Séville, A. M. Secciôn especial, siglo XVIII, n

66. Mémoire des affaires concernant le commerce... (1698), A. E. Corr. polit. Espagne, 63, fol. 223 vo.

de Narros, président de la Contratacion, pour Séville et pour tous les délits que ses employés appréhenderaient à Cadix; D. Francisco Miguel del Pueyo, gouverneur de Cadix, pour cette dernière ville avec faculté de subdéléguer à Sanlucar, le Puerto de Santa Maria, Malaga et autres lieux, sauf à Séville6?.

Ce qu’il y a de curieux, c’est que cette institution des juges conservateurs ne paraît pas avoir été très populaire chez les commerçants français. Les agents du Roi de France y tenaient beaucoup plus queles particuliers. Nous avons vu plus haut que déjà en 1670 les commerçants de Cadix avaient déclaré à Catalan que cette juridiction ne leur paraissait pas utile. Nous retrouvons l’écho de la même opinion en 1688 dans une lettre du marchand malouin de la Lande-Magon à Seignelay. Il avait écrit à ses correspondants de Cadix pour savoir s’il leur était utile d’avoir un juge conservateur, et ils lui avaient répondu qu'aucun de ceux de la nation ne le souhaitait et que ce serait « non seulement de l’argent très mal employé, ne leur pouvant rendre aucun service, mais encore une occasion pour lever sur le commerce le double de ce qu’on lui promettait8.

Il est certain que cette forme de protection du commerce faisait un peu double emploi avec celle des consuls. Imaginée à une époque où les consuls avaient peu de prestige, et par un peuple, les Hanséates, de faible puissance, on comprend qu’elle ait séduit d’abord les commerçants. Mais la protection efficace des agents de Louis XIV devait la rendre moins nécessaire. Elle n’était pourtant pas inutile et ce qu'avait à lui reprocher les commerçants c’est qu'elle coûtait cher. Là est certainement le secret de leur hostilité.

67. Memoria de los conservadores que por ahora se tienen por convenienles se les despachen cedulas (A. I. cons. de Indias, 136-6-19) (1698).

65. De La Lande-Magon à Seignelay, le 4 janvier 1688 (Paris, A. N. Marine B7, 495).

La réaction espagnole contre l'institution des juges conservateurs ne fut pas très efficace. La France resta en possession d’une solide juridiction privilégiée à l’usage de ses nationaux, du moins en temps de paix. Plus tard sous Philippe V devenue l’alliée de l'Espagne, elle reprit sur ce point, et avec plus de force encore, la tradition fondée sur les traités. Nous en avons la preuve dans la consulte du 16 juin 1714, adressée au Roi par la Junta de dependencias de Franceses, à une époque où l'Espagne vivifiée, reprenait elle aussi, et même contre ses amis, l’œuvre de son affranchissement et deson relèvement

économiques. L'organisation de la fraude.

Théoriquement les privilèges étaient destinés à garantir les étrangers contre les avanies de l'administration et de la justice espagnoles. Mais si ces avanies étaient dues parfois à l’avidité ou à la xénophobie des fonctionnaires, elles étaient le plus souvent provoquées par l’existence de la fraude. Limiter la faculté d'intervention des fonctionnaires, c’élait donc en définitive assurer l’impunité aux fraudeurs. Ainsi derrière la question des privilèges c’est celle de la fraude qui est en Jeu; c’est à propos de celle-ci que se sont produits tous les conflits d’ordre juridique et qu’ont été prises les mesures économiques, douanières, politiques et navales. Nous avons vu plus haut que c'était à partir de 1635, date de la guerre avec la France, que s’était peu à peu développée la contrebande dans les ports d’Andalousie, principalement à Cadix, et qu'après 1648 la paix avec la Hollande et l’affaiblissement de l'Espagne avaient encore accentué le phé-

69. L’original et le dossier complet des pièces annexes se trouve à Simancas, Estado, 7585 (antiguo). La minute est à l’Archivo historico

nacional de Madrid, Estado, 619.

nomène. Après la paix des Pyrénées, ce fut pis encore. Il importe donc d'étudier de près dans quelles conditions et dans quelle mesure on fraudait?°.

