Ibid., fol. 524 vo

justiciables étrangers, et on opposait partout à la justice ordinaire un réseau défensif de tribunaux d’exception. C’est en 1680 que craqua la défensive espagnole : c’est l’époque de la plus grande faiblesse de l'Espagne et de la plus grande puissance de la France. Il est intéressant de voir se traduire sur ce point de détail le déséquilibre des forces.

Mais c’est précisément aussi à partir de cette époque que commencèrent à se manifester les premiers symptômes de relèvement de la nation espagnole. Dans divers domaines, notamment dans l’administration économique, on remarque dans les vingt dernières années de Charles II des tentatives de redressement qui préparent l’œuvre de Philippe V. L'abus des privilèges des étrangers entraîna, de la part de l’'Espagne,une certaine réaction. Nous en trouvons la trace, pour la question qui nous occupe, dans la consulte du conseil d'Etat du 2 janvier 1683, à propos de la nomination faite à la demande de l'ambassadeur en juillet 1682 comme juge conservateur des Français de Cadix, de D. Manuel Henriquez de Figueroa, regidor de la ville et lieutenant général de l’artillerie et des châteaux de la baie‘.

Cadix était en effet pleine d'étrangers et, si les procès qu'ils avaient entre eux et avec les Espagnols passaient devant les juges conservateurs, la justice ordinaire se trouvait en fait dépossédée de sa fonction. C'était donc là que l’abus de la juridiction privilégiée se faisait le plus sentir. Vers 1682 il dut devenir particulièrement grave, car c’est l’époque où la pénétration étrangère en Andalousie arrive au suprême degré. La justice ordinaire protesta par la voix de l’Alcalde mayor qui eut

60. La nomination fut faite par le Roi à la suite de la consulte du cons seil d'Etat du 24 juillet 1682. On la trouve ainsi que la consulte du ? jan: vier 1683 dans Simancas, Estado, 4191. Les détails qui suivent sont empruntés à ce dernier document.

recours à une argumentation capable de toucher le Roi. Il fit valoir dans un rapport au conseil de Hacienda que la dépossession de la justice ordinaire amenait une moinsvalue sensible dans les revenus du Roi, car le produit des amendes et les frais de justice constituaient un des éléments des revenus du Trésor. L’Alcalde mayor ne con- Lestait pas le droit pour les étrangers d’avoir des juges conservateurs, mais il était d’avisde restreindre leur compétence pour ne pas miner la justice ordinaire. Le Conseil de Hacienda fit un rapport au Roi dans ce sens. D’autre part le gouverneur de Cadix, Juan de la Carrera, écrivit le 6 septembre 1682 à D. Manuel de Lira, secrétaire du Conseil d'Etat, pour l’aviser qu'il n'avait pas exécuté deux ordres du Roi nommant D. Manuel Henriquez de Figueroa juge conservateur des Français et des Anglais. Il avait voulu auparavant représenter les inconvénients de ces nominations et il répétait la même chose que l’Alcalde mayor. Ainsi on se trouvait, de la part de diverses autorités espagnoles, en présence d’.ne véritable offensive contre les juges conservateurs. Elle était très certainement provoquée par l’abus du privilège étranger, qui s’étendait comme une lèpre, sur l'administration du Royaume.

Les ambassadeurs de France et d'Angleterre insistèrent pour qu'on exécutât les cédules de nomination de Figueroa et le 22 septembre 1682, l'affaire fut remise au Conseil d'Etat aux fins de décision. La Secrétairerie d'Etat examina d’abord les traités: elle constata que les Français avaient droit à des juges conservateurs là où ils voudraient; en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, les Hollandais, les Français et les Anglais participaient aux privilèges des Hanséates, lesquels avaient le droit de mettre des juges conservateurs «dans tous les domaines du Roïft ». Mais il n’était dit nulle

61. Nous avons vu plus haut qu'en vertu de l’article 21 de la Déclae

part que le Roi Catholique devait se contenter d’approuver une nomination faite par les étrangers, car les traités disaient au contraire qu’il devait leur donner un juge. Seuls les Anglais, par un contrat privé entre le consul anglais d’Andalousie et la Camara du Conseil de Castille avaient en 1645 obtenu le droit de nommer euxmêmes leur Juge en Andalousie, mais il n’était pas question d’un pareil droit pour les autres provinces. Cette cédule de 1645 n’avait d’ailleurs jamais été complètement-exécutéet?,

Dans le cours de la discussion, les arguments principaux furent présentés par D. Pedro de Aragon qui appuya le rapport de la Secrétairerie. Il affirma que le Roi avait toujours nommé lui-même les juges conservateurs, sauf le cas exceptionnel des Anglais en Andalousie. Le fait était vrai : nous pouvons remarquer en effet que, si en 1663 les Français ont demandé, et si le Roi leur a accordé la juridiction du Conseil de guerre, dans la suite tous les juges conservateurs de Madrid, dont nous avons les cédules, ont été, du moins en apparence, librement nommés par le Roi. Au contraire la nomination faite à Séville en 1681 de D. Andrés de la

ration de 1607 le juge conservateur est prévu pour Séville et sa banlieue à six lieues à la ronde. Cet article paraît en contradiction avec l’opinion exprimée ici, mais celle-ci s’appuie sur les articles 11 et 17 de la Déclaration de 1648. Ces articles ont un caractère général qui peut faire supposer que les Hanséates ont le droit d’avoir des juges conservateurs dans toute l'Espagne.

