A. I. Cons. de Indias, leg

22. Ibid., Consulte du Conseil des Indes (septembre 1693). Catalan, 27 octobre et 10 novembre 1698 (A. E, consul. Cadix t. III).

ment payé le droit de 2? % s'étaient remis à frauder. Ils utilisaient les officiers et les matelots des navires marchands qui faisaient passer des sommes variables dans la doublure de leurs habits, ou en escomptant une tolérance de 100 écus par personne. Il arriva des incidents parfois violents, comme celui auquel donna lieu l’équipage d’une chaloupe qui, pour dégager son pilote arrêté, attaqua les gardes à coups de fusil et de pistolet. Catalan dont l’autorité était grande à Cadix, arriva souvent à faire restituer l’argent et à arranger les choses, mais il blâmait les marchands : « Si nos marchands ne sont plus sages, écrivait-il au ministre le 8 décembre 1698, il arrivera des accidents que je ne pourrai remédier. » Il chapitrait les marchands, suivants les ordres de Pontchartrain, il les menaçait de leur refuser sa: protection s’ils continuaient à frauder, et il la leur donnait tout de même, quand il le pouvait.

En réalité Pueyo et Campos avaient vu juste : le taux de 3 % était trop élevé, et même celui de 2 %,, car la fraude ne coûtait que 1 %,. Si le droit avait été fixé à ce taux il aurait été efficace, car cela eût forcé le contrebandier à se contenter de 1 /2 %, ce qui ne lui aurait pas permis de se tirer d'affaire. Il devait en effet payer làdessus la connivence des gardes,qui étaient nombreux aux portes et dans la baie, et dont un seul suffisait à amener l’échec de l’entreprise?4.

Aussi Campos demanda-t-il à la Cour l’abaissement du -droit. Mais le Consulado de Séville s’y opposa parce qu’il avait l’intention de se charger d’administrer la ferme (novembre 1699). Lä-dessus le fermier mourut et le Consulado proposa au Roi de prendre sa suite. Le Consulado aurait eu plus de facilité qu'un particulier pour le

23. Catalan, 8 décembre 1698, 16 février, 11 mai,.25 mai 1699. 24. Le Commerce des Indes par les Flottes et les Galions, par Masson ds Plissay, 1732 (A. E. Mém. ect doc, France, 1993, fol. 134).

percevoir avec exactitude, car il l’aurait levé au moment même du déchargement des flottes. Mais en avril 1700 on préféra supprimer un droit qui rendait si peu, à cause du meuvais usage que toutes les nations en faisaient. On rétablit sous peine de mort l'interdiction absolue de faire sortir des métaux précieux,

La lutte contre les privilèges.

Au fond, ce qui faisait la force des fraudeurs et l'impuissance de la répression c'était l’existence des privilèges des étrangers. Aussi l'Espagne s’efforça-t-elle de les diminuer par une série d’empiètements successifs ou en employant la force d'inertie. Elle utilisa pour cela toute la latitude que lui donnait une interprétation restrictive des textes, et même elle les viola sans scrupule. Il est vrai que les étrangers se servaient des privilèges avec une égale mauvaise foi, ce qui justifie la conduite des autorités espagnoles.

D'ailleurs quand à ce propos on parle de l'Espagne, comme s’il s'agissait d’une volonté unique, on commet une erreur. En ces sortes d’affaires, il faut distinguer les

25. Catalan, le 23 novembre 1699, le 17 janvier et le 5 avril 1700 de La Lande-Magon à Pontchartrain, 25 avril 1700 (Paris, A. N. Marine. B7, 109, f. 343), Cette même année 1700, une affaire d'extraction d'argent survenue au Puerto donna lieu à une décision de principe assez avantageuse pour les étrangers. On arrêta au début de juillet un patron de barque espagnole et le commis d’un marchand français qui portait 260 écus, Le commis allait dans la baie prendre à bord de certains navires des marchandises dont il devait payer le frêt. L'argent était également destiné à payer la Douane. On l’accusa de vouloir le faire sortir frauduleusement. Catalan réclama, prétendant que de tout temps l’argent du frêt avait été excepté de l'interdiction générale de sortie des métaux précieux. L’accusé fut condamné mais Catalan porta l’affaire devant le Conseil à Madrid. L'affaire se termina à la fin de décembre 1700 par un arrêt du Conseil qui cassa la senténce et défendit à l'avenir de porter à bord d'aucun navire aucune somme pour payer le frêt sans l’avoir déclarée à la Douane. « Ce jugement est tout à fait favorable, écrivait le Consul le 26 décembre; il facilitera le transport de l'argent. Sous prétexte du fret, il en passera d'autre » (A. E. consul. Cadix, III, 401, 412, 432).

