Voir Abreu y Bertodanc, t. I, p

en cas de mauvais temps, de poursuite par les pirates ou les ennemis, ou de toute autre nécessité. Vers 1680, elle avait pris l’habitude en cas de relâche forcée (arribada\ de visiter les navires français et de leur faire payer un droit. Cette visite risquait de révéler la présence de métaux précieux et d’entraîner des confiscations. Cette pratique était absolument contraire à l’article XV des Pyrénées, et Villars demanda au Roi d’Espagne de l’interdire. Les ordres avaient été donnés lors de la paix de Nimègue, mais n'avaient pas dû être exécutés. Ils furent renouvelés®1. |

Maisen 1685,à une époque detension politique, l’Espagne exigea des navires français qui relâchaient dans un port espagnol, après en avoir touché un autre, la preuve qu'ils y avaient acquitté les droïts de douane, faute de quoi il y avait soupçon de fraude et on les visitait. Naturellement quand on trouvait de l’argent à bord on le confisquait. C’était une manière de tourner l’article XV des Pyrénées, lequel interdisait la visite et même la production des connaissements en cas de reläche forcée. En effet, le capitaine n’avait pas toujours de certificats délivrés par la Douane.

C'est ainsi qu’en septembre 1685, le duc d’'Uceda, vice-roi de Galice, fit visiter la Sainte-Marie et la Notre- Dame de Lombardie, de Dunkerque qui venaient de Cadix et avaient relâché à La Corogne par vent contraire et pour se ravitailler. Comme on trouva à bord du premier bâtiment une somme de 45.000 pesos et 60.000 pesos sur l’autre, les navires furent saisis. Un jugement condamna le capitaine de la Sainte-Marie à huit ans de

31. Cela résulte d’une lettre de D. Pedro Coloma du 29 février 1680 à D. Vicente Gonzaga, commissaire de l'ambassade de France fointe à la lettre de ce dernier à Villars du 7 mars 1680 (A. E. Corr. polit. Espagne 64, fol. 315), et également d’une lettre de Villars au marquis de los Balbases du 21 mai 1680 (fol. 383). V. aussi le Mémoire des affaires concernant le commerce pour servir d'instruction au marquis d’Harcourt (18 janvier 1698) (ibid., Espagne, 63, fol. 232).

bannissement d’Espagne, confisqua l’argent, donna un délai de quarante jours pour prouver que la laine et, lindigo avaient payé les droits, laissant libre le navire et le reste de la cargaison.

Le capitaine fit appel au Conseil de Guerre à Madrid, Feuquières intervint diplomatiquement, et Louis XIV menaca l’Espagne de saisir les biens des sujets espagnols propriétaires de terres dans le Pays conquis de Flandre, Il mit sa menace à exécution le 31 octobre 1685. L’affaire prenait donc une tournure assez grave et elle pouvait mener à des représailles contre les Français d’Espagne. Il n’y en eut pas cependant. Le nonce du Pape à Madrid s’employa à arranger les choses d’abord avec Feuquières. Il fallut assez de temps : le duc d’'Uceda avait touché sa part des confiscations, il ne voulait rien restituer, et ses amis agissaient dans le Conseil, de plus l'Espagne ne voulait pas avoir l’air de céder à la force. Tout finit par être arrangé au début de 1686®2.

Néanmoins, nous voyons que la question des visites de navires, quel qu’en fût le prétexte, est restée jusqu’à la fin du siècle une question brûlante. La France a dû céder un peu de terrain : à l’intransigeance du début, qui a amené le drame du Saint-Jacques, a succédé après Nimègue un accord tacite, admettant la visite en cas de soupcon de fraude et non plus seulement de contrebande de guerre, et moyennant une instruction judiciaire préalable. De même l’Espagne a circonscrit le champ du privilège d’exemption en faisant rentrer dans le droit commun les barques de pêche et les chaloupes des vaisseaux. Malgré les protestations de la France, elle a maintenu et appliqué cette interprétation des traités, On a fini par s'entendre pour laisser sommeiller les principes et pour éviter pratiquement les incidents.

82. Voir sur cette affaire aux Archives des Affaires étrangères de Paris la correspondance politique, Espagne 71 passim.

Il ne faudrait pas croire pourtant que les visites aient été aussi fréquentes qu'il le semble d’après cette étude. A condition de garder quelques ménagements, il était, facile aux Français de les éviter. C’était d’ailleurs ce qu'avaient toujours recommandé Colbert et Catalan aux capitaines, et beaucoup se conformaient à ces sages principes. Si l’on fait le compte des incidents, on trouve qu’ils furent relativement rares et généralement liés à des périodes de crise en rapport avec la politique générale. L’impression des contemporains était que la sécurité des vaisseaux français était assez grande. Elle était due aux privilèges, à la vigileance des ambassadeurs, mais surtout à l’appui de la marine de guerre. Constamment des escadres, sous prétexte de surveiller les Barbaresques, venaient croiser sur les côtes d’Espagne, et même stationner à Cadix au moment du retour des Flottes. Leur présence modérait l’ardeur de la répression espagnole.

