des privilèges dont jouissaient déjà d’autres nations, ce qui leur rendit les concessions plus faciles. De plus l’éducation économique de leurs plénipotentiaires était médiocre et ils avaient l’esprit beaucoup plus attentif aux questions politiques qu'aux questions commerciales. Les plénipotentiaires français au contraire semblent avoir été plus documentés, avoir présenté leurs demandes avec habileté et ils obtinrent sans beaucoup de discussion des résultats très importants.

En 1646, au moment où l’on croyait approcher d’une

55. Voir l'introduction de l’ouvrage de Valfrey, Hugues de Lionne, ses ambassades en Espagne et en Allemagne, la paix des Pyrénées, Paris, 1881; Hisioire des Traités de paix et auires négociations du XV IT® siècle, Amsterdam, 1755, in-fol, tomes I et II passim. À propos des négociations de Lionne à Madrid en 1656 il est dit (II, 141) : « M. de Lionne divisa ensuite les articles en trois classes. Il unit dans la première ceux qui avaient été arrêtés à Munster et qui étaient d’un avantage ou désavantage commun, comme la cessation des hostilités, le rétablissement du commerce et autres semblables sur lesquels il ne pouvait pas y avoir de difficultés, il mit dans la seconde ceux qui concernaient le Portugal, la Catalogne, la Lorraine et les conquêtes et y ajouta pour cinquième les intérêts du prince de Condé, et dans la troisième les autres points moins importants et qu’il était néanmoins nécessaire d'ajouter... »

conclusion, Mazarin consulta des gens compétents dans les affaires de commerce. Nous en avons la preuve dans un mémoire, intitulé Arliicles touchant le commerce et navigation entre France et Espagne, qui fut remis au Roi à Fontainebleau au mois de septembre par un M. de Saint-Pé5%, Il y a sans doute quelque rapport entre le personnage et un sieur « Juan de San Pé » dont la nomination vers 1616 comme consul à Lisbonne avait donné lieu à un incident entre la France et l'Espagne. Quoi qu’il en soit. il semble très au courant des affaires dans la Péninsule. Ce mémoire nous éclaire assez bien sur les désirs des commerçants français, et 1l dut étayer de facon précise les demandes des plénipotentiaires.

Il comprend sept articles et se présente sous la forme d’un texte de traité. L’article I stipulait le rétablissement de la paix et du libre commerce en decà du tropique du Cancer; en outre la révocation des représailles ordonnées lors de la rupture et la restitution des biens séquestrés de part et d’autre. L'article IT traitait à fond la question des consuls : ils devaient être nommés par le Roi de France et confirmés par le Roi d'Espagne, ils devaient être les « protecteurs et les directeurs du commerce et navigation » des Français et des étrangers navigant sous pavillon français; ils les jugeaient dans leurs différends, ils jouaient le rôle d'officiers publics ayant un greffier et un notaire consulaire pour dresser toutes les procédures et passer toutes les écritures, tant publiques que privées, ils assuraient aux capitaines et aux marchands les services d’un interprète.lIls devaient

56. A. E. Corr. polit. Espagne, 25, fol. 352-354. Sur le dernier feuillet au verso ce document porte la mention suivante : Mémoire de plusieurs choses concernant le commerce examinées pour en insérer quelque chose dans le iraïié de paix entre France et Espagne. Donné par M. de Si-Pé en septembre 1646 à Fontainebleau. Sur l’incident de 1616, voir une note de l'ambassadeur de France d'avril 1621 et deux minutes de consultes du Conseil d'Etat de Madrid, l’une de 1616, l’autre du 24 juillet 1620 (Simancas, Estado, 2867).

être libres de percevoir leurs droits et émoluments et d'exercer leurs fonctions sans obstacle, et jouir, en leur qualité d'officiers publics « de tous les privilèges et franchises de quoi jouissent par le droit des gens tous ambassadeurs et résidents ». :

L'article III prenait des précautions contre les excès des fonctionnaires de l’Almirantazgo, du Contrabando et de la Douane : visites de navires, pose de gardes à bord aux frais des marchands, condamnation de marchandises de France sous prétexte qu’elles sont de provenance ennemie, obligation pour les navires réfugiés dans les ports par mauvais temps ou pour fuir les corsaires de décharger leurs cargaisons ou de donner caution du paiement ultérieur des droits. Désormais toutes ces pratiques devaient être interdites. Si à l’entrée ou à la sortie on trouvait des marchandises, de l’argent ou des pierres précieuses non déclarées, ces objets devaient être confisqués seuls à l’exclusion du reste et sans qu'il y eût de peine corporelle contre les personnes. Enfin les vaisseaux de guerre espagnols devaient s’abstenir de molester les vaisseaux de commerce français en mer ou dans les ports.

