À. I. Contratacion

GiraRpb, I, 17

L'’interdiction du commerce avec la France entraîna de nouvelles prescriptions. La pragmatique du 26 janvier 1674ordonnait de visiter dans un délai de trois ou quatre mois toutesles boutiques et tous les entrepôts des marchands quifaisaient lecommerce avecla France, quelleque fûtleur nationalité; chez les particuliers non commerçants de pareilles visites étaient permises, mais seulement sur dénonciation. La pragmatique établissait les règles suivant lesquelles on prouverait l’origine française des marchandises. On devait recourir à deux experts (reconocedores) nommés contradictoirement par le juge et par le propriétaire, que départagerait le cas échéant un troisième expert nommé par le juge. En fait le juge était tout-puissant. Les marchandises saisies sur dénonciation devaient être non pas entreposées, comme celles qui étaient saisies par représaille, mais vendues à l’encan immédiatement au profit de la Caisse du Contrabando. On ne pouvait les vendre qu’au consommateur et non à des marchands. Le délai de consommatien autorisé était fixé à deux mois, au bout desquels on devait déclarer ce qui resterait et le faire enregistrer.

Les marchandises venant de pays neutres, amis ou alliés devaient avoir un certificat d’origine. On devait visiter les navires, ouvrir les emballages, examiner les papiers du bord. Les marchandises d'Extrême-Orient devaient être accompagnées d’un certificat de la Alfondiga de Portugal ou des compagnies des Indes anglaises ou hollandaises. Pour le cacao on devait prouver qu'il venait des Indes espagnoles ou des îles anglaises. Les marchandises venant de Navare, d'Aragon et de Valence devaient être accompagnées de certificats d’origine à cause des facilités existant dans ces pays pour les relations avec la France.

Des peines très sévères étaient prévues : la mort et la confiscation des biens pour les introducteurs de mar-

chandises françaises, la confiscation des biens pour les détenteurs de mauvaise foi. La compétence de ces affaires revenait non à la junte de la représaille mais aux juges du Contrabando et à la juridiction ordinaire®e.

Toutes ces prescriptions furent renouvelées lors des deux autres ruptures de 1684 et de 1689.

Mais la législation n’est rien. Ce qui importe c’est la manière dont elle est appliquée. Les Français trouvèrent-ils le moyen de sauver leurs biens? Le commerce avec la France put-il être interrompu? Nous n’avons pas beaucoup de documents sur l’exécution de la représaille aux différentes dates. Il est à présumer pourtant que les Français purent mettre à l’abri une partie de leurs biens, soit en les vendant fictivement à des Espagnols®t, soit en se déclarant débiteurs vis-à-vis d’eux. Les précautions qu’on trouve à cet égard dans la cédule du 30 novembre 1673 le prouvent, et nous ne voyons pas comment on aurait pu les en empêcher. La naturalisation dut fournir à plusieurs Français une autre échappatoire, car nous voyons que si les biens des naturalisés sont confisqués, ceux-ci peuvent après discussion se les faire rendre par la junte. Ceux qui étaient mariés avec des Espagnoles ont pu, comme cela avait eu lieu en 1625, abriter leurs biens sous le nom de leur femme.

Nous avons un exemple de cas où la naturalisation a été invoquée, c’est celui de Simon Salet, qui en 1667 a argué de sa nationalité lorraine pour se faire rendre la somme qu’il avait payée afin de se racheter de la représaille8?. Il ne dut certainement pas être isolé. En 1673

80. Abreu, ch. IT, part. IT, p.3. Voir p. 38 une cédule du 11 avril 1674 qui complète la pragmatique.

81. Dans une lettre du gouverneur de Cadix à la Reine datée du 14 janvier 1674, il est question d’un Français de Sanlucar qui avait vendu fictivement en 1666 sa maison à un Espagnol, qui le dénonça en 1674 {Simancas, Contaduria del Sueldo, 2° série, leg. 149).

