‹ Le Commerce Français à Séville et Cadix au Temps des Habsbourg: Contribution à l'Étude du Commerce Étranger en Espagne aux XVI et XVII SièclesChapitre 83 sur 201 · Paris, A. N. Marine, B · texte numérisé non relu

Paris, A. N. Marine, B

11. Voir Mémoire du Roi au Sr évêque de Béziers nommé à l’ Archevéché de Toulouse, 21 juillet 1670 (Paris, A. N. Marine, B7, 51). Catalan à Lionne, 22 mars 1670 (A. E. consul, Cadix, t. I, fol. 34).

GirAR, I. 16

coupables de trop de mollesse’?. L’ordonnance fut publiée dans tous les sièges d’amirauté en France et communiquée en Espagne à tous les consuls. Nous verrons plus loin qu’elle eut un jour des conséquences tragiques.

Satisfaction fut donnée à la France par l’ordonnance de la Reine du ? décembre 1670, qui confirmait et étendait la déclaration du 6 mars 1669. Cette dernière avait stipulé notamment que les Français seraient exempts de la visite des navires en vertu de l’article X du Traité anglais de 1667. Il semble y avoir eu également un ordre de la Reine du 13 avril 1671, relatif aux visites de navires, Mais les fonctionnaires espagnols n’abandonnèrent pas pour cela la partie.

C'est ainsi qu’un jour au Puerto de Santa-Maria la barque marseillaise Jésus-Maria-Joseph fut visitée après avoir déchargé sa cargaison, la Douane prétendant qu’elle avait le droit de le faire quand les bâtiments avaient rompu leur charge. On saisit à bord diverses marchandises sous prétexte qu’elles avaient été achetées en Espagne sans avoir payé les droits. L'affaire eût pu constituer un précédent gênant: ce n’était rien en effet d’être exempt de visibe dans certains cas, si on y restait soumis dans d’autres, de plus les bâtiments se trouvaient le plus souvent dans le cas de la barque marseillaise, chargeant leurs retours aussitôt après avoir déchargé leurs marchandises, et l’on risquait toujours de trouver parmi eux des caisses d'argent dont l’exportation était interdite. Admettre la prétention espagnole, c'était rouvrir la porte à toutes les exactions,

Aussi Colbert écrivit-il à Dupré le 31 juillet 1671 :

Page 1