Paris, B. N. Mss., Mélanges Colbert, 141, fol

8. Mémoire pour le commerce de France (sur la taxe du Mexique de 1685) (Paris, A. N. Marine B7, 211).

9. Voir sur cette affaire la correspondance de La Vauguyon avec le Roi (A. E. Corr. polit. Espagne, 68, fol. 93, 141, 145, 153 v°, 155, 157 vo, 174), et celle de Catalan (ibid., consul. Cadix, II, 43, 46, 48, 57).

10, La Lande Magon à Seignelay, 2 nov. 1689 (Paris, A. N. Marine, B7, 495), Catalan, 15 et 28 novembre 1689 (A. E. consul. Cadix, t. IT, fol. 231, 234).

Ce qui importait surtout pour la répression de la contrebande c'était moins l’organisation judiciaire que l’organisation policière, et les échelons supérieurs moins que les échelons inférieurs qui étaient en contact direct avec les délinquants. Cette partie essentielle de la surveillance était surtout entre les mains de ceux qui avaient le maniement des droits de Douane. Il dépendait d’eux, en effet, d’avoir plus ou moins d’agents, de les choisir et de les rémunérer de façon convenable. En 1645, D. Jeronimo de San Vitores de la Portilla, administrateur de la Douane, fit pour cela les dépenses nécessaires et il obtint à Cadix de bons résultats. Mais il devait être tentant pour un fermier de faire des économies sur ce chapitre, et dans la suite le personnel de surveillance ne se montra plus suffisant.

Voici comment nous pouvons nous figurer, d’après des documents de la fin du siècle, l’organisation de surveillance à Séville et à Cadix.

A Séville les marchandises qui venaient de l’intérieur n'avaient qu'une entrée, la Puerta de las Aduanas, celles qui venaient du dehors arrivaient par la rivière du Guadalquivir, dont les quais étaient faciles à surveiller. Nuit et jour dans l’intérieur de la ville circulaient des agents et au dehors des gardes à cheval, qui longeaient les murailles pour surveiller les meledores, où qui suivaient les chemins par où l’on arrivait à la ville. Des barques de garde sillonnaïent le fleuve sur tout son cours inférieur jusqu’à l’embouchure!?,

11. Respuesia de Gaspar Pluyms y Alberto Ancquelman…. al memorial de Francisco Baez Eminentie... (8 juin 1666) (Séville, A. M. Secciôn especial, xvirre siècle, t. XXIX).

12. Memorial que se di6 a S. M. el Rey... Carlos II... por parte de la ciudad de Sevilla, sobre el comercio que hay en la de Cädiz (Depésito hidrografico, Colecc. Navarrete, t. XXIX, Mss. n° 10). Dès 1667, le Conseil des Finances prescrivait par lettre du 8 novembre à D. Alonso de Paz y Guzman, administrateur général des almojarifazgos de Séville, de préparer quatre bateaux armés qui iraient jusqu’à Bonanza faire des rondes de jour et de nuit (Madrid, A. H. N. Consejos suprimidos 3096E, Libro registro de resoluciones de S. M., 1683-1708).

À Cadix, il y avait trois portes, toutes trois gardées, la Puerta de Tierra, vers l’isthme, la Puerta de la Aduana et la Puerta de Sevilla sur la baie. Des gardes faisaient des rondes sur les remparts. La grande affaire était de faire la police de la baie pour éviter les transbordements clandestins d’un navire à un autre et les débarquements frauduleux vers les localités voisines. La surveillance avait mis à profit la divisiondela baie en deux par l’avancée des Puntales : deux forts commandaient, l’entrée de l’arrière-baie, celui des Puntales et celui de Matagorda, le fond de la baie était commandé par un troisième fort, celui de Sancti Petri. En 1697,il y avait, deux bateaux de garde à la hauteur des Puntales, c'étaient des bâtiments d’un certain tonnage, capables de détacher pour des missions spéciales de poursuite ou d’estafette des embarcations légères ou caïques. Dans l’avant-baie, en face de la ville et du port de Cadix, un autre bateau appartenant au Roi avait été placé par le Gouverneur de la ville, dont il dépendait. En outre un bateau appartenant à la Douane et un autre appartenant à l'administration de l’Haberia faisaient des rondes dans la baie. Tous pouvaient détacher des caïques!$.

Le port de Cadix donne sur la partie la plus large et la plus ouverte de la baie. Il était donc plus naturel pour les navires étrangers de se tenir là, à la vue de la ville, plutôt que de pénétrer au fond de la baie au delà des Puntales, dans un bassin presque fermé éloigné

13. Voir la correspondance du Gouverneur de Cadix, Pueyo avec le Conseil des Indes en 1697 et 1698 (A. I. Cons. de Indias 136-6-19 passim). Le bâtiment appartenant au Roi ne fut d'ailleurs placé qu’en 1697 pour surveiller particulièrement la fraude de l’argent, à la suite de l'autorisation d'exporter les métaux moyennant 3 0, qui fut accordée cette année-là. Mais dès le 23 juin 1698, Pueyo réclamait une réorganisation de l’administration du 3 % qui lui permît d'entretenir le bateau elle-même, car il ne pouvait plus continuer à en faire la dépense. Cela semble s’être produit à la fin de 1698. Il résulte de cela qu'avant 1697 la surveillance de la baie était assurée uniquement par les bateaux de la Douane et de l’Haberia.

