Simancas, Estado

L’EXPLOITATION DU TRAÎTÉ 141

Chez les Français cet individualisme se marque encore par la résistance que firent les marchands de chaque port à l’idée d’un droit de consulat uniforme. On l’observe également par la persistance de la vénalité des charges. C'est d’ailleurs là un phénomène général de l’administration française auquel le Roi trouvait son avantage, car il en tirait de l’argent. C'était néanmoins une cause de faiblesse pour l’autorité monarchique, qui pouvait plus difficilement à cause de cela tenir ses agents en main, témoin ce fils du consul de France à Barcelone qui succédait à son père par droit d’héritage et sans prévenir personne’.

Les attributions des consuls consistaient d’abord à défendre les marchands auprès des autorités locales et à faire respecter les privilèges, ensuite à donner assistance aux vaisseaux du Roi quand il s’en présentait, soit pour leur ravitaillement, soit pour leur réparation, soit pour la transmission des ordres. Enfin ils devaient renseigner le Roi sur tout ce qui concernait le commerce et la guerre sur mer. Cadix était à cet égard le poste le plus important, à cause de la grande activité du trafic et de la proximité du détroit de Gibraltar?!. Le consul apparaît également comme un juge entre les Français. A Cadix

20. Cette habitude de la vénalité des charges favorisait parfois des trafics scandaleux et de véritables escroqueries comme celle dont, peu après le traité des Pyrénées, fut victime Guillaume Eon, consul à Cadix. I] s'était laissé persuader par un sieur de Saint-Martin, qui semble avoir appartenu à l'entourage de l’ambassadeur, de lui acheter l’ordre de Saint-Michel et une patente de M. de Vendôme, Amiral de France, le qualifiant de « Commissaire des mers d’Andalousie » ou plutôt de « Commissaire des armées navales du Roi ». Le brevet ne portait la signature ni du Roi ni d’aucun Secrétaire d'Etat. Le tout avait été payé 11.000 livres, dont 8.000 comptant, avancés par Pierre Catalan, alors marchand à Madrid. Saint-Martin leur avait fait croire qu'il avait acheté à la cour « ces denrées », comme les appelle l’archevêque d’Embrun. L’affaire finit par se découvrir et l’ambassadeur en écrivit à Lionne. (Voir sur cette affaire les lettres de Eon à l’ambassadeur du 13 octobre 1663 et de celui-ci à Lionne du 10 octobre, voir aussi Eon à Lionne du 3 juin, À. E. Corr. polit. Espagne, 45, fol. 321-349 v°, 83.)

21. Colbert à Catalan le 22 mai 1669 (Paris, B. N. Mss., Cinq cents Colbert, 204, fol. 111 v°).

notamment, il a pour cela un chancelier qu'il paie et qui est chargé des actes de procédure. Ainsi des affaires secrètes qui ne peuvent pas sans inconvénient passer devant la justice locale, passent devant le consul, qui s’efforce d’abord de les arranger. Si les parties ne s’accordent pas, elles plaident devant lui. De sa sentence elles pourraient en appeler au Parlement de France le plus proche et le plus commode pour elles, mais cela n’arrive jamais. Gatalan nous dit qu’il est toujours arrivé à ajuster les affaires entre les Français??. »

Le prestige des consuls français vis-à-vis des Espagnols était très variable. Il dépendait essentiellement de l’homme. Comme l’écrivait Catalan à Cadix en 1699, « étant honnête homme et qu'il sache ce qu'il doit faire, en s’acquittant bien de son devoir, il est consid éré comme un ministre public établi par le Roi. » Ce fut le cas pour lui à Cadix. Par contre à Saint-Sébastien, vers 1664, le consul était ignoré et on refusait de le reconnaître. Il n’avait pu se faire accepter qu’en s’effaçant?$. C'était, il est vrai, un cas assez exceptionnel.