82. La colonie française s'était rachetée de la représaille pour les biens qu’elle avait à bord des galions moyennant une somme de 212.000 pesos

lors de la saisie effectuée à Sanlucar par le Gouvernement de la ville, le procès-verbal de l’opération indique plusieurs personnes qui ont invoqué une erreur de nationalité : deux qui se prétendent biscayens et auxquels on rendit leurs biens, un autre qui se dit anglais, un qui se prétendit lorrain, un autre qui invoqua une origine wallonne, et un autre qui prétendit être de Lille, deux se dirent bourguignons et un luxembourgeois.

Il y eut aussi des arrangements avec les autorités principalement à Cadix pour le commerce des Indes, où l’usage de l’indult était enraciné. En 1667 les Français conclurent le 31 octobre à Sanlucar, à l’arrivée des Galions, un accord avec le Président de la Contratacion, en vertu duquel on renonçait à exercer la représaille sur les biens qu'ils avaient à bord des Galions, moyennant un présent de 212.000 pesos. En 1683 une exception analogue fut faite à la représaille pour les biens français venus par la Flotte de Nouvelle-Espagne, moyennant 900.000 pesos. De même dans la province d'Aragon, la représaille comporta toujours certains ménagements : en 1667 le vice-roi, prince de Squillace, faisait lui-même observer que le pays étant très mal défendu et les Français très nombreux, il pouvait être dangereux de procéder à la saisie, car les Français pouvaient résister. En 1689 il en fut de même et le conseil d'Etat proposa qu’on remplaçât la représaille par un donalivo des commerçants français de Saragosse et de tout le royaume, payable soit en une fois, soit chaque année tant que durerait la guerre. Cette pratique, si l’on en croit Catalan,

dont Simon Salet avait payé sa part. Il fit un procès à la colonie pour se la faire restituer. Voir sur cette question le mémoire de Dupré à la Reine régente du 19 janvier 1670 (A. E. consul. Cadix, t. I, fol. 23), et celui de François Moreau à Seignelay du 30 avril 1685 (Paris, A. N. Marine, B7, 211), ainsi que la correspondance de Dupré en 1670.

83. Procès-verbal daté de Sanlucar le 1er septembre 1674 de toutes les saisies faites en cette ville le 9 novembre 1673 (A. I. Contratacion, 15-4-17,2).

avait été en 1684 adoptée au Puerto de Santa-Maria et à Gadix5t.

Il dut y avoir en outre des arrangements moins corrects entre les Français et les fonctionnaires. A Gadix le Président de la Contratacion, D. Gonzalo Fernändez de Cérdova, chargé de la représaille pour le commerce des Indes, se plaignit du Gouverneur de la ville, D. Diego Cavallero. C'était, disait-il, un homme d’épée, qui, pour les affaires de plume, devait prendre les avis de gens « qui ne le valaient pas » et, grâce à leurs suggestions, il traînait tout en longueur et paralysait l’action des fonctionnaires chargés de la représaille. Cavallero fut accusé de n’avoir pas taxé, ni fait vendre le navire français le Soleil Doré en 1674. Requis par la junte de la Représaille de Madrid de faire un rapport sur les confiscations exécutées, il n'avait pas répondu. Celle-ci chargea alors d’une enquête le licencié Juan Ximenez de Montalvo, alcalde de casa y corte, pour tirer au clair la manière dont la représaille avait été faite à Cadix. rechercher les fraudes commises et faire un rapport sur l’état des confiscations. En novembre 1676 elle n'avait pas encore obtenu de résultat. Nous entrevoyons, à l’occasion de ces plaintes, la possibilité de collusion entre les fonctionnaires et les Français®.

Nous avons pourtant quelques détails sur les efforts sincères accomplis en 1673 par le Président de la Contratacion, D. Gonzalo Fernändez de Cérdova, pour exécuter strictement les ordres royaux dans une branche essentielle du commerce, celui des Indes. Cérdova avait

84. Simancas, Estado, leg. 1041 cité par Juderias, p. 114. Catalan, 10 janvier 1684 (A. E. consul. Cadix, t. II, fol. 195). Les Français devaient se présenter dans les quinze jours pour se faire enregistrer. « On croit, dit Catalan, qu’on les taxera à tant par jour comme on l’a fait au Puerto. »

85. Rapport à la Reine régente du 28 août 1674 (A. I. Contratacion, 12-6-68/3. Consulte de la Junte de représaille du 28 novembre 1676 (Madrid, A. H. N. Estado, 1016).

