Paris, B. N. Mss., Cinq cents Colbert, 204, fol. 151 v

pouvoirs des marchands, choisi et payé par eux. Bien que Catalan, l’ancien secrétaire interprète de 1662, eût été nommé le 21 mai consul à Cadix, Colbert songea à lui pour remplir cette fonction. Il prescrivit à Villars le 26 juillet de demander pour lui aux marchands « quelque moyen de subsister ». Il aurait nommé à sa place le sieur Montaud qui gérait provisoirement le consulat. Il consulta sur cette combinaison le marchand Fermanel, son correspondant auprès des commerçants de Rouen et ceux-ci l’agréèrent®!. On n’attendait plus que le règlement de la question de son salaire et l’agrément des marchands pour son remplaçant à Cadix. Mais la combinaison n’aboutit pas. Le choix des marchands se porta pour Madrid en juin 1670 sur un certain Jean de ia Borde que nous trouvons encore en fonction en 1685°?.

Il y eut donc à côté de l’ambassadeur une sorte d’attaché commercial d’un caractère officieux, nommé et payé par les marchands. Bien que la dépense ne fût pas considérable, le Roi avait tenu à ce qu’elle retombât sur les marchands, et le 21 juillet 1670 il avait prescrit à l'ambassadeur de les assembler pour régler leur contribution®. Ce service prit une assez grande extension, car en 1680 Jean de la Borde avait deux secrétaires et tous trois avaient fort à faire. [ls faisaient de bonne besogne : « Je peux, Sire, écrivait Villars le 11 juillet 1680, lui rendre ce témoignage (à La Borde), qu’on ne peut

30. Cela résulte des lettres de Colbert à Villars du 28 juin (ibid., fol. 163) et du 26 juillet 1669 (ibid., fol. 200 vo).

31. Colbert à Fermanel le 13 et le 27 septembre 1669 (ibid., fol. 245 v° et 252 v°). Cependant le 15 octobre Catalan était encore à Madrid (Colbert à Catalan, 9 novembre 1669, Cinq cents Colbert, 204, fol. 293 ve),

32. Cela résulte d’une lettre de Colbert à l'archevêque de Toulouse, ambassadeur de France, du 6 juin 1670 (Paris, A. N. Marine B7, 51), d’un Mémoire pour affaires du commerce laissé au Sr Dupré par M. l’'archevêque de Toulouse (1671) (ibid., 450), et d’une lettre de Feuquières au Roi du 11 octobre 1685 (A. E. Corr. polit. Espagne, 71, fol. 275).

33. Colbert à l’archevêque de Toulouse, 21 juillet 1670 (Paris, À. N. Marine B7, 51).

avoir plus d'application et d’intelligence,que je ne peux lui donner qu’une médiocre subsistance à lui et à deux personnes qui sont accablées de travail ». Il rappelait donc la petite gratification qu’on avait fait espérer à Jean de la Borde de la part du Roi. Tout cela nous montre qu’à cette date toute la dépense de ce service était retombée entièrement à la charge de l’ambassade. D'ailleurs pour ces sortes de dépenses les marchands faisaient la sourde oreille. Gomme ceux de Cadix avaient beaucoup d’affaires à solliciter à Madrid en cette même année 1680, le Roi avait manifesté le désir de les voir désigner, sans s’arrèter à La Borde, un représentant particulier. «Je serais fort aise, Sire, écrivit Villars le 25 janvier 1680, que les marchands de Cadix choisissent un homme pour solliciter leurs affaires, que je préférerais à La Borde, maisils n’en feront pas la dépense,de laquelle ils se déchargent volontiers sur moi. Je fais faire leurs écritures, sollicite leurs procès et j’en paie le plus souvent les frais$5 ». Jean de La Borde est le précurseur des Agents généraux du commerce et de la marine qui prirent une si grande importance au xviIe siècle.

Etablissement des Juges conservateurs.

À côté desconsuls dont l'institution était très ancienne, les Français par une disposition nouvelle du Traité avaient, comme d’autresnations,ledroit d’avoir en Espagne, pour garantir leurs privilèges, des juges spéciaux, les juges conservateurs. Il ne semble pas qu’on se soit beaucoup pressé d'organiser cette juridiction. En effet, ce n’est qu’en 1662 qu'on trouve une cédule nommant un juge conservateur à Madrid. Dans une consulte du con-

34. A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol. 424. 35. Le Roi à Villars, 5 janvier 1680 et la réponse de Villars du 25 (A. E. Corr. polit. Espagne, 63, fol. 129 et 64, fol. 244).

seil de Castille du 10 septembre 1663, citée par une autre du conseil d'Etat du 20 octobre de la même année5, on trouve une allusion à la cédule du 30 novembre 1662 nommant D. Fernando Altamirano. Mais elle ne dut pas avoir d'effet, car c’était une opinion admise qu'il n'avait pas existé de juge conservateur des Français en Espagne avant 1663%7. Il fallut une série d’incidents, survenus à Madrid, et la réclamation des Français de cette ville, pour émouvoir les autorités et faire enfin appliquer le traité sur ce point. Le 11 août 1663, le Conseil d'Etat représenta au Roi la nécessité d’observer les traités avec la France, et le 25 août le Roi signa un décret attribuant au Conseil de guerre la connaissance des affaires des Français au civil et au criminel, quand même ils auraient renoncé à leurs privilèges actuels ou futurs. Ce furent les Français. de Madrid qui désignèrent le Conseil de guerre à la nomination du Roi, et celui-ci ne fit qu’accéder à leur demande. Ils s’appuyèrent sur les articles 6 et 7 du Traité des Pyrénées et sur les privilèges des villes hanséatiques et de la Hollande : le Roi admit parfaitement alors cette prétention qu'il devait repousser plus tard.

Mais ce privilège, qui soustrayait les étrangers à la justice ordinaire, justice lente, coûteuse, avide, et hostile, était naturellement mal vu de celle-ci : elle opposa à l’ordre du Roi une résistance chicanière. Le Conseil de