Après la paix des Pyrénées il apparaît que les consuls de France en Espagne ont une circonscription bien délimitée correspondant à une province ou à un groupe de provinces. Dans cette étendue, parfois assez vaste, ils avaient la faculté de substituer, c’est-à-dire de nommer des vice-consuls. Vendaient-ils ces charges ? C’est peu probable car, au dire de Catalan, les droits qu’ils percevaient représentaient peu de choseetne leur permettaient pas de vivre. Il fallait souvent que le consul y ajoutât de sa poche une ayuda de cosla ou subvention annuelle, et il était parfois assez difficile de trouver des candidats. On les recrutait parmi les commerçants fran-

22. Mémoire des fonctions du consul de France dans Cadix depuis l’année 1669... (6 juillet 1699), A. E. consul. Cadix, III, 332). 23. L’archevêque d’Embrun au Roi le 31 juillet 1664 cité plus haut,

çais établis dans le pays, ou à leur défaut parmi les commerçants étrangers ou même les Espagnols. Ce qui les décidait le plus souvent c’était la situation honorifique et la facilité que leur donnait cette fonction vis-à-vis des autorités pour leurs affaires. La nomination des viceconsuls ne dépendait que du consul, qui demeurait civilement responsable de leurs actes, comme ilest dit dans la provision de nomination de Catalan du 21 mai 1669. Mais ces agents ne pouvaient exercer qu'après avoir reçu une commission du Roi de France et une confirmation du Roi d’Espagne les accréditant auprès des autorités locales. Les vice-consuls ne plaçaient point les armes du Roi sur leur porte, ce qui indique qu’on neleur reconnaissait pas le caractère d’un officier public. Voici quelles furent, dans la seconde moitié du siècle, les circonscriptions consulaires de France en Espagne?5.

L’Andalousie formait la plus importante à cause du commerce des Indes et de la richesse de la province. Le consul y prenait le titre de consul général et résidait

24. Voir les provisions nommant Catalan consul à Cadix, le 21 mai 1669 (Paris, B. N. Mss., Cinq cents Colbert, 204, fol. 109) et le Mémoire de Catalan, déjà cité, du 6 juillet 1699. Voir aussi la ratification accordée par le Roi d’Espagne le 13 janvier 1690 au vice-consul de Séville (Paris, A. N. Marine B7, 55).

25. Les détails qui suivent sont tirés des documents suivants : Mémoire envoyé par le Sr Guillaume Eon des consuls qui sont établis et de ceux qui ne le sont point, tant en Espagne qu’en Portugal qu’en Afrique, s. d. (1669) (Paris, B. N. Mss., Cinq cents Colbert, 204, fol. 38). Mémoire des consulats de la Nation française établis aux pays étrangers (1664) (Ibid., fol. 32 et suiv.). Consuls par le Roi établis dans le royaume d’Espagne depuis le traité de paix des Pyrénées (envoyé par le marquis de Villars avec une lettre du 17 avril 1669) (Paris, B. N. Mss., Mélanges Colbert, 151bis, fol. 602). Memoria de los consules franceses y substituios que hay en estos Reinos de los que se tiene noticia, s. d. (Réponse à une enquête ordonnée le 6 décembre 1685) (Simancas, Estado, 4192). Etat ei noms des Consuls pourvus par le Roi (1686) (Paris, A. N. Marine B7, 58, fol. 1). Memoria de lo que consia por los papeles de la Secretaria de Estado en orden a los parages donde ha havido subsiitutos de consules (postérieur à 1714) (Madrid, A. H. N. Estado, 647). Voir aussi le Mémoire de Catalan déjà cité (Mémoire des fonctions du Consul de France dans Cadix, du 6 juillet 1699); les provisions du 21 mai 1669 nommant Catalan consul et citées plus haut; leur renouvellement le 13 juillet 1672 (Paris, A. N. Marine B7, 55),

à Cadix. À partir de 1662 jusqu'à la rupture de 1667 ce fut le sieur Guillaume Eon de Villegille.