L'article IV était relatif à la liberté et à la sécurité des transactions.Les Français devaient pouvoir circuler, acheter et vendre librement sans se voir imposer de prix ou l'intermédiaire de courtiers. Ils devaient être exemptés de l’obligation de rapporter sous caution une attestation du lieu où ils auraient porté les marchandises tirées d'Espagne. On ne pourrait exiger la production de leurs livres et papiers. Les affaires relatives à leurs créances en Espagne devaient être jugées par les consuls de France, nonobstant tout privilège contraire. Comme les importations françaises dépassaient les importations espagnoles en France, on reconnaissait aux Français le droit de faire la moitié de leurs retours en or et en argent

moyennant 2 % de droits de sortie; pour les retours des blés, ils pouvaient le faire entièrement en argent, sens payer de droits, « ainsi quil est accoutumé ».

Par l’article V on mettait obstacle à l’abus de la réquisition des vaisseaux et des marchandises pour le service du Roi d’Espagne. Pour limiter les dénonciations et les emprisonnements arbitraires qui en résultaient, il était stipulé que le dénonciateur devait fournir deux témoins ou une bonne caution garantissant le paiement de dommages-intérêts en cas d’erreur. L'’accusé devait être jugé en présence du consul de France, qui avait voix délibérative et un délai de trois jours pour examiner les faits entre l’instruction et le jugement. L’accusé pouveit être mis en liberté sous caution; à défaut de caution il devait pouvoir garder dans sa prison ses livres et papiers pour faire ses comptes; ses biens devaient être administrés par deux de ses amis selon ses ordres.

L'article VI stipulait qu’en cas de mort ab intestat, le consul devait dresser l’inventaire des biens et les faire déposer entre les mains de personnes solvables choisies par la nation pour les faire remettre aux ayants droit.

Enfin l’article VII prévoyait le cas de rupture de la paix: il donnait six mois aux consuls et aux marchands des deux nations pour se retirer avec leurs biens, leurs femmes, leurs enfants et leurs serviteurs. Pendant ce délai ils ne devaient pas être inquiétés, et à la fin ils devaient recevoir les passeports nécessaires à leur voyage par terre ou par mer.

Ce projet de traité reproduit dans leurs traits essentiels les Articles de la Rochepot de 1626. On y retrouve également le souvenir des traités anglais et hanséate. Certains points pourtant sont précisés avec plus de détails, comme l'institution et les pouvoirs des consuls; d’autres sont plus négligés, comme la question de la visite des maisons et celle du juge conservateur dont on ne

parle pas. Mais l’esprit de tous ces documents reste le même et les garanties qu’auraient données aux Français les Articles de M. de Saint-Pé sont analogues à celles qu'avaient obtenues les Anglais et les Hanséates.

Il faut considérer le mémoire de Saint-Pé comme un modèle dont, à Munster, les plénipotentiaires se sont manifestement inspirés, mais les articles sur lesquels ils tombèrent d'accord sont moins précis et moins étendus. Ces articles sont ceux qui figurent dans le texte définitif sous les numéros V, VI, VII, VIII, IX, XXIII et XXVI, ce dernier sous une forme différente. Par contre un des articles signés à Munster et relatif aux marchandises de contrebande, a disparu dans le texte définitif pour être remplacé par plusieurs articles plus détaillés. Voici les résultats auxquels on est arrivé à Munsterf?.

L'article V stipulait la liberté pour les marchands des deux nations d’aller, venir, demeurer, trafiquer et s’en retourner librement en se conformant aux lois et en payant les droits. Ils devaient être «soutenus et défendus » comme les naturels du pays. C’est une clause classique, qu’on retrouve dans tous les traités, même les plus anciens.

