‹ Le Commerce Français à Séville et Cadix au Temps des Habsbourg: Contribution à l'Étude du Commerce Étranger en Espagne aux XVI et XVII SièclesChapitre 82 sur 201 · Eon à Colbert, 1° mai 1665 (Paris, A. N. Marine, B · texte numérisé non relu

Eon à Colbert, 1° mai 1665 (Paris, A. N. Marine, B

1667 la signature du traité anglo-espagnol fût un argument de plus pour la thèse française. Ce traité stipulait en effet, à l’article X l’exemption de la visite pour les bâtiments anglais, et la France devait bénéficier de ce privilège en vertu de l’article VI des Pyrénées. Aussi, en 1668, un mémoire des marchands de Saint-Malo, rédigé en vue de la négociation du traité d’Aix-la- Chapelle, demanda que l’on stipulât ceci : les vaisseaux, barques, tartanes, saéties et bâtiments français ne seront nullement visités et troublés par les vaisseaux et galères d'Espagne, en mer ou dans les ports, même s'ils vont chez ies ennemis de l'Espagne, il n'y aura pas de visite dans les poris de la part des fonctionnaires espagnols sous quelque prélexle que ce soit; aucun garde ne sera mis à bord; en cas de contravention 1l sera permis aux bâtiments français de repousser par la force les gardes et les fonctionnaires chargés de la visite; s'ils sont les plus faibles les juges leur feront prompte justice et le tort causé sera réparé!0,

Il n’en fut rien et les visites continuèrenti, Aussi, Louis XIV fimt-1l par recourir aux moyens énergiques. Accédant au désir des Malouins, il signa le 21 juillet 1670 une ordonnance portant défense à tous ses sujets trafiquant en Espagne de souffrir aucune visite de leurs bâtiments et maisons par les officiers du Roi d’Espagne. Il ressort de ce texte que la plupart des capitaines se soumettaient aux exigences espagnoles et qu'il risquait de s'établir ainsi une tradition contraire aux privilèges et du consentement même des intéressés. Le Roi frappait de 500 livres d’amende pour la première fois, et de punition corporelle en cas de récidive, les capitaines

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