Après la guerre de Dévolution le poste fut donné en 1669 à Pierre Catalan. Il avait le droit de « substituer » à Séville, Sanlucar et le Puerto de Santa Maria, Gibraltar dépendait de lui également bien qu'il ne fût pas cité dans la provision du Roi. Catalan fut d’abord nommé pour trois ans et le 13 juillet 1672 ses pouvoirs furent renouvelés. Il resta consul à Cadix jusqu’à sa mort survenue en 1700. :

Eon avait nommé vice-consul à Séville, Michel Frotel. Catalan nomma en 1670 Luis de Salamanque, un Français presque hispanisé, depuis longtemps établi dans le pays. En 1679 nous savons qu’il fit ratifier par le Roi d'Espagne la nomination du licencié D. Beltran Salubias de Fuentes, qui semble bien un pur Espagnol. Mais en 1699 le vice-consul en fonctions était Pierre Mirande, un Français né à Sainte-Marie d’Oloron en Béarn. A Sanlucar, Eon avait nommé le Français Jean du Val ou del Valle, que Catalan maintint en place. Plus tard, en 1682, il nomma Jean Yriarte. Nous ne savons qui était au Puerto mais il y en eut certainement un, puisque en 1686 le vice-consul du Puerto nous est signalé comme n'ayant pas retiré son exequalur. À Gibraltar, port peu actif, Eon avait nommé un Espagnol, dont Gatalan était assez mécontent en 1670 et qu'il songeait à révoquer. Il songeait pour le remplacer, à défaut de Français, à un Flamand de Lille (sic) qui savait bien le français, D. Diego de los Reyes. En 1686 le titulaire en était Julien Fournier. En 1698 il put nommer un Malouin, Pierre Dufaur, qui était encore en fonction l’année suivante.

La circonscription de Malaga et de la Côte de Grenade était assez petite. Elle comprenait Malaga ou « Malgue » où résidait le consul, Almeria où le vice-consul était Pierre Cadix en 1686, et peut être d’autres ports moins

importants comme Motril (otros que no hay notivia dit un document). Gibraltar en dépendit en 1686. Le consul de Malaga fut à partir de 1684 François Trouin, de Saint-Malo.

Le royaume de Valence et la côte de Carthagène et de Levante formaient peut-être la circonscription consulaire la plus importante après celle d’Andalousie. La résidence du consul était à Alicante et non pas à Valence, car ce port était le centre commercial le plus actif pour les Français. Le consul fut Robert Pregent ou Préjean, de Morlaix, qui fut nommé aussitôt après le Traité des Pyrénées, et à partir de 1679, un sieur Jolivet. Nous avons la trace de ses nominations de vice-consuls à Valence (J. B. Ducru en 1679 et 1698),au Grao (1679), à Carthagène (François Dolard 1679 et 1699) où il n’y en avait pas en 1699; à Denia (1688 et 1698). Sa circonscription comprit d’abord la Catalogne, car nous l’y voyons nommer en 1661 un vice-consul qui résidait sans doute à Barcelone, mais cette province devint plus tard une circonscription indépendante avec un consul nommé par le Roi, car elle nous est signalée comme telle dans un document de 1686. Elle ne fit ainsi que revenir à sa situation antérieure. Le consul de Barcelone avait sous ses ordres plusieurs substituts dont les documents ne nous indiquent pas les résidences.

Il y avait aux Baléares un petit consulat dont le siège était à Majorque. Il fut donné à François Ségouin, de Saint-Malo, et plus tard à un sieur Barbier; il avait des vice-consuls à Minorque et à [vica.