été chargé de la représaille par des cédules du 8 et 9 novembre 1673, puis par une commission du 7 juillet 1674. Il fit observer le 31 juillet que ses nombreuses occupations au moment de l’arrivée de la Flotte ne lui permettraient pas de mener à bien cette tâche nouvelle, mais la Reine ayant confirmé sa nomination, il s’inclina et s’efforça de s'acquitter de sa charge avec conscience. Il suggéra l’idée d’admettre les dénonciations secrètes, ce qui fut accepté, et le 21 août Cérdova l’organisa, en promettant le tiers des marchandises confisquées pour le dénonciateur. Parcontre ceux qui dissimuleraient les biens des Français devaient être assimilés à des traîtres, frappés de la confiscation des biens et de six ans de presidio cerrado en Afrique, et même de l’excommunications6,

Son subdélégué à Cadix, Truxillo, ayant demandé à tous les escribanos de déclarer tous les contrats intéressant les Français passés devant eux depuis le 1er janvier 1671, il lui avait été répondu qu'il n’y en avait pas. Le 21 septembre 1674 Truxillo insista demandant relation de toutes les écritures concernant un certain nombre de personnes suspectes nommément désignées, et Cérdova le5 octobre, réclama encore sur ce point des éclaircissements supplémentaires.

Mais c’est à l’occasion de l’arrivée de la Flotte de Nouvelle-Espagne de Pedro Corbet que la Représaille vit s’intensifier la lutte avec la Fraude. Le 28 août 1674 défense fut faite à aucun étranger de descendre aux ports d’Andalousie avant le vingtième jour qui suivrait l’arrivée de la Flotte. Seuls les Espagnols pouvaient le faire, et parmi eux seuls pourraient monter à bord des navires certaines catégories de gens, comme les anciens Prieurs et Consuls, les Consiliarios ou électeurs de ces

86. Tous ces documents se trouvent dans À. I, Contratacion, 12-6-6883.

derniers, les quatre compradores de oro y plata, et un certain nombre assez limité d’autres personnes. Les autres Espagnols devaient demander licence pour aller à bord aux juges, Président ou oficiales de la Contratacion, et se présenter aux juges de la Représaille. À Cadix, son délégué, Truxillo, entra en conflit avec le Gouverneur, D. Diego Cavallero. Cérdova dut ordonner que les ordres de Truxillo s’exécuteraient malgré l'opposition du Gouverneur (28 août 1674). En même temps, il adressa un rapport à la Reine : « La matière, écrivait-il, est pleine de difficultés. On connaît celles que doivent occasionner l'intérêt des Français, celui de leurs confidents Espagnols et des meledores, et celui de tout le peuple qui déteste de pareilles affaires, mais, si l’on y joint d’autres difficultés provoquées par les fonctionnaires de V. M. je perdrai tout espoir d'aboutir à aucun résultat avantageux pour le fisc royal.» Grâce à la mauvaise volonté du Gouverneur et de son entourage, on risquait de se trouver, en cas d’arrivée de la Flotte, dépourvu des indications nécessaires à la réussite de la représaille. Il demandait qu'aucun juge ou tribunal ne pût prendre connaissance des décisions de Cérdova ou de ses délégués en invoquant la procédure comme d’abus (por via de exceso). Le 5 septembre 1674 la Reine lui donna satisfaction®?.

De même les commerçants anglais se plaignirent de l’ordre qui interdisait aux étrangers de descendre aux ports. Cela paralysait tout le commerce d’importation dans la Péninsule. Cérdova répondit que les Anglais servaient d’intermédiaires aux Français, leur place de Tange étant devenue un entrepôt de contrebande française. Cependant il prescrivit à l’Asistente de Séville D. Carlos Ramirez de Arellano y Herrera, à qui il donnait

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