L'article VI était, pour les Français l’article capital : ils devaient jouir en Espagne et dans les autres Etats espagnols des mêmes privilèges que les Anglais, ils ne devaient pas payer de plus grands droits que ceux qui

57. Sur la concordance des articles définitifs avec ceux des différents projets, voir dans A. E. Mém. et Doc. Espagne, 53, fol. 53 et suiv. une note qui accompagne les Articles de la paix comme ils doivent être présentés par M. de Lionne à Madrid (à la suite des instructions du 1° juin 1656. Ne figurent pas dans le volume des Jnsiruciions aux ambassadeurs). Cette note a été certainement écrite après la paix des Pyrénées. On peut se rendre compte également de l’origine de chacun des articles du traité définitif dans Dumont (Corps diplomatique) qui indique si chaque article figurait dans le texte de Munster, dans les instructions à Lionne de juin 1656, dans le texte signé à Paris, le 4 juin 1659, ou seulement dans le traité définitif.

étaient payés par les Anglais avant la rupture, ou que payaient présentement les Hollandais ou autres étrangers le plus favorablement traités. Ce traitement était accordé par réciprocité aux sujets du Roi Catholique en France. mais il profitait surtout aux Français d’Espagne. C’est la clause de la nation la plus favorisée, clause de sauvegarde, qui permettait de remédier à tout oubli, et de maintenir privilégiée la situation des Français quelles que fussent les modifications à venir dans le régime des étrangers en Espagne. A la rigueur cet article aurait pu suffire, mais les plénipotentiaires français trouvèrent bon de le préciser par les articles suivants :

Un des abus les plus désastreux pour le commerce était l’habitude qu’avaient prise les juges espagnols de faire supporter en cas de fraude aux personnes et aux biens la peine du délit. La peine pouvait être ainsi disproportionnée, et surtout des gens innocents, qui avaient confié leurs biens à l’auteur de la fraude, se trouvaient entraînés dans sa ruine. Les Anglais et les Hollandais s'étaient mis à l’abri de ce danger. L'article VII précisa que les Français sur ce point seraient traités comme eux, et que les procès et recherches relatives à cet objet seraient arrêtés. l

L'article VIIT autorisait les Français à emporter le prix de vente de leurs blés, comme cela se pratiquait avant la guerre. Ce n’est là que le retour à une tradition, précieuse pour les Français, car c'était le seul moyen légal qu’ils avaient de faire sortir d’Espagne de l’or et de l’argent. Les plénipotentiaires n’avaient pas osé revendiquer, ou pu faire accepter le droit, demandé par M.de“aint-Pé{art. IV),de faire sortir en argent la moitié de la valeur de leurs retours.

L'article IX précise également l'interdiction pour l'Espagne de réquisitionner les bâtiments, les équipages, les marchandises et les denrées des Français, pour quel-

que cause que ce soit, sauf avec leur consentement et en payant comptant ce qu’ils demanderaient. On exceptait naturellement de cette clause les saisies, et les arrestations prononcées par arrêt de justice pour dettes ou obligations valables. C'était là un vieil abus dont souffraient tous les étrangers et particulièrement les Français.

L'article XXIIL était relatif aux actions intentées pour prises, dépouilles et représailles. Elles devaient être renvoyées devant les tribunaux de la nationalité du défenseur.

Enfin l’article XXVI était relatif à l'institution des consuls. Il était beaucoup plus vague que celui que prévoyait M. de Saint-Pé. Il n’était pas question notamment d’assimiler les consuls aux agents diplomatiques et l’on ne précisait ni leur mode de nomination ni leurs attributions, on se contentait de se référer à l’usage antérieur.

