Ibid

18. Pour toute cette question et la question connexe des rabais en Douane, voir mon étude sur La Rivalité maritime et commerciale entre Séville et Cadix, ch. III et IV. Les principaux documents à consulter sur les tarifs et les rabais douaniers se trouvent aux Archives municipales de Séville (Secciôn especial, siglo XVIII, t. XXIX, n° 17). Notamment, des mémoires du fermier de la Douane et les pièces de son procès avec les consuls flamand et allemand de Séville. II y a aussi des documents aux Archives des Affaires étrangères (Mém. et doc. France et divers Etats, 494, fol. 122-129, :bid., Espagne, 82, fol. 4-89 et 153, fol. 242; ibid., consul. Cadix, t. II, fol. 371) (Madrid à l’Archivo histérico nacional Estado 5042, Mémoire joint à la lettre d’Izquierdo à Floridablanca du 7 avril 1782).

pelle que c’étaient l’almojarifazgo à l'entrée ou à la sortie (5 %) auquel on joignait l’alcabala ou impôt sur les transactions (10 %) et un droit de sortie de Séville vers l’intérieur du Royaume (Saca) qui semble avoir été de 2 1/2 %. A partir de 1617, le commerce s’étant porté vers Cadix, on avait mis dans cette ville une douane qui perçut l’almojarifazgo et le droit de Saca; mais l’alcabala conformément à ce qui se passait dans le reste de la Castille, et contrairement à l’usage local de Séville, ne fut pas perçu par la Douane, mais par une administration particulière. Cet impôt ne retombait donc pas, à Cadix, sur l’importateur étranger, mais sur l’acheteur espagnol, ce qui était un premier avantage pour Cadix. De plus dans la suite, à diverses dates, le commerce sévillan se vit grevé de droits accessoires perçus par la Douane, et destinés à rembourser des contributions extraordinaires consenties au Roi par le Consulado ou la municipalité, ce qui constituait un deuxième motif d’inégalité. Ainsi en 1635 à la Douane de Séville, l’ensemble des droits montait déjà à 19 % au lieu de 7 1/2 à Cadix, en 1645 il était de 22 %, vers 1666 et 33 1/3 %.

C'est en 1645 qu’on commence à voir apparaître une tentative pour ramener le commerce à Séville. Les Douanes d'Andalousie étant administrées en régie pour le Roi, l’Administrateur, D . Jerénimio de San Vitores de la Portilla, abaissa le taux des droits à Séville en accordant un certain nombre de faveurs. En même temps il renforça la surveillance à Cadix. Mais cette politique ne fut pas continuée par ses successeurs, qui généralement furent des fermiers, et qui favorisèrent Cadix. Beaucoup plus tard, devant les progrès de la fraude le Roi reprit cette politique : par la cédule du 25 janvier 1661 il prescrivit une baisse des droits et leur péréquation dans les différents ports d’Andalousie. A partir de la même année sous la pression des réclamations de

Séville, on constate une évolution de la Royauté dans un sens hostile à Cadix. En 1664 et de nouveau en 1666 l’ordre fut donné d'effectuer désormais tous les départs et tous les retours des Flottes à Sanlucar, à l’embouchure du Guadalquivir, et non plus à Cadix. La faveur de Séville dura jusqu’en 1679-1680 date à laquelle, devant les nécessités techniques maritimes et commerciales, et grâce aux intrigues des Gaditains, la tête de ligne des Flottes revint avec le commerce définitivement à Cadix.

Mais qu’il s’agit de l’un ou de l’autre port, on utilisa contre la fraude à partir de 1661 une arme nouvelle, l’'abaissement des droits. La cédule du 25 janvier 1661 ramena l’almojarifazgo de Indias à l’entrée en Espagne à la moitié, et à la sortie d’Espagne au tiers; l’almojarifazgo mayor (entrées et sorties pour les provenances et destinations autres que l’Amérique) subit des rabais différents suivant les marchandises et les pays d’origine: le droit de Saca fut abaissé d’un tiers. La cédule de 1661 ne fut pas appliquée complètement par le fermier de la Douane, Eminente, en ce sens qu’il n’égalisa pas les droits entre Séville et Cadix comme le voulait le Roi, mais il les abaissa à Cadix pour décourager la fraude. Il est probable qu’il eût recours pour cela à un abaissement des estimations de la valeur des marchandises. Ces estimetions étaient fixées une fois pour toutes pour la durée du bail du fermier et publiées sous forme de tableau, l’aforo. Eminente publia un aforo très modéré. À Cadix le taux réel des droits s’en trouva abaissé à 21/2 % et le droit de Saca à 1 1/2 %,. Le total était donc de 4 % pour les marchandises destinées à la Péninsule el 2 1/2 % seulement pour celles qui étaient destinées aux Indes.