fonctionnaires, jaloux des étrangers et très sévères à leur égard, et le Roi, plus sensible aux considérations de politique générale. L’archevêque d’Embrun,ambassadeur de France à Madrid, dans sa dépêche du 24 octobre 1663, établissait avec beaucoup de justesse cette distinction : « Ge n’est pas, écrit-il, que le Roi Catholique ne désire absolument tout le bon traitement possible des Français, et qu'il ne donne des ordres très pressants pour cela aux différents conseils qui prennent connaissance des affaires. et V. M. peut le faire témoigner à M. le Marquis de la Fuente (ambassadeur espagnol à Paris) si elle le juge ainsi à propos, mais ces Messeirs des Conseils gardent toujours leurs maximes, ou plutôt ils ne se départent point de leurs intérêts. Ainsi cette bonne volonté qui m'est connue, en toutes occasions, demeure sans aucun effet, et Je ne sais s’il ne serait pas permis de la faire valoir par quelque coup d’autorité?6 ».

Parmi les fonctionnaires supérieurs, il y avait des différences : le Conseil de Castille ou le Conseil des Finances voyaient les choses autrement que le Conseil d'Etat, qui était responsable de la politique extérieure. On eut des exemples de ces états d’esprit opposés à propos de l’institution des consuls et des juges conservateurs. Le particularisme provincial agissait aussi comme un élément d’hostilité à l’égard de ces étrangers protégés par Madrid. Les Basques opposaient aux privilèges étrangersleurs propres privilèges et l’on avait rencontré de grandes difficultés pour faire admettre un consul de France à Bilbao. Le Conseil d'Aragon, protecteur du statut des pays de l’ancien royaume, entra en conflit avec le Conseil d'Etat en 1669, au sujet de la visite des navires étrangers?7.

26. L’archevêque d’Embrun au Roi, 24 octobre 1663 (A. E. Corr. polit. Espagne, 45, fol. 370).

27. Le Mémoire concernant le commerce et les colonies pour servir d’instruction à M. le Marquis d’'Harcourt, 18 janvier 1698 (A. E. Mém. et doc.

Espagne, 80, fol. 4) incique bien ce rôle du particularisme dans la résistance de l'Espagne aux étrangers.

Enfin les fonctionnaires inférieurs étaient tous hostiles aux privilèges des étrangers. Ils participaient plus directement, étant au contact du peuple, à la passion xénophobe qui faisait le fond du caractère national; ils considéraient les privilèges qui soustrayaient les étrangers à leur autorité comme un vol que le Roi commettait à leur détriment. Enfin ils voyaient en eux des dérogations inadmissibles à la coutuine. Le consul de France à Cadix Guillaume Eon, écrivait à Colbert le 1er mars 1665 : «Il ne se gouverne ici que par coutume? ». Mot profondément juste et qui explique bien des choses. C’est pourquoi il ajoutait: «Ainsi il ne faut rien souffrir», voulant dire par là, que tout empiètement toléré sur les traités serait immédiatement consolidé par la tradition.

L'application des traités se présentait donc en Espagne, à cause de cela, comme une création continue. Les articles trop neufs des privilèges devaient recevoir de la pratique et du temps la patine qui les rendrait vénérables. Il fallait les faire entrer peu à peu dans la coutume.

