Arc/i. Nat., F

14 juin 1791 lui paraît tombée en clésn(''lu(le. « Non seulement le compagnonnage n'a pas été puni ou réprimé depuis plus de dix ans, mais encore il a été ouvertement toléré... Les circonstances ont changé. Aux premiers temps de la Révolution, les réunions nombreuses de citoyens pouvaient alarmer le corps politique. Il n'en est plus de même sous un gouvernement puissant. »

Sur ces entrefaites, le nouveau Code pénal était voté et entrait en vigueur. On sait que son nrticle 201 interdisait toute association non autorisée de plus de vingt personnes dont le but est de se réunir pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres et que l'article 292 édictait contre les contrevenants une amende de Ifi francs à 200 francs. D'autre paît les articles 414 et 415 visaient : le premier, les coalitions patronales; le second, les coalitions ouvrières. « Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y l'cndre et en général pour suspendre, empêcher, ou enchérir les travaux, s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie (fun emprisonnement d'un mois au moins et do trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans. »

Ces dispositions pénales suffisaient-elles à atteindre le compagnonnage qui ne constituait pas une conlilion, mais une association'! Le gouvernement impérial ne paraît pas l'avoir pensé. On lit en effet dans un rapport contemporain (mars 1810) adressé au Conseil généi.il de pdlicc ' que la loi du 14 juin 1701 n'interdit jias le cdiiipagnonnage: elle ne défend pas en effet aux ouvriers do se réunir, mais seulement de se nommer un président, un secrétaire, un syndic, de tenir des registres, de prendre des arrêtés et de former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. L'auteur de ce mémoire présentait au Conseil un juojetdc règlement en 14 articles créant dans chaque ville des l)\irc;mx de placement, interdisant la formation de toute