À partir de 1667 vraisemblablement, les rabais en douane à Cadix furent obtenus par la combinaison de deux procédés, le cuarto de Tabla ou rabais de 1/4 sur

l'évaluation de la marchandise (aforo) et la gracia del pie de fardo, ou rabais variable, suivant les articles, sur la quantité de la marchandise. Ainsi par exemple, sur 100 pièces de toile, on n’en taxait que 60 et on ne les évaluait qu'aux trois quarts de leur valeur.

À partir de 1679 le fermier établit ses rabais d’après une nouvelle méthode. Il conclut avec les commerçants de chaque nationalité des conventions, particulières ou convenios, pour un certain nombre d'articles seulement. Il ÿ eut des convenios avec les Français et les Anglais, les Flamands du Pays conquis par la France, et avec les Espagnols. Les marchandises sur lesquelles portaient le convenio payaient des droits spécifiques différents pour chacune d'elles, les autres continuèrent à être soumises au système des gracias (cuarlo de Tabla et gracia del pie de fardo).

Une autre tentative contre la fraude fut faite dans les dernières années du siècle. On finit par s’aviser que l'interdiction d’exporter les métaux précieux était impraticable, puisque la balance commerciale de l’Espagne était déficitaire et que l’or et l’argent étaient les articles essentiels de la production de: Indes. Le 28 octobre 1696 un décret autorisa l’exportation de l’argent venu sur la flotte de D. Ignacio de Barrios Leal, moyennant licence du Roi et paiement d’un droit de sortie de 3 %. La mesure était limitée à Cadix : pour Séville, Sanlucar et le Puerto de Santa-Maria des dispositions très vagues étaient prévues1?.

‘Le prieur du Consulado de Séville, D. Ramon de Torrezar, écrivit au président de la Contratacion, marquis dé Narros, pour lui présenter des objections. Il fit valoir que Séville, Sanlucar et le Puerto continueraient la contrebande des métaux précieux sans payer le 3 %.

19. Les détails qui vont suivre sont tirés de l’Archivo de Indias, Consejo de Indias, leg. 136-6-19.

D'ailleurs la surveillance sur les murailles et aux portes de Cadix était très difficile, car les gens à qui on se fiait pour cela se laissaient gagner et se changeaient en meledores. En outre le grand nombre de bateliers qui sillonnaient la baïe et les équipages des navires à l’ancre continueraient à emporter dans la doublure de leurs vêtements les réaux de plate et l’or qu'ils faisaient passer par petites quantités. La suite des événements allait justifier ces critiques. À

Le système des licences d'exportation pour les métaux précieux, d’abord appliqué au retour d’une Flotte, se consolida dans les années suivantes. Le Conseil prescrivit en 1697 à D. Francisco Miguel de Pueyo, gouverneur de Cadix, de faire bonne garde dans la ville et sur les remparts pour forcer les négociants à prendre des licences et à payer le 3%. Pueyo répondit le 19 août qu’il trouvait le taux de 3 % trop élevé, et qu'il conviendrait de faire là-dessus quelque grâce. Sans doute, 1l il avait là maintenant une voie régulière ouverte à l’exportation de l’argent, mais le droit avait très peu rapporté à Séville et au Puerto, parce qu’il y avait là des facilités pour ne pas le payer. Il était donc à cra:ndre que les marchands ne fissent passer leur argent à Séville pour le faire sortir par là en fraude. Voici d’ailleurs comment ils s’y prenaient : ils expédiaient leur argent de Cadix au Puerto ou à Séville avec des despachos ou feuilles d’expédition régulières, comme s’ils voulaient le faire passer dans l’intérieur. Aïnsi ils ne payaient pas le 3 %,. Le mouvement avait été si général que les barres avaient fini par valoir 1 % de plus au Puerto, parce qu’on n’y payait pas le 3 % et les marchands de Cadix allaient jusqu'à en acheter dans ce port d’où ils l’exportaient ensuite en fraude.

Pueyo arriva pourtant par sa surveillance à amener presque tous les étrangers à faire enregistrer leur argent

et à leur faire payer à Cadix le 3 %,. Mais pour les quantités qui se trouvaient au Puerto et à Séville il déclina toute responsabilité pour les fuites qui pourraient s’y produire. [1 proposa au Conseil le 30 septembre 1697,

de rendre l'enregistrement des métaux obligatoire

partout et de percevoir sur tous les lingots le droit de 3 % sous peine de confiscation. Cela aurait facilité sa tâche, mais le droit n'aurait plus été un droit de sortie, et le Conseil refusa. Pueyo fit alors valoir qu'il ne savait comment exécuter l'instruction autorisant l'exportation de l'argent en même temps que les règlements publiés à l’arrivée des Flottes et qui prescrivaient la confiscation de l’argent trouvé au pouvoir des particuliers. Il s’agissait sans doute là de l’argent qu’on trouvait en ville pendant son transport d’une maison dans une autre. La chose était interdite et l’argent ne pouvait être porté que de la Douane à une maison particulière ou réciproquement; tout autre transport était soupconné d’être fait en vue de la fraude par des meledores. Ce règlement était contradictoire avec l’autorisation d'exporter. En effet beaucoup de commerçants, pour ne pas figurer en nom dans les remises d’espèces, les faisaient passer par l'intermédiaire d’autres maisons, qui les déclaraient à la sortie sous leur nom, et il arrivait qu'on les rencontrât dans la rue en train de les transporter d’une maison à l’autre. Comment savoir si les gens qu’on surprenail ainsi allaient faire enregistrer leur argent ou les portaient à des meledores ?