La France joua dans ces discussions un rôle de premier plan, et c’est contre elle surtout que fut dirigé l'effort espagnol : elle était l’adversaire traditionnel, elle était la dernière venue parmi les puissances privilégiées, enfin son armure Juridique avait des trous. La protection du Traité des Pyrénées, que l’on avait crue complète au moment de la signature, se révéla à l’usage moins parfaite qu’on ne pensait. En 1659 les négociateurs français avaient fait surtout porter leur effort sur la réparation des préjudices passés, les garanties pour l’avenir contre les confiscations et les représailles, la liberté de la navigation et la réglementation de l’épineuse question de la contrebande de guerre, enfin l’institution des con-

28. Eon à Colbert, 1° mars 1665 (Paris, A. N. Marine, B7, 206),

suls. Pour tout le reste, à quelques rares exceptions près, ils s'étaient reposés sur l’article VI, qui leur accordait la clause de la nation la plus favorisée, et dont ils espéraient grand profit. Mais avec des partenaires, aussi chicaniers et aussi têtus que les Espagnols, aussi attachés qu'eux à leurs coutumes, une clause aussi vague se révéla inefficace. « Les termes généraux des traités n’ont causé que des difficultés, lisons-nous vers 1668 dans un mémoire des négociants de Saint-Malo?f, il faut préciser ». Si l’on fait abstraction de cet article VIL,ily avait un trou énorme dans les stipulations du Traité : rien sur le statut personnel des Français en Espagne, rien sur l’inviolabilité de leur domicile, de leurs boutiques et de leurs magasins, rien sur les juges conservateurs, presque rien sur les visites des vaisseaux. Tous ces points importants n'étaient couverts que par l’article 6, qui rendait applicables aux Français les privilèges des Hanséates et des Anglais. |

Aussi dans les premières années qui suivent le rétablissement de la paix, l’archevêque d’Embrun signale-t-il de nombreuses infractions à l’article VI. Il eut à faire de nombreuses instances en faveur des marchands français. De mime Eon à Cadix : en 1665 il écrivait à Colbert qu'il poursuivait pour les Français, en vertu de cet article, le privilège dont jouissaient les navires anglais et hollandais de n'être point visités. Cela indique que ce

29. Mémoire pour servir au commerce de France au présent traité de la paix entre la couronne et celle d'Espagne, dont les négociants français requièrent très humblement qu'il soit fait considération, et articles audit traité pour le bien général du Royaume et des particuliers (Paris, A. N. Marine, B7, 489). Au dos se trouve l’indication suivante : « Mémoire des marchands de Saint-Malo concernant les traitements qu'ils demandent leur être fait en Espagne (octobre 1670) ». Ce mémoire semble avoir été rédigé en vue de la négociation de la paix d’Aïx-la-Chapelle. Il serait donc de 1668. La date d'octobre 1670 ne s’explique que si nous sommes en présence d’une copie postérieure qu’on aurait utilisée pour documenter le ministre ou l’ambassadeur.

droit n’était pas reconnu alors aux Français®, En 1664 les consuls et les députés des nations française, hanséatique et hollandaise se plaignirent de ce que l’article 30 du traité signé à Munster en 1648 avec les Hanséates n’était pas exécuté : il élait relatif aux inventaires et à la transmission des biens des marchands morts sans testament, et les consuls prétendaienit qu’il devait être étendu aux Français et aux Hollandais, en vertu des traités de paix conclus avec ces nations. Le Roi Catholique dut expédier en juillet 1664 une céduie pour ordonner à tous ses agents d'observer cet article inviolablement pour les sujets des trois nationsit.

La rupture avec la France en 1667 ne vint pas arranger les choses, et, quand les relations furent rétablies après la . paix d’Aix-la-Chapelle, les privilèges des Français furent plus que jamais méconnus. Le nouvel ambassadeur de France, marquis de Villars, reprit la tâche entreprise par l’archevêque d’Embrun, et, après plusieurs représentations, il obtint de la Reine Régente la Déclaration du 6 mars 1669, qui s’efforçait de remédier au défaut de précision de l’article 6 des Pyrénées*”.

