A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol

trats, les causes civiles et criminelles entre les Espagnols ou les étrangers résidant en Espagne et les Français, que ceux-ci fussent demandeurs ou défendeurs (aciores como reos5?).

Pour Cadix, Villars demanda comme juge conservateur le gouverneur de la ville, suivant une tradition qui remontait loin, mais on lui répondit que le gouverneur se trouvant en même temps capitaine général des côtes d’Andalousie, il y avait des inconvénients à ce qu'il assumât cette charge. On le pria donc de désigner un autre candidats.

Ainsi la France l’emportait sur un point essentiel5®. « Je suis, Sire, écrivait Villars au Roi le 12 décembre 1680, fort content du juge conservateur. La justice ordinaire avait arrêté ces jours passés deux Français que je n’avais pu faire relâcher. Dès que leur procès lui a été remis entre les mains, il me les a renvoyés. » C'était le résultat de longs efforts qui duraient depuis la paix des Pyrénées. L'Espagne avait essayé de réagir,de se réserver la nomination, de restreindre la compétence des Juges conservateurs. La pression française l’avait fait céder peu à peu, d’abord oïfficieusement, puis expressément. En 1680 le droit de nomination était reconnu aux Français, la compétence des juges étendue au criminel comme au civil, aux causes où les Français étaient demandeurs comme à celles où ils étaient défendeurs. On voit même apparaître le droit pour les juges de déléguer leurs pouvoirs dans une circonscription déterminée, comme les consuls avaient déjà le droit de le faire. En multipliant ces magistrats, on rapprochait la justice privilégiée des