On a vu que les étrangers n'avaient pas le droit de se livrer au commerce des Indes, mais leurs marchandises y étaient admises. Ils devaient donc, régulièrement, les vendre aux Espagnols, qui eux-mémes les envoyaient sous leur nom en Amérique. C’est ce qui se pratiqua surtout dans la première moitié du xvri® siècle. Mais le fait que les marchandises étrangères n'étaient pas exclues des colonies, permit aux négociants étrangers de tourner la loi, cela se produisit surtout à partir de 1660. II leur suffisait de simuler une vente à un Espagnol, qui leur servait de prête-nom. On disait que ces marchandises étaient données en dépôt sous le nom de venie (fiadas debajo et tilulo de venta). En réalité elles étaient simple-

70. Les renseignements que nous avons là-dessus se trouvent dans l'ouvrage de Fr. Juan de Castro, Memorial sobre la perdida de España y su comercio, impr. 1668, dans le Mémoire sur le commerce des Français dans les Indes espagnoles el des moyens de l’entretenir (octobre 1670), Paris, A. N. Marine B7, 207), mais surtout dans une série de mémoires de l'époque de Charles IT rédigés entre 1680 et 1686 par M. Patoulet, commissaire de la Marine envoyé en mission en Espagne en 1686 :

19 Route de commerce des galions d’Espagne aux Indes occidentales, signée Patoulet et datée de Paris le 28 mars 1680 (A. E. Mém. et doc. France, 1993, fol. 13-40; copie dans la Corr. polit., supplément Espagne, 7, fol. 389).

2° Mémoire touchant le commerce des Indes occidentales par Cadix, s. d., postérieur à 1684, non signé (A. E. Mém. et doc. Espagne, 80, fol. 22-38, copie résumée, ibid., 81, fol. 18-34).

3° Mémoire sur le commerce de Cadix et des Indes, 1686, non signé mais probablement de Patoulet (ibid, Suppl. France, 1992, fol, 197-260, copie dans Corr. polit. Espagnez 70, fol. 222-273).

49 Mémoire sur le commerce de Cadix et des Indes, non datée, non signée (A. E. Mém. et doc., Suppl. France, 1992, fol. 149-195; une copie indiquant comme auteur Patoulet et datée de Saint-Malo le 2 janvier 1686 dans Corr. polit. Espagne, 70, fol. 183-218). En dehors de cet ensemble de documents, voir également Mémoire concernant le commerce de la province d’ Andalousie, s. d., postérieur à 1743 et antérieur à 1748, non signé (A. E. Mém. et doc. Espagne, 82, fol. 4-89; une copie, ébid., 81, fol.82-94 et 104-155). Il renferme quelques indications rétrospectives. On trouvera aussi des détails à l’Archivo de Indias à Séville. conséjo de Indias, 136-6-19, et dans la Representacién présentée au Roi par les Dix-Sept Gremios ou Corporations de Séville en 1700 (Séville, A. M. Secion especial, siglo XVIII, &. XIV, n° 2),

ment confiées aux Espagnols (encomendadas) qui touchaient 9 à 10 % de commission, et elles restaient la propriété du commerçant étranger, qui courait tout le risque, mais avait aussi tout le bénéfice de l’opération.

Ce qui facilitait ces combinaisons c’est que les Espagnols n’avaient pas assez de capitaux pour financer leur commerce américain. À mesure que s'était développée l'Amérique, l’entreprise avait dépassé les moyens des capitalistes espagnols, et cette disproportion s’était accentuée avec la ruine du pays. Aussi le commerce de . Cadix était-il passé pour la plus grande part entre les mains des étrangers et les Espagnols ne pouvaient espérer en tirer quelque profit qu’à la condition de se faire leurs auxiliaires pour tourner la loi. Voici comment les choses se passaient.