La Reine déclarait formellement son intention de faire profiter les Français des privilèges accordés aux Hanséates et aux Anglais, et elle précisait la portée de cette déclaration en se référant à un certain nombre d'articles. Elle visait les articles 28 et 29 de la Déclaration de 1607 en faveur des Hanséates (droit de construire des maisons et des boutiques, de vivre à l’abri de toutes vexations dans leurs personnes el leurs biens, exemption de tous offices patrimoniaux ou personnels, de tous tributs et

30. Voir les lettres citées plus haut de l'archevêque d'Embrun du 24 octobre 1663 et de Eon du 1° mars 1665.

31. La minute est datée du 10 juillet 1664 (Simancas, Estado, 4192).

32. Négociations entre La France et l'Espagne au sujet de leur commerce réciproque depuis l’année 1659 jusqu’en 1716 (A. E. Mém. et doc. Espagne, 153, fol, 4-49).

services militaires), l’article 22 de la Déclaration de 1648 {aucune rémunération aux fonctionnaires qui visiteraient les vaisseaux, l’entretien de gardes à bord aux frais de la Douane), l’article 10 du traité anglo-espagnol de 1667 (les bâtiments anglais dans les eaux espagnoles exempts de la visite des juges du Contrabando, défense à aucun soldat de monter à bord pour les garder avant qu'ils soient déchargés, interdiction d’arrêter les capitaines, limitation à trois des fonctionnaires de la Douane qu’on pourrait mettre à bord pour éviter les débarquements clandestins, obligation pour le capitaine en cas de déchargement de déclarer sa cargaison à la Douane, mais une fois le déchargement effectué, si l’on découvre à bord des effets non déclarés, délai de huit jours pour compléter la déclaration, passé ce délai les marchandises en surplus seront confisquées, mais celles-là seulement), les articles 18 et 19 de la déclaration de 1607/en faveur des Hanséates (Privilège de n’être justiciable que du Juge conservateur, qui seul pourra visiter les maisons et les boutiques, sauf le cas où un malfaiteur en fuite s’y serait réfugié). Cette cédule semble avoir été au début assez efficace. Le 21 août, Villers écrivait à Colbert que les Français commencçaient à en ressentir les heureux effets dans les ports d'Espagne. Mais cela ne semble pas avoir duré bien longtemps. Dans les Etats de la couronne d'Aragon la déclaration fut systématiquement ignorée : les autorités locales s’abritèrent derrière le particularisme, donnant comme prétexte que les ordres d’exécution, n'avaient pas été promulgués (sobrecartados) par le Conseil d'Aragon. Ce conseil requis de s’exécuter, représenta au Roi l'inconvénient qu'il y avait à Alicante à exécuter la défense de visiter les bâtiments anglais et français, et l’affaire fut déférée au Conseil d'Etat. Celui-

33. Cela résulte d’une lettre de Colbert à Villars du 13 septembre 1669 (Paris, B. N. Mss., Cinq cents Colbert, 204, fol. 244 vo).

ci le 20 septembre 1669 se prononça au contraire pour l’exécution ponctuelle des traités, mais ce fut en vain. À Alicante le juge de l’Almirantazgo chargé de réprimer la contrebande, ne se gêna pas pour continuer ses visites de navires, disant que pour les suspendre il n’avait pas d’ordre émanant des« seules autorités qu’il reconnût pour ses supérieurs. » Quand il n’avait pas de prétexte pour visiter les bâtiments, il se livrait à des extorsions illégales, comme celle qu’il commit le 19 mai 1670 sur un capitaine de La Rochelle, qui venait de Lisbonne avec un chargement de sucre pour l'Italie : il le fit arrêter à sa descente à terre et ne le relâcha que contre le paiement des droits qu’il revendiquait. Le 29 mai Villars protesta à Madrid et demanda qu’on expédiât dans le royaume de Valence de nouveaux ordres. Le Conseil d'Etat donna au Roi un avis favorable sur cette requête.

D'ailleurs les violations de privilèges ne furent pas spéciales aux pays de la Couronne d'Aragon. Le mémoire des marchands malouins de 1668 donne sur ce point des indications valables pour toute l’Espagne. Aussi la diplomatie française attacha-t-elle beaucoup d'importance à ce genre d’affaires surtout sous l’impulsion de Colbert. Ordre fut donné par lui à tous les consuls d’avertir l’ambassade de toutes les avanies faites aux Français et de toutes les faveurs faites aux étrangers, pour qu’on pût obtenir réparation des unes et revendiquer les autres. Il félicita l’archevêque de Toulouse, ambassadeur de France, des résultats obtenus et l’encouragea à persévérer : « Comme cette nature d’affaires n'avait jamais été poursuivie au nom du Roi, lui écrivait-ille 21 juillet 167055, je suis bien persuadéque vous aurez beaucoup de