Nous avons vu que le second effort important fait en vue de la paix fut la mission de Lionne à Madrid en 1656. Sur les affaires de commerce, voici comment s’exprimaient les instructions du 1er juin 1656 qu’on lui donna : « L’on peut présupposer avec raison que la plupart des articles du traité de paix concernant le commerce, la cessation des hostilités et représailles, la restitution dans les biens, et autres semblables qui ont été ajustés cidevant à Munster, subsistent encore, puisqu'ils sont presque conformes à ceux des traités précédents, et qu'il n’y a eu de changement que pour s’accommoder au temps présent et remédier à quelques désordres qui sont arrivés depuis ce temps-là... » Dans les Arlicles de la paix comme ils doivent être présentés par M. de Lionne à Madrid, qui sont annexés aux instructions du 1er juin figurent donc les articles de Munster que nous venons d’analyser.Mais ils sont complétés par des articles nouveaux, qui sont passés généralement tels quels dans le

texte définitif sous les numéros XXII, XXIV, XXV et XXVII. Un seul de ces nouveaux articles est tombé : il traite du droit de visite des vaisseaux en mer et dans les ports, mais il a été repris et étendu dans la négociation des Pyrénées. Il semble que ces articles nouveaux aient été admis dès 1656, car si on les retrouve tels quels dans le texte établi par Pimentel à Paris en mai 1659, on n’en trouve à cette époque aucun autre nouveau. La négociation de mai 1659 n’a donc fait qu’entériner au point de vue commercial les résultats acquis en 1656. Voici quels résultats a apportés l’effort de Lionne à Madrid.

L'article XXII stipulait la restitution des marchandises confisquées à la déclaration de guerre et le règlement des dettes privées, sauf dans certains cas. L’article XXIV prévoyait le cas de rupture et accordait six mois aux marchands pour retirer librement leurs effets et se retirer eux-mêmes où ils voudraient. Par l’article XX V il leur était permis de choisir les avocats, notaires et hommes de loi qu’ils voudraient et de tenir leurs livres et leur correspondance dans la langue qui leur conviendrait. Enfin l’article XXVII suspendait toutes lettres de marques et de représailles et limitait l'emploi de cette procédure pour l’avenir.

C'étaient là des acquisitions importantes : la restitution des biens saisis intéressait les marchands, ainsi que le droit de tenir leurs livres en français. Le délai de six mois en cas de rupture garantissait le commerce contre des ruines comparables à celles de 1625 et de 1635. C’étaient là d’ailleurs des clauses déjà obtenues par les Hanséates et les Hollandais et que le mémoire de Saint- Pé avait réclamées.

Le traité fut mis sur pied en mai 1659 et paraphé, comme nous dirions aujourd’hui, par Pimentel le 4 juin. Il était achevé sur presque tous les points, sauf certains

qui ne devaient être réglés que dans l’entrevue des deux premiers ministres. Parmi ces derniers figuraient certains articles, sur lesquels Pimentel estimait n’avoir pas d’instructions suffisantes. C’est pourquoi l’on signa le même jour une convention particulière qui énumérait les points restés en suspens. L’un d’eux, qui concerne la contrebande de guerre, intéresse le commerce. L’article I de la convention précisait en effet qu’on ajouterait au traité définitif une déclaration particulière précisant les marchandises qui devaient être tenues pour contrebande. Elle ajoutait plus loin (art. 13) que, comme on n’avait pas envoyé à Pimentel copie des articles relatifs à la réciprocité déjà arrètés à Munster, tout en lui prescrivant de les accepter, il l’avait fait de bonne foi devant l’assurance qui lui avait été donnée que le texte qu’il signait était conforme à la lettre à celui de Munster. Cependant si l’on découvrait en Espagne des différences, on devait les corriger. En outre le traité de Marine, conclu entre l'Espagne et la Hollande à Munster, étant postérieur aux articles arrêtés avec la France, Pimentel avait déclaré qu'il était bien entendu que les Français ne devaient pas participer à ses avantages, à moins qu’il n’en fût décidé autrement par les deux premiers ministres5s.

Le traité et la convention du 4 juin 1659 devaient être ratifiés par le Roi d'Espagne avant le départ de Mazarin pour les Pyrénées. En fait le Cardinal n’attendit pas et il reçut la ratification en chemin, entre Blois et Amboise. Sur la frontière, voici quelle fut la méthode de travail. Les deux premiers ministres conféraient directement ensemble dans l’île des Faisans, tandis qu’à Hendaye Lionne et le secrétaire d'Etat D. Pedro

58. À. E. Corr. polit. Espagne, 38, fol. 34, 79. 59, Histoire des traités de paix... Amsterdam, 1755, t. II, p. 154,

Coloma rédigeaient par écrit les points dont Mazarin et D. Luis de Haro étaient convenus. Tous les jours Lionne rendait compte à Mazarin de l’état des travaux. Les deux premiers ministres revoyaient ensuite le texte ensemble pour voir s’il y avait quelque chose à ajouter ou à retrancher6.