Les facteurs ou représentants des maisons étrangères à Cadix ne vendaient guère que ce qui était destiné à la consommation de la Péninsule, ce qui était peu de chose. Le reste était emmagasiné dans l’attente d'un départ pour l'Amérique; ce n’était que dans le cas où ce départ tardait trop, qu'ils liquidaient ces stocks chez les marchands de boutique, lesquels les écoulaient en Espagne. Dès qu’on publiait la date du départ des flottes, galions, navires de registres, azogues, navires d'avis, les capitaines cherchaient de l’argent à emprunter pour faire leur approvisionnement, et les naveganies ou commerçants destinés à s’embarquer, en cherchaient pour l’employer en marchandises. C’est alors qu’intervenaient les facteurs étrangers : ils tâchaient de savoir par les courtiers (corredores de lonja) quels étaient ceux qui étaient les plus gênés par le manque de capitaux, et quels capitaines étaient sans cargaison. Par l’intermédiaire de ces courtiers, ils leur offraient la somme dont ils avaient besoin, mais en marchandises. Ainsi les naveganies trouvaient une pacotille et les capitaines une cargaison. On trouvait

un Espagnol qui signait les connaissements pour le capitaine du navire, les déclarations en douane, les factures, c’est-à-dire les pièces que l’on confiait au facteur ou commissionnaire. Il devait avoir une fortune en rapport avec la valeur des marchandises, pour que cela ne parût pas invraisembleble. En général on ne lui donnait rien, «c'était un ami du négociant étranger, qui lui faisait ce plaisir pour d’autres qu’il avait reçus de lui ou d’autres personnes de sa nation ». Après qu’il avait signé le facture on donnait au véritable propriétaire un papier reconnaissant que les marchandises lui appartenaient, et il les confiait à des commissionnaires espagnols, qui faisaient le voyage, et qui se chargeaient de les vendre aux Indes et d’en employer le produit en marchandises de retour. On faisait quatre exemplaires de cette reconnaissance, le propriétaire en gardait une et donnait les trois autres à des commissionnaires, dont le premier seul comptait, et dont les autres n'étaient que des suppléants en cas de décès. Au retour le commissionnaire rendait ses comptes directement à l’étranger, sans passer par l’intermédiaire de l'Espagnol qui avait signé la facture. Moyennant ces précautions on enregistrait les marchandises sans difficultés pour l'Amérique à Séville comme à Cadix. On risquait la confiscation en cas de découverte du subterfuge, ou la perte du capital en cas d’infidélité du commissionnaire, mais Ceux-ci, comme les capitaines d’ailleurs, avaient tellement besoin des étrangers qu’ils étaient généralement fidèles?t.

Ce genre de fraude formait le fond du commerce des Indes par Cadix. C'était pour ainsi dire une fraude régulière qui ne portait pas préjudice aux droits du Roi et qui était même avantageuse à l'Espagne, puisque sans elle le commerce n’eût presque pas existé. Mais il y en

71. Mémoire de Patoulet du 2 janvier 1686. Voir aussi un mémoire anonyme du début du xvirt siècle, Madrid, B. N. Mss., 18.657.

avait d’autres qui lésaient directement le Trésor : on fraudait les droits de douane à l’entrée et à la sortie et on n'enregistrait pas ce qu’on embarquait sur les Flottes et les Galions.

Les droits perçus à l’entrée allaient jusqu’à 23 % à la fin du xvire siècle. On juge de l'intérêt qu’avaient les étrangers à ne pas les payer. Aussi quand un navire français, par exemple, arrivait à Cadix, la Douane envoyait-elle à bord un garde pour empêcher qu’on débarquât rien secrètement. Mais les privilèges portaient que le garde ne pouvait être reçu à bord sans un billet du consul, et celui-ci mettait parfois trois ou quatre jours à le donner. Pendant ce temps rien n’empêchait de débarquer la nuit tout ce qu’on voulait. En outre on corrompait le garde assez facilement. C'était réglé : on lui donnait deux écus pour chaque ballot de toile, et quatre pour chaque ballot de soieries débarqué frauduleusement”?. Puis le capitaine rendait compte au consul de son voyage et lui remettait son livre de bord. Les particuliers intéressés dans la cargeison étaient appelés chez lui et chacun convenait du chiffre fictif de ballots qu’il voulait déclarer. Un état était dressé en gros, qui ne spécifiait ni la quantité, ni la qualité de la marchandise : ce n’était parfois que la vingtième partie du chargement que l’on déclarait ainsi et qui était enregistrée à la Douane. Les négociants allaient alors chercher les expéditions ou despachos au bureau de la Douane, et ils déclaraient cette fois la quantité de marchandises que représentaient les ballots. Munis de ces despachos, ils pouvaient se rendre à bord, prendre leurs effets et les apporter à la Douane, où les ballots devaient être ouverts. Si par hasard on les visitait, et si la quantité déclarée se trouvait inférieure à la quan-