Madrid, A. H, N., Estado

37. Le 19 août 1711 un fonctionnaire espagnol envoyant à un autre le texte des cinq plus anciennes cédules de nomination affirma qu'avant 1663 il n’y en a pas eu (Madrid, A. H. N. Estado, 661).

38. Madrid, A. H. N. Estado, 661. Il en existe une traduction aux Archives des Affaires étrangères à Paris (Mém. et doc. Espagne, 12, fol. 134). D’après une note qui se trouve à la suite, la juridiction exclusive du Conseil de guerre pour les affaires des Français remonterait assez loin : « Quoique cet ordre soit le premier qu’on ait trouvé établissant un juge conservateur de la nation française, il n’est pas douteux que cette prérogative n’ait été antérieurement stipulée dans les traités de 1493 et 1498 entre la France et l'Espagne. » C’est la seule indication qu’on trouve de ce fait, et elle est assez vague.

guerre dut lui disputer le procès qu’un certain Doria faisait à Pierre Catalan, alors marchand français à Madrid, et le Conseil de Castille demanda au Roi de ne pas « embarrasser le Conseil de guerre de ces affaires des Français ». En outre le 10 septembre 1663, il représenta au Roi que, lors de la nomination en 1662 de D. Fernando Altamirano, il avait déjà signalé les inconvénients qui pourraient en résulter pour l'administration de la justice dans une ville comme Madrid, où les Français étaient très nombreux. Le Roi n’ayant pas répondu, le Conseil de Castille en avait conclu qu’il approuvait ses conclusions. À propos de la désignation du Conseil de guerre comme Juge conservateur des Français, il faisait observer en outre que n’importe quel étranger allait se dire français et que l’intervention du Conseil de guerre allait arrêter partout le cours naturel de la justice. Malgré ces arguments, le Conseil d'Etat conclut le 11 septembre en faveur du maintien de la juridiction des Français au Conseil de guerre. D'autre part on avait consulté sur les inconvénients de cette mesure le marquis de Velada, «protecteur des nations du Nord » ayant des traités avec l'Espagne, et, le 18 juillet 1663,il avait conclu, qu’en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, la France avait parfaitement droit à un juge conservateur.

Mais le Conseil de guerre semble avoir été très lent à juger. Les Français se plaignirent. Toute l'affaire fut encore une fois examinée par le Conseil d'Etat, qui déclara le 20 octobre 1663 que la plupart des causes intéressant les commerçants étaient des causes civiles et non point des causes criminelles, que leur expédition serait plus rapide si elle se faisait par les soins d’un seul fonctionnaire, plutôt que par ceux d’un conseil comme le Conseil de guerre.Il proposait donc qu’on nommäât unJuge unique, et que les appels seuls fussent renvoyés au

Conseil de guerre. Le Juge conservateur connaîtrait des causes civiles et des causes relatives aux droits du Roi, pour éviter les inconvénients signalés par le Conseil de Castille dans les affaires criminelles, celles-ci seraient remises à la justice ordinaire®, C'était une rectification restrictive des privilèges des Hanséates, qui, en vertu du Traité de 1607, avaient obtenu la juridiction civile et criminelle. Mais il n’avait probablement jamais été appliqué.

Le Roi se conforma à cet avis et le 14 novembre 1663 il donna la qualité de Juge conservateur des Français à Madrid à D. Garcia de Torres y Silva, memhie du Conseil de Castiile eb assesseur au Conseil de guerre; les appes devaient aller au Conseil de guerre siégeant comme cour de justice#, Le choix du magistrat, qui occupait un siège à la fois au Conseil de Castille et au Conseil de guerre était bien fait pour apaiser les susceptibilités de la justice ordinaire, et cette tradition fut conservée dans la suite. Torres étant mort, il fut remplacé le 30 avril 1664 par D. Joseph Pardo de Figueroa, qui avait les mêmes qualitésii, Il fut remplacé lui-même par D. Antonio de Vidania le 28 mai 1670%2, puis, à la mort de celui-ci par D. Alonso de los Rios le 15 octobre 16724. Toutes les cédules de nomination sont faites dans les mémes termes que la première et comportent lesmêmes pouvoirs : juridiction exclusive en première instance dans les procès civils des Français établis ou de passage à Madrid, même s'ils ont renoncé à leur statut, appels

39. Tous ces détails sont empruntés à la consulte du 20 octobre 1663 (Madrid, A. H. N. Estado, 661). Voir aussi À. E. Mém. et doc. Espagne, 12, fol. 134.

40. Madrid, A. H. N. Estado, 661. Il en existe une copie aux Archives des Affaires étrangères, fonds des Consulats, Madrid, carton n° 1 intitulé Décrets et règlements du Roi d’Espagne.

41. À. E. consulats, ibid. Voir également Simancas, Estado, 4191 et Madrid, A. H. N. Estado, 661 (en espagnol).