34. Voir sur tout ceci la consulte du Conseil d'Etat du 10 juin 1670 (Madrid, A. H. N. Estado, 680).

35. Colbert à l'archevêque de Toulouse, 9 mai et 21 juillet 1670 (Paris, A. N. Marine, B7, 51).

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peine à faire jouir nos marchands des mêmes avantages qui sont accordés aux Anglais et Hollandais ». Il ne doutait pas pourtant de l’y voir arriver par son opiniâtreté, après quoi il n’aurait plus qu’à maintenir cette tradition. Ce qui compliquait la tâche de l’ambassadeur c'était la désunion des marchands français, qui donnait aux Espagnols le moyen de maltraiter la nation. Mais Colbert les excusait; il faisait remarquer que «n'ayant eu ci-devant aucune protection du Roi, ils se sont tirés comme ils ont pu des demandes qui leur ont été faites, soit pour leur commerce en général, soit pour celui qu’ils ont fait en particulier dans chaque ville, et que dans la crainte que la protection qu’on leur donne ne continue pas toujours, ils résisteront eux-mêmes à faire les choses nécessaires pour recevoir les avantages que vous leur procurez, mais enfin il ne faut pas se rebuter de toutes ces difficultés,et pour le succès d’une affaire aussi importante que celle de l’établissement de la liberté de notre commerce dans tous les Etats du Roi d’Espagne, il faut travailler à surmonter la résistance même que les marchands ont à leur propre bien, ce qui sera à la fin le plus facile, particulièrement s’ils voient dans tous les ports d’Espagne quelque exemple d’une protection effective, par la punition de quelque excès commis contre eux par les officiers de guerre ou de justice du Roi Catholiquef$ ». D'ailleurs le marquis de La Fuente, ambassadeur à Paris,avait fait espérer pour les Français d'Espagne un traitement égal à celui des Anglais et des Hollandais.

36. L’assertion de Colbert relative au manque de protection des Français de la part du Roi doit être comprise d’une façon toute relative. Le Roi est certainement intervenu à plusieurs reprises en faveur des marchands avant cette époque, mais son intervention n’a été ni aussi continue, ni aussi énergique. Le nom du Roi n’a pas été engagé sur ces questions comme il l'était sur les questions politiques.ll n’est pas défendu de penser non plus que Colbert, qui n’a pris que depuis quelques mois le Secrétariat de la Marine, a une tendance à méconnaître ce qui a été fait avant lui.

La vigoureuse attitude de la France finit par arriver à. un résultat. Catalan écrivait déjà le 24 août 1670 : « Il est certain que les Français aujourd’hui ont plus de protection et sont mieux traités que quelque nation que ce soit et par ce moyen le commerce s'y augmente tous les jours®? ». Le 2 décembre 1670 la Reine régente publia une ordonnance qui confirmait l’article VI du traité des Pyrénées relatif au traitement de la nation la plus favorisée, et en précisait de nouveau le sens. Comme dans la déclaration de 1669 elle énumère les articles accordés aux Hanséates et aux Anglais dont l’observation rentrait dans cet article, elle est plus complète et plus avantageuse que la Déclaration : elle prescrit notamment que les Français soient même plus favoblement traités qu'il n’est porté dans les articles invoqués*s.

Les Français devaient profiter des articles suivants : l’article 34 du traité anglo-espagnol de 1667 d’après lequel les biens des Anglais morts ab intesiat en terre espagnole devaient être inventoriés, ainsi que leurs papiers, par le consul et déposés entre les mains de deux ou trois marchands nommés par lui, sans aucune intervention des magistrats espagnols; l’article 16 de la déclaration de 1607 en faveur des Hanséates, d’après lequel les marchandises vendues par eux devaient être réputées bonnes, qu’on ne pourrait les rendre ni en faire rabattre le prix par voie d'autorité, sauf à la suite d’une plainte de l’acheteur faite dans les trois jours; les articles 18, 19 et 29 de la Déclaration de 1607, l’article 22 de celle de 1648 déjà cités dans la déclaration de 1669, l’article 40 de la déclaration de 1607 (Si le Roi Catholique a besoin des navires hanséates, le général de l’Ar-