Un autre moyen de fraude consistait à envoyer régulièrement de Séville, avec un despacho pour Cadix et sans payer pour cela le 53 %, de l’argent qu'on répartissait dans des ballots de marchandises, munis eux aussi de despachos réguliers à destination de navires ancrés dans la baie. Si l’on rencontrait les barques de visite on montrait les despachos relatifs aux marchandises et à

bord des navires on remettait l’argent en même temps que le reste. Pour éviter cela Pueyo suggéra que l’Asislente de Séville signât tousles despachos de sortied’argent et qu'il l'en avisât en mentionnant le nom de l’envoyeur et celui du batelier. Ce dernier devait comparaître devant Pueyo et lui présenter l’ergent, pour bien prouver qu'il ne l’aveit pas transbordé en route. Il demandait aussi qu'on refusât les dspachos de Séville au Puerto par la rivière, car le trejet traversait en partie la baie de Cadix et pouveit donner l’occasion de transbordements frauduleux.

Dans la baie de C:dix en effet on ne pouvait pas assurer la surveillance. Les vaisseaux de guerre étrangers faistient par leurs chaloupes une grande contrebande de métaux précieux. Mme si l’on surveillait le passage des Puntales qui commandait l'entrée de la baie intérieure avec deux barques commandées par des cabos sûrs, méme si l’on obtenait que l’argent ne pût sortir des navires sans d’spachos, il y avait de la fraude tout de même. On prenait en effet un laisser-passer ou guia pour Cadix, le Puerto ou Séville et quand on avait passé les Puntales et qu’on se trouvait dans la partie large de la baïe, on transbordait l’argent à bord d’un vaisseau étranger en cours de route. Pueyo le 14 octobre 1697 suggéra des mesures de surveillance plus rigoureuses.

L'année suivante le Roi afferma le droit de 3 % pour 220.000 écus par an à un certain D. Gabriel de C:mpos, secrétaire du Roi, qui vivait à Madrid, et qui envoya sur place quelqu'un pour gérer sa ferme. Ce dernier fut du même avis que Pueyo, il comprit tout de suite que s’il maintenait le droit à 3 % il ne découragerait pas la fraude et ne percevrait rien, et il agit comme Eminente. Il alla voir le consul de France et lui offrit un rabais pour les Français. Après discussion, on tomba d'accord sur un taux de 2? % pour les lingots et la monnaie, le consul

aurait désiré 1 1/2 % pour la monnaie et les négociants 1/2. On payait aux meledores 1 1/2 % pour les lingots et 1 % pour la monnaie. Les marchands français finirent par se déclarer satisfaits et utilisèrent cet accommodement. Une partie d’entre eux et tous ceux des autres nations continuèrent à frauder?0.

En même temps Campos demanda au Roi d’instituer des lornaguias, c’est-à-dire des acquits à caution. Comme au retour des Galions, en 1698, on ne débarque à terre, que le tiers à peine des métaux précieux et que tout le reste fut transbordé dans la baie sans payer de droits, le 20 septembre de cette année on institua des {ornaguias?\.

Campos demanda encore qu’il fût interdit de transpor- Ler des métaux par terre ou par mer sans les faire auparavant enregistrer à son administration, et sans donner caution qu'on irait en droite ligne à la destination indiquée: avant de débarquer on enregistrerait l’argent à nouveau. Ainsi seraient rendues impossibles les déclarations insuffisantes à la faveur desquelles une quantité non déclarée était déposée en route à bord des vaisseaux étrangers. En attendant la réponse de la cour à ces propositions, le déchargement de la Flotte fut interdit, à la grande irritation des marchands. Le Conseil donna son approbation au début de novembre 1698 et. le déchargement de la Flotte commenca??.

Maigré ces précautions, Puevyo signala quatre détournements en cours de route (extravios) comprenant 43 caisses à destination de navires français et hollandais. Le Consul de France signala également à partir de décembre 1698 que les Français, qui avaient d’abord régulière-

20. Voir sur toute cette question du droit d'extraction de l'argent la correspondance de Catalan avec le Secrétaire d'Etat des Affaires étrangères (A. E. consul. Cadix, t. III).