A. E. Corr. polit. Espagne, 61, fol

21. À. E. Corr. polit. Espagne, 61 fol. 286. Souligné dans le texte. Sur les craintes de guerre à Cadix, voir la lettre de Catalan à Pomponne du 16 octobre 1672 déjà citée.

1673, survint la guerre avec l'Espagne. Après Nimègue Louis XIV tenta de reprendre la discussion mais l'Espagne ne l’admit paset l’affaire n’eut pas de suite??.

L'affaire du Saint-Jacques marque donc sur la question des visites de navires un premier fléchissement de la France. Celle-ci n’a pas obtenu satisfaction. De plus au cours de la discussion elle se contente de protester, non contre la visite mais contre le procédé employé. Elle semble donc admettre implicitement le droit de visite en cas de soupcon de fraude.

Nous en voyons la preuve dans une affaire survenue à Malaga en 1682. Le gouverneur de la ville fit visiter les navires français sans procéder auparavant à une instruction judiciaire pour fraude. L’ambassadeur protesta et il lui fut répondu qu’on enverrait des ordres généraux pour interdire la visite à moins qu'il n’y eût un commencement de procédure qui fit soupconner une fraude. L'Espagne tirait ainsi la conséquence de l’affaire du Saint-Jacques et prenait un avantage sur les traités. L’article XV des Pyrénées, en effet, n’admettait la visite qu’en cas de soupçon de contrebande de guerre et pas simplement de fraude douanière. Quand l’Espagne était en paix, le délit de contrebande de guerre n'existant plus, il ne restait aucun prétexte pour visiter. La France semble avoir admis la thèse espagnole, car l'ambassadeur La Vauguyon ne dit pas un mot de la contrebande de guerre.

Il y eut encore quelques incidents notables dans la suite. En 1683, une tartane française chargée de vin

22. Villars au Roi, 9 novembre 1672 (A. E. Corr. polit. Espagne, 61; fol. 277). Pomponne à Villars, 1°T décembre 1672 (fol. 293). Villars au Roi, 19 mai 1673 et Catalan, 11 juin 1673.

23. Resumen de las respuestas que el Sr Embajador de Francia hace. (A. E. Corr. polit. Espagne, 70, fol. 23). Exiracio de las resoluciones que en nombre de S. M. Catholica participa el Sr Marques de los Balbases… (1683) (ibid., fol. 97). Mémoire des affaires concernant le commerce... (1698) (ibid., Espagne, 63, fol, 224).

des Canaries fut abordée dans la baie par plusieurs bâtiments de surveillance, la cargaison fut pillée et débarquée, l’équipage maltraité, le consul de France à Sanlucar, qui était à bord, fut arrêté. Le prétexte fut le transfert de quelques pipes de vin sur un autre bâtiment à destination de Tanger. Grâce à ses efforts, Catalan arriva à faire restituer la cargaison24,

En 1688, le comte d’Aguilar, gouverneur de Cadix fit visiter une barque française au moment où elle déchargeait des marchandises à bord d’un navire. Les Espagnols soutinrent que c'était un bâtiment de pêche, et que seuls les bâtiments de commerce étaient exempts de visite. Catalan prétendait que tous les bâtiments français devaient participer aux privilèges de la nation. En réalité, l'Espagne cherchait à restreindre indirectement l'effet des traités : il y avait, en effet, dans la baie beaucoup de barques françaises occupées à la pêche, mais qu’on employait aussi au cabotage et aux transports dans la baie. Les soumettre à la visite, c’était rendre plus difficile les transports frauduleux dans la baie?5. . Un autre moyen qu'imagina le comte d’Aguilar fut de visiter les chaloupes des navires étrangers au cours de leurs allées et venues. Cette prétention jeta le trouble dans le commerce, car elle risquait plus encore d’annuier l’effet des traités. Tous les consuls protestèrent et le Gouverneur, tout en refusant de céder, promit de ménager dans la pratique les Français?6.

L'Espagne prit même l'offensive : elle se plaignit en 1688 à Louis XIV de l’asile donné aux fraudeurs espagnols à bord des vaisseaux français. Le Roi préféra interdire aux capitaines de pratiquer ainsi le droit d’asile,

24. Catalan au ministre, 8 et 22 février 1683 (A. E. consul. Cadix, LAerol-mi20)

25. Lettres de Catalan du ? février et du 29 mars 1688 (ibid., Cadix, t. 111; fol: 98vet 110).

26. Lettre de Catalan du 12 avril 1688 (ibid., Cadix, t. III, fol. 113),

plutôt que donner prétexte à la Douane de visiter les bâtiments français??.

Un grave incident qui survint en 1699 donna la mesure des progrès que l’Espagne avait faits dans la question du droit de visite’8. À la fin de mai, à l'approche du retour de la Flotte, la surveillance se resserra dans la baie. Cela irrita les matelots du navire malouin le Saint- Claude, qui se prirent de querelle avec l’équipage d’une barque de garde, commandée par un gradé énergique du nom de Machin. Il y eut échange de coups de feu et d'injures. Dans la suite, Machin rencontra le canot du Saint-Claude qui ramenait le capitaine Duchené-Macé. Il le visita, ne trouva rien, et néanmoins arrêta le capitaine. En revenant à terre, il rencontra plusieurs canots français, dont les occupants insistèrent pour qu'il relachât son prisonnier et qui, sur son refus, le suivirent. A terre on parlementa et le prisonnier fut relâché. Mais les esprits étaient très montés de part et d'autre. Un Espagnol furieux tira sans l’atteindre sur Duchené-Macé, un autre réussit à l’abattre. Alors près de la porte de Séville, il y eut une véritable bataille entre Français et Espagnols. Ceux-ci cédèrent le terrain devant quelques grenades qu’on jeta. Catalan demanda satisfaction au gouverneur et l’on arrêta Machin, qui était du reste grièvement blessé. À Madrid le comte d'Harcourt obtint la promesse qu’on châtierait les coupables. De son côté, Catalan réprimanda les capitaines en blâmant l'emploi des armes. Il leur prescrivit de ne plus mettre sur leurs chaloupes d’armes apparentes. Ce qui facilita les choses