62. Du moins, d’après le marquis de Mancera, membre du Conseil d'Etat, qui exprima cette opinion au cours de la discussion. L’affaire semble d’ailleurs s'être compliquée de questions de personnes. C’est non seulement contre les étrangers mais aussi contre Figueroa, que semble dirigée l’attaque des autorités de Cadix. Il semble qu'on ait trouvé abusive la nomination d’un personnage absolument étranger au corps de la justice ou de l'administration. Figueroa était en effet officier d’artillerie, et en outre regidor de la ville, c’est-à-dire membre du conseil municipal. La secrétairerie dans son rapport fait valoir que les charges de juges conservateurs ont toujours été données à des personnages d’un rang élevé, ce qui laisse entendre qu’elle trouve Figueroa un bien mince personnage pour se voir gratifier d’un poste aussi important, aussi lucratif, et qui dépossède à ce point la justice ordinaire.

Giranp, I. 1]

Concna y Zapata est bien nettement faite par les Français®. Le cas de Figuero1 à Cadix est un autre exemple de changement de méthode. Tout le conseil fut donc d'avis de revenir à la tradition. Le marquis de Mancera proposa même que le Roi révoquât la cédule de 1645 que les Anglais avaient payé 4.000 ducats, quitte à restituer cette somme au besoin. Dans le cas particulier de Figueroa, on décida de le rappeler de Cadix pour faire disparaître sa candidature et rendre au Roi en fait, sans poser la question de principe, le droit de nommer le juge conservateur. (Consulte du 2? janvier 1683.)

Aïnsi fit-on. Le marquis d’Astorga, capitaine général de l’Artillerie, accorda un congé à son subordonné, le lieutenant-général de Figueroa, qui vint à Madrid. Il y eut alors un de ces incidents où la rivalité de personnes ou de corps tient plus de place que le souci de l'intérêt public : le Conseil de guerre ordonna à Astorga de renvoyer Figueroa à Cadix, et Astorga se plaignit au Conseil d'Etat du manque d’égards envers lui du Conseil de guerre. Le Conseil d'Etat lui donna raison le 6 juillet 1683, et on nomma à la place de Figueroa le 12 octobre comme juge conservateur des Français, D. Francisco Lorenzo de San Millan, juge oficial de la Casa de Contratacionf4.

Un peu plus tard, en 1685, il y eut une longue compétition entre l’Alcalde mayor de Cadix et le même D. Francisco de San Millan, agissant comme juge conservateur des Hollandais. À Malaga, en 1686, les Anglais eurent à lutter également pour faire approuver la nomination faite par eux d’un juge. On voit donc que le mouvement est général : ce ne sont pas seulement les Français qui sont visés en tant qu’adversaires de l’Espa-

63. Le texte même de la cédule le prouve : « L’ambassadeur de France. m'a demandé... de daigner approuver la nomination qu'ils (les négociants {rançais) ont faite... »

gne, mais tous les étrangers, même ses amis, même les Anglais, que la cédule de 1645 aurait dû mettre plus que les autres à l’abri de la réaction espagnole. D'ailleurs nous avons vu le marquis de Mancera demander en janvier 1683 la révocation de cette cédule; plustard en juillet de la même année, dans une autre séance, le prince de Gonzague insista dans le même sens. Le Roi fit même à ce propos faire une enquête auprès dela Camara de Castille sur les motifs de la concession de la cédule. Mais on ne sait ce qui en résulta.

Plus tard en 1700, les dix-sept Corporations ou Gremios de Séville, dans une représentation qu'ils adressèrent au Roi, se plaignirent de l’existence des juges conservateurs. Ils contestèrent leur légalité, en se fondant sur divers articles de traités qui assimilaient les étrangers aux naturels. Ils en concluaient que les affaires des étrangers devaient être jugées, comme celles des Espagnols, devant les Consulados, ou tribunaux commerciaux. Mais ajoute la Representaciôn, les étrangers ont gagné subrepticement le 17 juin 1679 une provision royale empêchant le Conseil des Indes et le Consulado de Cadix de se mêler de leurs affaires et réservant leurs causes à leurs juges conservateurs.

Geux-ci se trouvèrent supprimés lors de la rupture de 1683. Après la conclusion de la trêve de Ratisbonne en 1684, Feuquières s’efforça de les faire rétablir, mais en mai 1687 il se plaignait encore qu’on refusât aux Français cet avantage. Puis vint la rupture définitive de 163956. Après Ryswick, on rétablit ce privilège pour les marchands français. A la fin du siècle, les juges conservateurs des Français èn Andalousie furent le marquis

64. Simancas, Estado, 4191. La nomination de San Millan se trouve au legajo 4192.