En matière commerciale, nous avons vu qu'il y avait deux points à régler, la définition des marchandises de contrebande et la question de savoir si le traité de marine hispano-hollandais de 1650 serait étendu aux Français. Ces deux questions étaient connexes, car le traité de marine s’occupait précisément de la contrebande. Pimentel, à Paris, n'avait pas voulu s'engager à accorder aux Français le bénéfice de ce traité qui était très bien fait, très circonstancié et très avantageux pour les étrangers. On avait dû discuter pas mal là-dessus. Aux Pyrénées, il ne semble pas que Mazarin s’en soit occupé, du moins personnellement : il laissa ce soin à Lionne. Ce dernier, le 23 août, dans une conversation avec D. Pedro Coloma, à propos de la contrebande, posa la question et obtint gain de cause. Il écrivit aussitôt à Mazarin à huit heures du soir :

« Discourant ce matin avec D. Pedro Coloma du point des marchandises de contrebande, j'ai mis sur le tapis une chose dont nous tirerons grand avantage si elle a suite, qui est de nous conformer tous au traité de marine fait par l’Espagne avec les Hollandais. D. Pedro l’a approuvé et dit qu'il le chercherait, et D. Luis, à qui j'ai proposé la même chose, soit qu’il n’en sache pas la conséquence ou autrement, a encore plus donné là-

60. Mazarin à Le Tellier, 19 août 1659 (A. E. Mém. et doc. Espagne, 57, fol. 29). D’après un mémoire de 1697 rédigé probablement par Delagny en vue de la paix de Ryswick, Mazarin aurait fait venir aux Pyrénées quelques-uns des principaux négociants de Rouen et de Saint-Malo pour discuter les matières commerciales (Paris, A. N. Marine B7, 498, fol. 318 verso).

dedans, et dit que les Hollandais, comme plus intelligents en ces matières là, y auront mieux regardé que nous ne saurions faire nous-mêmes. Il faudra, à mon avis, de notre part, prendre le prétexte, pour poursuivre notre point, que nous voulons prévenir pour l’avenir toutes sortes d’embarras et de discussions entre les couronnes, ce qui est fort plausible. Nous avons... à désirer que D. Christoval ne sache rien de ce qui se passe en cette affaire, car 1l m’a toujours parlé de ce traité de marine avec les Hollandais comme de la plus grande infamie que l’Espagne ait jamais faite, en ce qu’elle leur donne des avantages indiciblesét. »

Les articles ainsi ajoutés aux Pyrénées portent sur les points suivants : les Français avaient le droit de trafiquer librement sans être inquiétés avec les pays ennemis de l'Espagne qui étaient en paix avec la France, exception faite du Portugal (art. X). Cette liberté s’appliquait à toutes sortes de marchandises, sauf celles d'Espagne qui auraient pu servir contre ce pays au cours de la guerre, et sauf les marchandises de contrebande (art. XI). Ces dernières étaient limitées aux armes, munitions, chevaux, harnais et équipements militaires (art. XII). Traité de Marine avec la Hollande (art. VI). Etaient exclues de la contrebande de guerre les blés, légumes, huiles, vins et en général tous les aliments, sauf pour les places assiégées (art. XIIT, Marine, art. VI).

Ces principes une fois établis voici comment, dans la pratique, la navigation était réglementée. Les bâtiments

