‹ Le Commerce Français à Séville et Cadix au Temps des Habsbourg: Contribution à l'Étude du Commerce Étranger en Espagne aux XVI et XVII SièclesChapitre 72 sur 201 · Cédule du 20 décembre 1692 (ibid · texte numérisé non relu

Cédule du 20 décembre 1692 (ibid

5. Arch. de la Delegaciôn de Hacienda de Cädiz, Lib. I, Ordenes.

D. Adrian Pulido Pareja, nous voyons l’alcalde D. Diego Venegas de Valenzuela chargé par le conseil des Indes d’une mission spéciale. Elle dura de longs mois et son rapport ne fut adressé au conseil qu’en septembre 16626. De même le 10 octobre 1666, le consul de France à Cadix, Guillaume KEon, signala à Colbert l’arrivée imminente d’un autre de ces juges extraordinaires, ou juges de commission, comme on les appelait?. C’est probablement l’Adelantado de la Florida, qui nous est signalé par un mémoire de 1685 comme ayant fait subir au commerce français de lourdes pertes en 1667. Le même document mentionne encore la mission de D. Juan de Montalvo en 1674, de Feliaga en 1678, et du marquis de Mancera en 16828. Dans ces cas-là le magistrat enquêteur avait tous les pouvoirs et l’on ne pouvait invoquer contre lui aucun privilège de juridiction et aucune compétence. Ce n’était d’ailleurs parfois de la part du Roi qu’un moyen d’effrayer les négociants et d'obtenir d’eux une somme d’argent, en échange de la révocation de l’ordre d’enquête. C'est ce qui arriva notamment en 1682, où le marquis de Mancera, personnage considérable envoyé de Madrid avec des pouvoirs étendus et l'intention affichée de saisir l’argent des particuliers arrivant sur les Galions et de rechercher les fraudes des étrangers, transigea avec les négociants pour une somme de cinq cent mille piastres. Une affaire analogue eut lieu encore en 168910.

6. Voir Relacign de la culpa individual que resulta de los autos fulminados por el alcalde D. Diego Venegas de V alenzuela.. (Madrid, A. H. N. Estado, 2.340).

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