La visite des maisons et des boutiques.

Après la visite des navires, l’abus le plus gênant dont se plaignent les Français est la visite de leurs maisons et boutiques. C’est que la fraude étant toujours plus ou moins à la base du commerce d’Espagne, ils étaient toujours plus ou moins fautifs. De plus les agents espagnols abusaient volontiers de leur autorité.

Les Français n’avaient sur ce point aucun texte les concernant directement: ils s’appuyaient sur l’article VI des Pyrénées qui leur assurait les privilèges des autres nations. La visite des maisons était réglementée par les deux déclarations de 1607 et de 1647 en faveur des Hanséates.La première n’accordait le droit de visiter les maisons qu’au juge conservateur de la nation; mais,si un malfaiteur en fuite se réfugiait dans la maison d’un Hanséate

la justice ordinaire pouvait requérir qu’on lui en ouvrit la porte(art. XIX).En cas de soupçon de fraude visant le marchand étranger, on pouvait aussi pénétrer chez lui, mais seul le juge conservateur ou son représentant assisté d’un notaire public, pouvait opérer la visite (art. XX). La Déclaration de 1647 était moins avantageuse, mais par son article XII elle exigeait encore que la visite, en cas de soupçon de fraude, fut effectuée en présence du juge conservateur ou de son représentant.

En dehors de ces textes diplomatiques les étrangers avaient eu recours, pour s'assurer ce privilège, à un procédé plus simple qui consistait à obtenir du Roi d’Espagne un ordre adressé aux autorités locales. Cette concession était sans doute la récompense d’un service en argent, comme c'était l'habitude alors. Bien qu'il n’y eût là de la part du RoiCatholique qu'un acte unilatéral, l'effet n’en était n1 plus ni moins efficace que s’il y avait eu traité officiel. Nous voyons ainsi l’ensemble des étrangers de Malaga obtenir le 9 août 1611 une cédule de Philippe III sur ce sujet.Ils s'étaient plaints en effet, de ce que les autorités judiciaires pénétraient arbitrairement chez eux, sans faire aucune procédure préliminaire, et qu’elles visitaient leurs maisons et leurs boutiques, examinant leurs livres et leurs papiers, puis quand elles avaient trouvé matière à procès, elles lançaient contre eux diverses inculpations. Pour se libérer de ces attaques et retrouver leurs papiers, ils étaient obligés de donner aux magistrats de grandes sommes d'argent. Le Roi par la cédule du 9 août 1611 interdit ces pratiques et il n’autorisa la visite des maisons et l’examen des papiers qu’en cas de procès régulier. Cette cédule ne fut pas toujours observée, et les étrangers de Malaga en obtinrent une autre le 10 octobre 1619 qui

33, Voir ces textes dans Abreu y Bertodano, t. I et VIII.

la confirmait. Plus tard, le 16 décembre 1621, toujours pour Malaga, une troisième cédule fut expédiée à la demande du Roi d'Angleterre, et une quatrième le fut le 9 juin 1661 à la demande de tous les étrangers’.

Les Anglais avaient procédé de même. Nous savons que le 19 mars 1645 le Roi d'Espagne avait interdit la visite de leurs maisons à Malaga, Sanlucar et Cadix; une disposition analogue avait été prise également en faveur des Anglais de Séville. Le 9 novembre 1645 la provision royale du 19 mars fut confirmée par une dépéche du Roi, et en 1667, l’article IX du traitéanglo-espagnol stipula le maintien de ce privilège, ainsi que des autres dont jouissaient les Anglais.

La traité de paix de 1648 avec les Hollandais qui entraînait pour eux la clause de la nation la plus favorisée, et l’article VI du traité des Pyrénées, qui avait la même portée pour les Français, étendirent encore le nombre des nations exemptes de visites.

Mais les Espagnols s’affranchirent souvent de cette règle. En 1666, le fermier de la Douane, Eminente, fit subir une visite domiciliaire au consul flamand à Séville, Gaspard Pluyms. Il agit de même chez plusieurs négociants de Séville sans recourir auparavant à aucune procédure judiciaire. Ses commis ouvrirent tous les paquets, même ceux qui avaient été vus et marqués par la Douane. [ls fouiilèrent les armoires, les coïffres à vêtements, les secrétaires et ils causèrent de grands dégâts, La Reine interdit ces visites par la cédule du

34, Voir la cédule de la Reine du 6 février 1670 qui retrace l'historique de la question, jointe à la lettre de Catalan du 24 août 1670 (A. E. consul. Cadix, t. I, fol. 77).

35. Voir l'Exirait du second Mémorial qui a été présenté par le Sr Catalan, consul à Cadix, avec d’autres papiers à M. le duc de Guastalla, capies général des côtes d’ Andalousie... (1687) (A. E. consul. Cadix, t. 11H, lol, 39).