Enfin la Biscaye et la Galice, c’est-à-dire toute la côte Nord, formèrent d’abord une immense circonscription consulaire. Elle fut beaucoup plus théorique que réelle, car les Basques avaient opposé à la nomination régulière du sieur François Duplessis Noël leur prétention de n’avoir point chez eux de consuls étrangers,

prétention qu’ils appuyaient sur une longue tradition et qu'ils faisaient rentrer dans leurs privilèges, bien qu’ils eussent reçu un consul anglais et:un hollandais. Noël, après de multiples difficultés, se contenta d’habiter Bilbao et d’y faire ses affaires, sans faire aucun acte de consul. Nous savons qu'il y eut deux substituts, nommés l’un à Laredo en 1661, l’autre à Saint-Sébastien en 1662, mais ils ne durent pas plus se faire reconnaître qu’à Biibao. En juillet 1687 Feuquières demanda que le Roi d’Espagne envoyât des ordres en Guipuzcoa pour faire accepter le consul. Après lui, le chargé d’affaires Le Vasseur réitéra la réclamation. On lui répondit que « les traités devaient être expliqués suivant les privilèges des nations ». Le Roi Catholique ne pouvait obliger les Guipuzcoans à recevoir un consul français malgré leurs privilèges. Quant aux consuls anglais et hollandais, on les avait tolérés, à charge pour eux de ne percevoir aucun droit. L’Anglais ayant contrevenu à cette condition, on était en train de lui faire un procès et on était près de le déposer. Plus tard, le comte de Rebenac réclama encore, mais aucun résultat n’était obtenu lorsque commença la guerre de la Ligue d’Augsbourg. La question n'était pas résolue à la fin du siècle?f.

A La Corogne, port important par sa position commerciale et surtout maritime et stratégique, il n’y eut d’abord aucun représentant du consul de Bilbao. Mais en 1664, l’archevèque d'Embrun, sollicité par un marchand français du pays, proposa à Lionne de créer en Galice une circonscription consulaire indépendante. Ainsi se trouva tournée la difficulté résultant de l’obstination des Basqueset de l’indolence de Noël. En 1686,d’après un document espagnol, le poste existait; il avait pour titu-

26. Mémoire des affaires concernant le commerce que les ambassadeurs de france oni poursuivies en Espagne depuis le traité de Nimègue jusqu'à la rupiure arrivée en 1689 (A. E. Corr. polit. Espagne, 63 fol. 219)

laire depuis un an le sieur Valleton; il avait trois ou quatre vice-consuls à sa nomination??.

Il ne semble pas y avoir eu de consuls à Madrid. Aussi le 23 septembre 1662 le Roi créa auprès de l'ambassadeur un poste de secrétaire interprète pour servir les marchands dans leurs démêlés avec les autorités espagnoles. Ce personnagene devait pas simplement traduire les requêtes des marchands et les réponses qu'ils recevaient, mais encore: guider les Français au milieu des rouages compliqués d’une administration étrangère. Ce fut un marchand français, depuis longtemps établi à Madrid, Pierre Catalan ou Catelan, qui fut nommé’,

Après la guerre de Dévolution il ne semble pas que la charge de secrétaire interprète ait été rétablie tout de suite ni dans les mêmes conditions. Le 21 juin 1669, Colbert écrivait au marquis de Villars : « Il serait assez difficile de pouvoir obliger tous les propriétaires des effets qui sont retenus en Espagne d’aller à Madrid pour en solliciter la mainlevée,mais j'estime qu'il serait plus à propos que quelque Français établi en cette ville-là prit ce soin près de vous et fit les sollicitations nécessaires par vos ordres. Si vous connaissiez quelqu'un qui en soit capable, je vous prie de me le mander afin que je le puisse proposer aux marchands qui y sont intéressés?? »,

Il résulte de ce texte qu’en 1669 il n’y avait plus personne pour s'occuper des affaires contentieuses des Français, et que Colbert envisageait la création, non d’un agent royal comme auparavant, mais d’un fondé de

27. L’'archevêque d’'Embrun à Lionne, 31 juillet 1664 (A. E. Corr. polit. Espagne, 49, fol. 410); Memoria de los consules franceses y substilutos.… (1686) et Etat ei noms des consuls pourvus par le Roi, cités plus haut,

28. À. E. Corr. polit. Espagne, 40, fol. 160. Catalan était correspondant d’une maison de Paris, la maison Simonnet, d’après ce que dit l’ambassadeur dans une lettre à Lionne du 10 octobre 1663 (ibid., Espagne, 45 fol. 349 vo),