à la fois de la passe et de la ville. [lest vrai que le mouillage dans la baie n’était pas très sûr, car on y était exposé à des coups de vent violents, et aussi à des attaques du dehors : l’entrée vers la pleine mer est en effet, très large et en temps de guerre il était arrivé que des corsaires avaient pénétré jusqu’en vue de Cadix et attaqué des navires au mouillage dans la baie. Mais, outre la proximité de la ville, l’avant-baie offrait aux étrangers l'avantage de les mettre moins sous la dépendance des autorités qu’au delà des Puntales, et de fournir des conditions plus favorables à la fraude. Aussi la baie extérieure était-elle toujours pleine de navires, venant de tous les pays et elle était le théâtre de toutes sortes de trafics irréguliers.

Après le traité des Pyrénées il semble qu’on ait pris des mesures assez rigoureuses et assez efficaces pour enrayer la fraude, devenue depuis 1648, par le fait des Hollandais, un véritable fléau. C’est ce qui résulte d’une lettre adressée le 4 mars 1660, au secrétaire du Conseil de la Guerre par le Veedor del Contrabando de Cadix. D. Antonio de Salinas. Celui-ci proposa, pour les compléter, de forcer tous les navires marchands à aller faire leur déchargement à l’intérieur des Puntales, où se ferait la visite. Celle-ci pourrait ainsi se faire avec plus de rigueur et sans délai, car les navires étrangers seraient sous le feu des forts. Le Conseil de la Guerre approuva cette suggestion, le Conseil d'Etat également et il ajouta l'interdiction de monter à bord et de trafiquer sur les navires ancrés dans la baie extérieure. Toutes les opérations commerciales devaient donc être reportées à l’intérieur des Puntales. Le Roi approuva et donna des ordres en conséquence!4.

14. Consultes du Conseil de la Guerre du 22 mars 1660 et du Conseil d'Etat du 7 avril (Simancas, Apend. de Estado, 2.687 nuevo).

Mais il ne semble pas que cette règle ait été observée. Le trafic continua dans l’avant-baie. A la fin du xvri® siècle, l’arrière-baie était réservée au stationnement des vaisseaux des Indes, qui entraient entre Puntales et se tenaient séparés des vaisseaux étrangers. Cette séparation, qui d’ailleurs n’exista pas toujours, ne fut pas toujours complète. Nombreuses furent les flottes qui n’entrèrent pas au fond de la baie. Souvent aussi elles n’y entraient pas tout entières, laissant leurs navires marchands dans l’avant-baie, ou bien elles n’y entraient pas tout de suite, permettant ainsi aux fraudeurs de débarquer dès l’arrivée, caisses et ballots. Enfin la séparation elle-même telle qu’elle existait vers 1697, n’empêchait pas les transbordements frauduleuxt5.

La politique douanière.

Contre les progrès croissants de la contrebande, l'Espagne ne tenta pas seulement de lutter par des mesures directes de surveillance et de répression, mais encore par certains procédés indirects, destinés à rendre moins profitable ou plus difficile l’activité des fraudeurs.

On chercha de plus en plus à compenser les pertes dans la perception des droits de douane par la pratique de l'Indult, contribution g'ob:bie p:yée par la co poration des Cargadores en Europe et en Amérique pour acheter le pardon des fraudes. E.le était ensuite répartie entre les individus par les so.ns de leurs fondés de pouvoir naturels, les autorités du Consulado. Nous savons vu que la généralisation de l’Indult doit remonter aux environs de 163516,

On chercha à réformer les procédés de perception des droits eux-m mes de facon à limiter le tort causé £u

15. Voir la correspondance de Pueyo en 1607 et 1628 citée plus haut. 16. Voir plus haut, ch. I.

Girano, Î. 18

Trésor. Pour l’almojarifazgo de [ndias, nous avons vu qu’à partir de 1624 on remplaça la perception suivant la valeur des marchandises par la perception suivant le poids : on fixa une fois pour toutes une certaine valeur à l’arrobe, ou unité de poids, pour les marchandises de prix dont l’emballage était soigné. Pour les autres, emballées dans des caisses grossières, on payait suivant le volume. Cette réforme diminua les occasions de conflit avec les marchands et rendit plus sûre la levée des droits. A partir de 1660 on substitua dans la perception de l’Haberia le principe du forfait à celui de la répartition proportionnelle des frais de la Flotte entre les intéressés : les corporations de Cargadores d'Europe et d'Amérique payèrent une contribution fixe!?.

On s’efforça d’enrayer le mouvement qui tendait à transporter le centre des opérations commerciales de Séville, où la fraude était plus difficile, à Cadix où elle l’était moins!t$. Cette évolution avait des causes diverses, d’ordre nautique et douanier principalement. En effet l’entrée dans l'estuaire du Guadalquivir était délicate, la remontée du fleuve le devint par suite de la croissance du tonnage et de l’ensablement, si bien que la Lête de ligne des flottes tendit à se fixer à Cadix. En outre une certaine inégalité douanière s'était établie, au profit de Gadix, entre ce port et Séville. Primitivemen£ les droits n'étaient percus qu'à Séville : on se rap-