À. E. Corr. polit. Espagne, 45, fol

les Espagnols auraient le droit de visite, mais hors de laquelle ils devaient se borner aux clauses du Traité?. Le modus vivendi n’aboutit à aucun résultat : les visites, avec leur cortège d’exactions, continuèrent comme par le passé, et le commerce retomba dans l’anxiété. Cela venait de la faiblesse du Roi catholique, qui était incapable de se faire obéir des autorités inférieures et des particuliers. Les Conseils eux-mêmes soutenaient les corsaires, parce qu'ils étaient intéressés dans les prises. Louis XIV finit par décider de maintenir, comme les Hollandais, une escadre à proximité des ports de Galiceÿ. Le malheur voulait que les bâtiments continuassent à se risquer dans la zone interdite, soit par insouciance, soit dans le dessein d’aller vraiment en Portugal. Il en résulta certains incidentst. La question de la contrebande avec le Portugal gêna donc énormément à cette époque le commerce français de Cadix.

Les Espagnols pourchassaient à bord des vaisseaux français d’autres ennemis de l'Espagne que les Portugais : ainsi vers 1671, on saisit à Cadix la cargaison de la Foriune qui allait de Salé à Lisbonne, sous prétexte qu’elle appartenait à des Juifs. De même en 1680, on n’obtint qu’à grand peine la restitution de deux navires où il y avait des marchandises appartenant à des Juifs

2. Le fait de ravitailler le Portugal était puni comme un crime. A Sanlucar, le patron français d’une barque de pêche, ayant été accusé faussement par vengeance d’être allé à Lisbonne, fut arrêté et condamné à la pendaison, ses biens furent confisqués. Son complice fut condamné à six ans de galères et à la confiscation des biens. Heureusement, le Gouverneur de Cadix, Pimentel, s’opposa à l’exécution de la sentence et le consul écrivit à l’ambassadeur (Guillaume Eon à l'archevêque d’Embrun le 12 novembre 1662 (A. E. Corr. polit. Espagne, 44, fol. 243). Voir sur le modus vivendi, l’archevêque d’Embrun au Roi, le 7 novembre 1662 (ibid., fol. 115 v°). Le premier ministre Medina aurait voulu 50 lieues de largeur pour la zone.

3. L’archevêque d’Embrun au Roi, 25 avril et 24 mai 1663 (A. E. Corr polit. Espagne, 44, fol. 485 et Espagne, 45, fol. 53 v°).

4, Voir en juillet 1663 par exemple, l’arrestation d’une barque de La Rochelle et d’une autre de Port-Louis en Bretagne (lettre de l'archevêque d’Embrun au Roi du 12 août 1663 (ibid., Espagne, 45, fol. 215 vo),

d’Alger et du blé espagnol pour Tunis5. C'était absolument contraire au traité des Pyrénées, qui stipulait à l’article XIX que le pavillon couvrait la marchandise. C'était de plus très dangereux pour le commerce français du Levant ou de Barbarie, pays perpétuellement en hostilité avec l'Espagnef.

La législation intérieure espagnole fournit également des prétextes pour visiter les navires. Aussi quand les relations étaient tendues les autorités s’appuyaientelles sur ces lois pour violer les traités. C’est ainsi que l’Inquisition avait le droit de visiter tous les navires à leur arrivée pour voir s'ils n’apportaient pas de livres dangereux. En 1670, le consul de France à Cadix reçut un jour notification de la décision suivante : sous peine d’excommunication et d'une amende de mille ducats de plate, il devait aviser l’Inquisition de l’arrivée de tous les navires français, pour que les autorités ecclésiastiques pussent les visiter en sa présence. Elles devaient être accueillies à bord par une salve d'honneur et recevoir pour salaire deux pesos par navire. Le consul saisit l’ambassadeur de cette prétention, qui fut émise aussi à Séville, mais nous ne savons pas ce qui en résulta. Nous voyons seulement qu’en 1682, l’Inquisition faisait arrêter les capitaines français et ne les relâchait qu'après en avoir tiré certains droits.

Mais c'était surtout le soupçon de fraude qui donnait lieu aux visites. Ce soin incombait alors aux juges de

5. Mémoire pour les affaires du commerce laissé au Sr Dupré par M. l'archevêque de Toulouse (1671) (Paris, A. N. Marine, B7, 4-0). Voir aussi Négociations enire la France et l'Espagne (A. E. Mém. et doc. Espagne, 153, fol. 4-69).

6. Mémoire. pour servir d'instruction à M. le Marquis d’'Harcourt (1698) (A. E. Mém. et doc. Espagne, 80, fol. 4).

7. Voir Juderias, p. 212. Catalan à Lionne, 22 mars, 24 août 1670, 11 janvier 1671 (A. E. consul. Cadix, t, I, p. 35, 73, 94). Resumen de las respuestas que el Sr Embajador de Francia hace sobre diferentes resoluciones de Su Magd.…. (A. E. Corr. polit. Espagne, 70, fol. 23 et suiv.) (8 juillet 1682).

l’Almirantazgo. La Déclaration de Philippe IIT en 1607 en faveur des Hanséates avait bien interdit, par l’article 2, la visite de leurs navires, mais l’article 22 de celle de 1647 avait paru l’admettre, puisqu'elle stipulait que les fonctionnaires espagnols qui visileraient les navires hanséales devraient le faire gratuitement. Le traité de marine hollandais de 1650, avait exclu la visite en mer ou dans les ports des vaisseaux hollandais ayant des marchandises à destination de pays ennemis de l'Espagne, puisque dans ce cas les Espagnols devaient se contenter d'examiner les papiers du bord. À fortiori devait-il en être ainsi pour les vaisseaux qui n’allaient pas en pays ennemi. Le traité des Pyrénées avait entériné ces diverses clauses, celles des privilèges hanséatiques par l’article XV (traitement de la nation la plus favorisée), celles du traité de marine par les articles XV et XVII qui s’en étaient inspirés. Il y avait donc une tradition et des textes contraires au droit de visite, mais il y en avait d’autres en sa faveur. Les Espagnols utilisèrent cette circonstance pour tâcher d’établir ce droit par l’usage.

C'est ainsi que l’archevêque d’Embrun signale le 24 octobre 1663 dans une lettre au Roi une affaire de visite survenue en Catalognes. En 1665, Guillaume Eon, consul à Cadix, mentionne dans une lettre à Colbert des visites de vaisseaux français, qu’il s’efforce d’empêcher en invoquant les privilèges étrangers?. Cette pratique continua de plus belle au lendemain de la guerre de Dévolution, qui avait réveillé l'hostilité du peuple espagnol à l’égard des Français, bien que depuis

8. Le Vice-Roi avait fait fouiller au port de Litges une barque d’Agde où l’on avait confisqué 2.500 patagons d’argent et 5 rouleaux de tabac, sous le prétexte que l’argent ne pouvait sortir d'Espagne et que le tabac venait de Portugal, pays ennemi (A. E. Corr. polit. Espagne 45, fol. 32 et 380).