61. Corr. polit. Espagne, 38, fol. 154. D. Christoval était le secrétaire de D. Luis de Haro pour les langues étrangères d’après une lettre de Mazarin à Le Tellier du 30 août 1659 (A. E. Mém. et doc. Espagne, 57, fol. 95). I1 était allemand et né en Carinthie; il était d’un caractère emporté et très contraire aux conditions de la paix. Il touchait de Condé une pension de 1.200 livres. Lionne écrivit à Mazarin le 29 août (Espagne, 38, fol. 167 ve) : « … On travaille de part et d'autre fortement au traité en forme, c’est-à-dire au préambule et aux vingt-trois premièrs articles, auxquels il en sera encore ajouté douze autres qui contiennent la substance du traité de marine des Hollandais, »

français désireux de passer d’un port espagnol dans un port ennemi de l'Espagne, devaient montrer aux autorités leur passeport certifié par les autorités françaises, contenant l'indication de leur cargaison et de sa destination, ceci fait, on ne devait pas les inquiéter(art. XIV, Marine, VIII). En cas de simple relâche s’ils ne voulaient pas rompre charge dans le port espagnol, ils étaient exemptés de cette formalité, sauf si on les soupçonnaïit de contrebande de guerre (art. XV, Marine, IX). En ce cas ils devaient montrer leurs passeports (art. XVI, Marine, X). En mer ou dans les rades, les vaisseaux espagnols devaient se tenir à une portée de canon des bâtiments français et se contenter d’envoyer à leur bord deux ou trois hommes pour examiner les passeports, auxquels ils devaient ajouter foi absolument; pour qu’on ne püt les falsifier, on devait convenir de certaines marques (art. XVII, Marine XT). Si l’on trouvait à bord des marchandises de contrebande, elles devaient être déchargées et confisquées seules, le reste et le navire devant rester libres (art. XVIII, Marine XII). Le pavillon devait couvrir les marchandises, c’est-à-dire que les marchandises françaises sous pavillon ennemi étaient de bonne prise, et les marchandises ennemies sous pavillon français devaient être respectées (art. XIX, Marine XIII et XIV). Ces conditions étaient applicables par réciprocité aux sujets espagnols dans les ports français (art. XX, Marine XV). Si des abus étaient commis par les officiers des deux Rois, le dommage devait être aussitôt réparé. Si dans l’avenir on trouvait des inconvénients auxquels on n’eût pas suffisamment pourvu, on devait amender le traité sur ces points, sans que le reste devint caduc (art. XXI).

Telles furent les étapes du règlement économique après lequel aspiraient les Français depuis si longtemps. S1 nous jetons un coup d’œil d'ensemble sur les résultats

obtenus nous constatons qu'ils étaient considérables. Ils aboutissaient à rendre pour les Français la sûreté plus grande qu'auparavant, égale à celle dont jouissaient leurs principaux concurrents, bien plus ils rendaient pour eux la fraude moins dangereuse, et pour les Espagnols la répression plus difficile. La clause de la nation la plus favorisée leur permettait de suivre automatiquement tous les progrès qui seraient faits par les autres peuples. Ils regagnaient donc d’un seul coup, et au delà, le retard dans lequel ils avaient vécu jusqu’à présent. Les articles autres que le fameux article VI, qui à lui seul aurait pu suffire, nous montrent ce qui alors intéressait le plus les Français, et ce qui leur avait paru mériter une stipulation expresse : des mesures de réparation d’abord (restitution des biens confisqués, liquidation avec des garanties de justice des procès relatifs aux biens privés), des mesures de sûreté pour l’avenir (limitation de la procédure des lettres de marques, limitation de la confiscation à l’objet de la fraude, délai de six mois pour quitter l'Espagne en cas de rupture), garanties de liberté pour la navigation et limitation du délit de contrebande — certains privilèges précis dans l’ordre commercial (droit de tenir les livres en français, de retirer en argent le produit des blés) — enfin des moyens de défendre leurs droits : l'institution de consuls.

Nous remarquons quil n’est pas parlé du statut des Français établis en Espagne et de l’inviolabilité de leur domicile, il n’est rien dit non plus des juges conservateurs. Cela semble à cette époque intéresser moins les Français, mais l’article VI(clause de la nation la plus favorisée) comblait cette apparente lacune. Aucun article ne stipule non plus d'avantage douanier, mais là encore l’article VIintervenait. De plus les questions douanières dépendaient plus en réalité du fermier que du

Roi Catholique, enfin la facilité de frauder valait tous les abaissements de droits qu’on aurait pu obtenir. En réalité, et ce sera notre conclusion sur cette étude, les Français ont obtenu au Traité des Pyrénées tout ce qu'ils ont voulu. Leur victoire économique est plus complète encore que leur victoire politique.